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Demande de congĂ© parental ou de rĂ©intĂ©gration pour la rentrĂ©e 2024, c’est pour le 7 mars !
Article publié le vendredi 12 janvier 2024.
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La circulaire dĂ©partementale prĂ©cisant les modalitĂ©s du congĂ© parental vient de sortir (tĂ©lĂ©chargeable sur e-prim21 et en bas de page).  A l'issue de votre congĂ© parental, vous devez demander Ă  ĂŞtre rĂ©intĂ©gré·e Ă  temps plein ou Ă  temps partiel (de droit ou sur autorisation). Vous avez jusqu'au 7 mars pour faire votre demande de congĂ© parental ou de rĂ©intĂ©gration Ă  temps plein.

 

Le principe général

Le congĂ© parental est accordĂ© de droit après la naissance ou l'adoption d'un enfant

  • aux fonctionnaires,
  • aux agents non titulaires qui justifient d’au moins 1 annĂ©e continue de services (Ă  la date de la naissance de l’enfant ou de l’accueil de l’enfant).

 

Les conditions et la durée

Le congĂ© parental peut ĂŞtre pris Ă  tout moment :

  • jusqu’au jour du 3e anniversaire de l’enfant nĂ© ;
  • au plus tard dans les 3 ans suivant la date d’arrivĂ© de l’enfant adoptĂ© s’il a moins de 3 ans (rĂ©duit Ă  un an pour un enfant de 3 Ă  16 ans).

Le congé est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Il n’est pas fractionnable.

 

La rémunération

Ce congé n’est pas rémunéré. Vous pouvez en revanche bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

 

La situation administrative

Pour les fonctionnaires, les droits à avancement sont conservés dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de votre carrière.

Les contractuels, AED, AESH bénéficient de cette prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté. La première année est comptée comme une année pleine puis les suivantes pour moitié.

Pour les stagiaires, le congé parental reporte la date de fin du stage du nombre total de jours d’absence.

 

Affectation

Les titulaires d'un poste le conservent pendant la première année de congé parental. Au-delà d'un an de congé parental, ils devront participer au mouvement.

 

Le calendrier

Pour une première demande de congĂ© parental, de renouvellement ou de rĂ©intĂ©gration*, le formulaire est Ă  retourner Ă  votre IEN AVANT LE 7 mars pour la rentrĂ©e 2024 ou deux mois avant la date souhaitĂ©e si c'est en cours d'annĂ©e scolaire.

* à renvoyer à votre IEN si vous avez conservé votre poste, sinon à la DSDEN 21.


Pour tout renseignement, Ă©crire Ă  : ecoles.21@se-unsa.org

ou
03 80 55 50 35


   Circulaire CP_2024-2025   
(124.9 ko)
   Formulaire CP_2024-2025   
(391.9 ko)
 
 
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