Il est possible de bénéficier du maintien de vos droits à avancement au cours d’une période de disponibilité. Quelles sont les conditions et modalités de mise en oeuvre ? Le SE-Unsa vous accompagne !

Vous êtes en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans ?

Il suffit de justifier de l’âge de l’enfant et de sa filiation. Le temps passé en congé parental est également pris en compte. 

Vous êtes en disponibilité et vous exercez une activité professionnelle ?

Il faut transmettre à l’administration des justificatifs de l’exercice d’une activité professionnelle :

• Salarié : Bulletins de salaire justifiant de l’activité, contrat(s) de travail. Il faut justifier d'au moins 600h/an, que ce soit de temps plein ou du temps partiel.
• Activité indépendante : Justificatif d’immatriculation, copie avis d’imposition. Il faut avoir des revenus qui permettent de valider 4 trimestres d'assurance vieillesse.

A noter : les périodes de chômage, la disponibilité pour études ou mandat local ne sont pas éligibles. Les activités professionnelles exercées à l’étranger devront être justifiées par des copies traduites en français par un traducteur assermenté.

J’ai droit à quoi au juste ?

Les agents peuvent bénéficier de ce maintien des droits à avancement pour une période de 5 ans sur l’ensemble de la carrière.

Quand et comment je m’en occupe ?

La circulaire publiée le 20 novembre 2024 via le Bulletin Départemental 282 cadre les demandes. Il faut envoyer un mail depuis l’adresse académique au bureau DPE2 (ce.dpe13-chef2@ac-aix-marseille.fr) et transmettre les pièces justificatives. Le délai légal pour formuler cette demande est le 31 mai de l’année suivante (31/05/2025 pour les droits acquis au cours de l’année civile 2024).

ATTENTION, pour les agents promouvables à un avancement accéléré d’échelon ou à une promotion de grade, l'administration demande un délai de transmission plus précoce, jusqu'au 19/01/24 afin que cet avancement puisse être étudié au cours de la campagne dédiée. 

Mettre le syndicat en copie visible de votre demande nous permettra de la suivre auprès de l’administration.