Compte rendu de l Formation spécialisée du 28 septembre 2023

 

La Formation spécialisée a remplacé le CHSCT. L’Unsa Education continue à travers cette nouvelle instance à promouvoir la santé au travail et défendre vos conditions d’exercice.

 

Parmi les sujets abordés : PPMS, fiches RSST, travaux de la FS, visites et leviers d’action.

 

• PPMS

 

Selon le BO mettant en application la loi Rilhac, la DSDEN doit élaborer le PPMS école, l’actualiser après proposition du directeur et le communiquer au directeur une fois validé par la commune. Les PPMS risques et attentat doivent être réunis.

Dans le 2^nd degré, c’est toujours la responsabilité du chef d’établissement.

Un répertoire de crise est élaboré par la dsden.

La mise en œuvre doit se faire avant la rentrée 2028. Il y aura donc une élaboration progressive selon un calendrier pluriannuel ( 1/5 des écoles chaque année). La 1ere campagne sera lancée en 2024/2025 ; le choix des écoles prioritaires sera fait selon les critères de vulnérabilité et d’infrastructures récemment modifiées. Un accompagnement est prévu avec une procédure établie. L’avis des directeurs sera demandé pendant l’élaboration des PPMS. ( 6 semaines pour réfléchir et valider le  PPMS). L’application indiquera le planning et aura pré-renseigné les principaux risques.

La mise à jour se fera par le directeur chaque année si besoin.

 

Pour l’Unsa Education, la circulaire ministérielle rappelle que la responsabilité d’élaboration des PPMS n’incombe plus aux directeurs d’école. L’Unsa juge également positif que les directeurs soient consultés avant la validation du PPMS, ce qui leur permettra de suggérer des modifications quand ils le jugeront nécessaire. 

L’Unsa se satisfait que le PPMS unifié soit valable pour une durée indéterminée.

En revanche, s’il est compréhensible que le ministère prévoie un calendrier de mise en œuvre du PPMS unifié sur 5 ans, cette planification quinquennale ne peut pas être un prétexte pour demander aux directeurs d’élaborer seuls les PPMS. Cette élaboration incombe à la DSDEN, que le PPMS soit unifié ou non.

L’Unsa rappellera autant que de besoin aux autorités académiques que les directeurs ne doivent être responsables « que » de l’actualisation et de la mise en œuvre de ces PPMS.

 

L’Unsa continuera à agir et à accompagner les directeurs d’école pour qu’ils ne réalisent pas des tâches qui ne leur incombent plus. Leurs conditions d’exercice doivent être facilitées et s’accompagner d’améliorations en matière de temps de décharge et de reconnaissance financière, sans oublier une réflexion sur la structuration de l’école.

 

 

• Retour GT fiches RSST (registre santé au travail)

 

La trentaine de fiches concerne les écoles et collèges.

2 Fiches concernent le lycée.

 

14 fiches concernent le comportement violent d’élèves : l’Unsa Education demande la révision du protocole.

 

L’Unsa Education dénonce l’absence de remontée de certaines fiches dont elle a connaissance.

L’administration explique que l’accès aux fiches n’est pas possible tant que le chef d’établissement / directeur n’a pas visé les fiches : c’est problématique, des situations ne sont pas visibles par la formation spécialisée.

L’Unsa Education demande que cette faille de l’application soit rapidement résolue.

Dans l’attente, l’Unsa Education rappelle sa consigne syndicale : quand vous saisissez le RSST, envoyez-nous copie !

Le RSST, qu'est-ce que c'est ?

Comment saisir le registre santé au travail?

 

Petit rappel utile : le SE-Unsa a réalisé un outil pour vous aider dans une situation où vos conditions de travail sont dégradées. Cet outil vous permet de savoir quels leviers actionner selon VOTRE situation. Sachez également que rien ne vaut le conseil de nos militants !

 

• Calendrier GT fiches et protocoles

 

L’Unsa rappelle qu’une des préconisations de visite était une enquête sur les conditions de travail en ULIS école. Nous demandons un travail rapide sur le sujet afin de pouvoir diffuser l’enquête et faire un bilan.

L’Unsa demande la mise en place du suivi des préconisations des précédentes visites.

 

Le prochain groupe de travail sur les fiches aura lieu le 19 octobre.

 

• Rapport visite Collège St Nazaire

 

L’Unsa Education dénonce depuis plusieurs instances une situation d’entrave. La situation est inadmissible, il en va de la crédibilité de l’instance ; cette visite, alors qu’un membre de la formation spécialisée est affecté à l’établissement, doit être traitée comme toute les autres, nous devons y veiller.

L’Unsa Education a fait voter 2 avis pour débloquer la situation, permettre d’améliorer les conditions de travail et déclencher une enquête santé dans l’établissement. Si l’Unsa et la FSU ont voté pour, FO s’est abstenu et le SNALC a voté contre.

 

Une délégation du rectorat sera dépêchée sur le collège dans quelques jours dans le cadre de la prévention et de la mise en place des préconisations.

 

• Choix et calendrier visites année 2023/24

 

Les visites suivantes ont été votées :

EE Pelissier à Cuxac d’Aude

EE De L’  Est  à Castelnaudary

Collège Rosa Parks Lézignan Corbières

Collège Gaston Bonheur Trèbes

 

 

L'administration nous informe de la création de 2 postes de conseillers de prévention académique adjoint : 1 exclusivement consacré à l'Aude, 1 sur l'Hérault et la Lozère.

 

A chaque rentrée scolaire, il était communiqué sur les boîtes mail professionnelles l’information sur le CHSCT et la liste des membres. Ce n’est pas fait depuis 2 ans, l’Unsa demande que cela soit réalisé ainsi que l’information pour la saisine du RSST.