Un groupe de Travail s'est tenu le 2 avril pour examiner les demandes de temps partiels sur autorisation pour 2020-2021. La C.A.P.D. a validé les décisions le 9 avril.

 

De manière générale ...

Certains dossiers comprenant accusé de réception et pièces justificatives ne sont pas parvenus à l’administration du fait du confinement en temps et en heure. Les dossiers numériques ont été traités avec souplesse au regard de cette situation. Les dossiers papiers incomplets ou étant en attente à la DSDEN seront étudiés également.

 

Temps partiels hebdomadaires plus en détail

1 106 accords ont été prononcés sur les 1 193 demandes déposées, soit d'office, soit suite à un recours. Plus de 90% des demandes ont donc été satisfaites. Concernant les 87 refus, 26 ont été prononcés car les demandes n'étaient pas accompagnées de justificatifs, malgré les relances de l'administration.

Les critères retenus par l’administration pour cette année dans notre département sont les suivants :

• Parent de 3 enfants à charge
• Soins personnels ou soins à l’enfant
• Parent isolé
• Cumul d’activité, création d’entreprise
• Etudes, reconversion

Le critère "aménagement de la fin de carrière" a été évoqué en CAPD. D'après l'administration, il ne concernait qu'une seule personne et a été traité positivement.

Au final, notre département comptera environ 12% d'enseignants à temps partiel pour 2020/2021, sans compter les Temps Partiels de Droit qui vont s'ajouter d'ici la fin de l'année scolaire.

 

Temps partiels annualisés plus en détail

79 accords ont été prononcés sur les 104 demandes déposées. C’est donc environ 76 % des demandes qui ont été satisfaites, pour certaines après recours.

Les critères retenus sont les mêmes que pour le temps partiel hebdomadaire. Malgré tout, le médecin de prévention n'a pas toujours émis d'avis concernant des demandes Temps Partiel Annualisés, jugeant la demande pour motif médical inadéquat avec cette modalité. Concernant les collègues concernés, l'administration a proposé un Temps Partiel Hebdomadaire.

 

Pour le SE-Unsa, et même si les pourcentages sont élevés, travailler à temps partiel devrait être un droit. Le taux évoqué par l'administration (12%) est très proche des préconisations ministérielles, et quelques accords de plus n'auraient pas fait pencher dangereusement la balance.

Concernant les Temps Partiels Annualisés, le SE-Unsa a rappelé que si l'agent fait une demande au motif médical, celle-ci devait être traitée comme telle. Le médecin de prévention a toutes prérogatives sur un regard médical, mais ne doit pas laisser son avis entraver les modalités demandées.