Ce jeudi 15 février, l'UNSA Education a siégé en CSASD 1er degré de repli au sujet des mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024 en présence de la DASEN, la Secrétaire générale et l'IA-Adjoint.

Nous avons fait lecture d'une déclaration préalable dans laquelle nous sommes revenus sur plusieurs points :

• Le manque de moyens pour notre département (-19 postes) et la responsabilité de la DASEN de faire remonter nos besoins auprès du ministère.
• La suppression de 6 postes enseignants dans le médico-social et la suppression de 7 divisions SEGPA
• Le positionnement des directeurs face aux mesures de carte scolaire : nous avons rappelé à la DASEN qu'il était malvenu de confondre loyauté et sousmission. L'UNSA Education restera vigilant quant aux consignes transmises en matière de loyauté. En cas de questionnement ou de désaccord, prenez le temps de nous contacter : Delphine MIENS 06.87.90.76.83

>>> Lire la déclaration préalable

Bilan des mesures de cartes : 41 fermetures et 17 ouvertures

>>> Détails des mesures dans le compte-rendu du 6 février

Les organisations syndicales ont de nouveau votées CONTRE à l'unanimité.

Les mesures seront de nouveau soumises au vote lors du CDEN du 13 mars.

A l'issue du CDEN, un courrier sera adressé aux enseignants impactés par ces mesures.

La situation de l'ensemble des écoles sera réétudiée lors du groupe de travail du 17 juin. Nous reviendrons vers les écoles en amont de ce GT pour de nouveau défendre leurs situations lors de cette réunion.

 

Changements de structure (fusion) :

Ecoles élémentaires de Montfort et Pagnol :

Il s'agit d'une fusion "absorption" à savoir l'école de Pagnol ferme pour être absorbée par l'école de Montfort. En parallèle, l'école Pagnol est impactée par une fermeture de classe.

Processus de fusion "absorption :

1. fermeture de classe sur l'école de Pagnol
2. fusion "absorption" de l'école Pagnol par l'école Montfort : fermeture des postes restants sur Pagnol pour être réimplantés sur Montfort (Réimplantation de l'ULIS sur Montfort)

Ecoles maternelle et élémentaire de Châteauneuf-en-Thymerais

Les organisations syndicales sont intervenues pour indiquer un manque de communication en direction des enseignants en amont du conseil d'école permettant le vote.

A l'issue de la fusion, la nouvelle école aura 14 classes et la direction bénéficiera d'une décharge totale.

L'UNSA a demandé à ce que les personnels soient pleinement intégrés dans les processus de fusion en amont du conseil d'école exceptionnel pour une meilleure préparation et projection si la fusion doit être finalisée.

Si vous souhaitez un complément d'informations sur les conséquences de ces fusions sur le mouvement, vous pouvez nous contacter : Delphine 06.87.90.76.83 / Marie 06.34.43.21.67

 

Mise en place des PAS (Pôle d'appui à la scolarité) :

Des éléments supplémentaires nous ont été communiqués. Une dotation de 50 postes devraient être octroyés par le ministère, à savoir :

• 18 postes enseignants
• 36 postes médico-sociaux

Les PAS se mettront en place en partenariat avec l'ARS.

Une réunion de travail, à laquelle les organisations syndicales représentatives participeront, sera organisée sur la prochaine période. Nous serons alors en mesure de vous communiquer plus d'informations à ce sujet.

 

Création du poste de chargé de mission "politiques prioritaires"

Il sera chargé de la coordination des différents dispositifs existants ou en création : Education prioritaire, TER (territoire école et ruralité), cités éducatives (Dreux et Châteaudun) ...

Travail autour des actions et des relations avec les différents partenaires. Un fiche poste est en préparation.

 

Décharge exceptionnelle de direction

Les décharges exceptionnelles sont octroyées pour une seule année et réétudiées à chaque carte scolaire. Elles dépendent des moyens provisoires disponibles à l'issue du mouvement (moyens récupérés sur des postes non pourvus tels que des postes RASED à dominante relationnelle). Si la DASEN s'est engagée oralement sur certaines décharges, elle tient à préciser que ces décharges ne pourront être effectives que si les moyens s'avèrent effectivement disponibles.

Si vous souhaitez faire une demande de décharge exceptionnelle, vous pouvez dès à présent adresser un courrier à la DASEN, via votre IEN en mettant le SE-Unsa en copie 28@se-unsa.org.

 

CLA (les contrats locaux d'accompagnement)

Dans le projet de la carte scolaire 2024, les CLA font parties des critères de répartition des moyens du rectorat. Nous avons donc demandé un complément d'informations à leur sujet. A savoir que les CLA, déjà expérimentés dans certaines académies, n'ont pas vocation à devenir effectives dès la rentrée prochaine si la temporalité ne le permet pas.

Qui seraient concernés ? les écoles qui ne sont pas en Education prioritaire mais dont les caractéristiques et l'IPS seraient proches de ceux des écoles en EP. Elles peuvent être en milieu urbain ou rural. Des moyens spécifiques seraient alloués à ces écoles avec pour objectifs:  une meilleure prise en charge des élèves, la lutte contre les inégalités, un accompagnement des équipes éducatives.

Moyens dédiés :

• moyens enseignants supplémentaires
• IMP (indémnité de mission particulière)
• Crédits pédagogiques

Un CLA est rattaché à une école, il ne s'agit pas d'un réseau. Tous ces élèments méritent d'être précisés.

Un appel à projet sera lancé mais, à ce jour, aucune information n'a été donnée sur le calendrier.

 

Application EANA (pour les élèves UPE2A)

Depuis quelques semaines, une nouvelle application est déployée dans notre département pour le suivi des élèves UPE2A.

Les organisations syndicales se sont alarmées des informations recueillies dans cette application. En effet, il est demandé de renseigner la situation familiale : demande d'asile, regroupement familial, mineur non accompagné, réfugié ... Ces informations ont un caractère personnel qui ne relèvent en rien de l'Education nationale. Il est scandaleux qu'il soit demandé aux directeurs de les renseigner. 

En réponse la DASEN a expliqué qu'il s'agissait d'informations à visée statistique et qu'en tant que fonctionnaire, ils (la DASEN et son équipe) fonctionnaient.

On ne peut se satisfaire d'une telle réponse sachant la gravité des éléments recensés. Qui utilise ces informations ? Avec quel objectif ? voilà les questions auxquelles nous souhaiterions avoir des réponses.

Nous avons demandé que soit retiré de l'application la partie "famille". A cela, la DASEN nous a renvoyé vers le ministère ce que nous ne manquerons de faire. De même, une intersyndicale est prévue ce jour, sur ce sujet. Dans l'attente de la suite de ce dossier, nous encourageons les directeurs à indiquer la case "Autre" au sujet de la situation familiale.

 

AESH

Encore trop de notifications ne sont pas couvertes aujourd'hui laissant des élèves non accompagnés. Lors du CSA Académique, le recteur a indiqué étudier une dotation supplémentaire pour notre département. A ce jour, la DASEN n'a pas eu de retour sur la possibilité d'embaucher des AESH supplémentaires.

Les organisations syndicales ont rappelé l'urgence de pouvoir rapidement honorer ces notifications pour les élèves, les familles et les enseignants. Si le temps de l'administration n'est pas le temps des écoles, pour autant, il est important de prendre en considération l'impact sur le suivi des élèves concernés et les conditions de travail.

 

Vos représentants en carte scolaire

 

 

Marie JAUPITRE

 

 

 

 

Delphine MIENS

 

 

 

 

David COCHENNEC