Le principe général

Le congé parental est accordé de droit après la naissance ou l'adoption d'un enfant

• aux fonctionnaires,
• aux agents non titulaires qui justifient d’au moins 1 année continue de services (à la date de la naissance de l’enfant ou de l’accueil de l’enfant).

 

Les conditions et la durée

Le congé parental peut être pris à tout moment :

• jusqu’au jour du 3^e anniversaire de l’enfant né ;
• au plus tard dans les 3 ans suivant la date d’arrivé de l’enfant adopté s’il a moins de 3 ans (réduit à un an pour un enfant de 3 à 16 ans).

Le congé est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Il n’est pas fractionnable.

 

La rémunération

Ce congé n’est pas rémunéré. Vous pouvez en revanche bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

 

La situation administrative

Pour les fonctionnaires, les droits à avancement sont conservés dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de votre carrière.

Les contractuels, AED, AESH bénéficient de cette prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté. La première année est comptée comme une année pleine puis les suivantes pour moitié.

 

Affectation

Les titulaires d'un poste le conservent pendant la première année de congé parental. Au-delà d'un an de congé parental, ils devront participer au mouvement.

 

Le calendrier

Pour une première demande de congé parental, de renouvellement ou de réintégration*, le formulaire est à retourner à votre IEN AVANT LE 7 mars pour la rentrée 2024 ou deux mois avant la date souhaitée si c'est en cours d'année scolaire.

* à renvoyer à votre IEN si vous avez conservé votre poste, sinon à la DSDEN 21.

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Pour tout renseignement, écrire à : ecoles.21@se-unsa.org