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REGISTRE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL : VOTRE LEVIER POUR AGIR !
Article publié le lundi 29 octobre 2018.
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Le Registre SantĂ© SĂ©curitĂ© au Travail (RSST) permet de saisir et les autoritĂ©s et le CHS-CT (ComitĂ© Hygiène SĂ©curitĂ© ET Conditions de Travail). Il est obligatoire dans chaque Ă©tablissement  et chacun peut s’en emparer (enseignants, agents, parents).

 

  1. Les 4 objectifs du registre d’hygiène et de sécurité :

 

  1. Permettre Ă  tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit Ă  l’intĂ©gritĂ© physique et la santĂ© des personnes, soit Ă  la sĂ©curitĂ© des biens. La notion de « tout personnel et usager » signifie « toute personne travaillant dans l’établisement ou frĂ©quentant habituellement ou occasionnellement l’établissement ».
  2. Assurer la traçabilitĂ© de la prise en compte du problème afin de traiter au mieux ou tout au moins d’accĂ©lĂ©rer le traitement des petits problèmes. Concernant les problèmes plus complexes ou impossibles Ă  rĂ©soudre au niveau de l’établissement, la fiche du registre pourra ĂŞtre transmise aux personnes ou structures concernĂ©es qui disposent soit des compĂ©tences en sĂ©curitĂ©, hygiène et conditions de travail, soit des moyens matĂ©riels et financiers.
  3. Conserver un historique des problèmes pour exploiter le registre dans le cadre de la dĂ©marche d’évaluation des risques et dans le programme annuel d’actions Ă  entreprendre.
  4. S’inscrire dans un dispositif dĂ©partemental et acadĂ©mique en matière d’hygiène de sĂ©curitĂ©, et de conditions de travail.

 

Le RSTT doit ĂŞtre mis en place dans chaque Ă©tablissement par le chef d’établissement, dans un lieu accessible Ă  tous. Vous n’avez pas ce registre? Contactez- nous!

 

  1. Que peut-on signaler ?

 

  1. Les Ă©vĂ©nements accidentels (les quatre catĂ©gories) :
  • Accidents corporels : lorsqu’il y a « blessure » entraĂ®nant des frais mĂ©dicaux ou un arrĂŞt de travail. Un accident corporel peut aussi ĂŞtre accompagnĂ© de dĂ©gâts matĂ©riels.
  • Accidents bĂ©nins : ils ont pour seule consĂ©quence des petits soins sans frais mĂ©dicaux significatifs ; ces petits soins peuvent ĂŞtre donnĂ©s, soit dans le cadre scolaire, soit dans le cadre familial.
  • « Presqu’accidents » : ils n’ont aucune consĂ©quence pour la personne (ni blessure, ni soin) et aucun dĂ©gât matĂ©riel. Mais chaque « presqu’accident Â» aurait pu avoir des consĂ©quences plus ou moins graves. On dit souvent au sujet des « presqu’accident Â» : Â« J’ai eu peur ! Il a failli tomber ! Il s’en est fallu de peu ! Il l’a Ă©chappĂ© belle ! ». En gĂ©nĂ©ral, ce type d’évĂ©nement est vite oubliĂ©, et c’est très dommage pour la prĂ©vention.
  • Accidents matĂ©riels : lorsqu’il y a seulement des dĂ©gâts matĂ©riels (petits ou grands) ; ils seront pris en compte car ils auraient pu souvent engendrer un accident corporel.

 

:2.Les risques et l’amĂ©lioration des conditions de travail Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive et non ordonnĂ©e de quelques risques auxquels les personnes pourraient ĂŞtre exposĂ©es

– risques de chute des personnes (chutes de plain-pied ou de hauteur), ou risque de chute d’objets ;
– risques d’incendie ou d’explosion ;
– risques majeurs (naturels ou technologiques) ;
– risques liés à l’électricité ;
– risques liĂ©s Ă  la circulation routière ;
– risques liés aux équipements de travail, au mobilier, aux produits ou matériaux dangereux ;
– risques et nuisances liés aux ambiances de travail (bruit, éclairage, température, aération, …) ;
– risques liés à la manutention d’une charge (charge matérielle ou port d’un enfant) ;
– risques liés aux travaux réalisés par une entreprise extérieure ;
– risques liĂ©s Ă  un non-respect des règles d’hygiène (sanitaires, restauration, tabagisme, …) 

 

  1. Comment faire remonter les signalements?

 

  • TOUS CES EVENEMENTS ACCIDENTELS SERONT NOTES DANS LE REGISTRE, soit par les personnes concernĂ©es, soit par toute personne ayant eu connaissance de ces Ă©vĂ©nements.
  • Le signalement peut se faire de manière individuelle ou collective.
  • Cela permettra d’une part de GARDER LA MEMOIRE DE CES EVENEMENTS au cas oĂą l’état de la personne viendrait Ă  s’aggraver par la suite, et d’autre part de mettre en Ĺ“uvre des MESURES DE PREVENTION pour que ces Ă©vènements ne puissent plus se reproduire, avec Ă©ventuellement des consĂ©quences plus graves.
  • Quand une fiche ( numĂ©rotĂ©e) est remplie, une photocopie est envoyĂ©e Ă  l’IEN. Il faut garder l’originale dans le registre.

 

  1. A quoi cela sert-il?

 

La fiche du RSST remonte via le chef d’établissement qui la commente et la transmet au CHSCT. Ce dernier l’étudie et y répond. La réponse redescend à nouveau par la voie hiérarchique, et doit ensuite rejoindre le
registre d’origine. La réponse du CHSCT peut être présentée en conseil d’administration, notamment lorsque les autorités de tutelle sont concernées. L’administration doit faire le nécessaire pour remédier aux difficultés ayant entraîné l’alerte puisqu’elle est responsable de la sécurité de ses agents…

 Saisissez-vous de votre registre !

  • Contacter le SE UNSA pour conseil
  • Remplir une fiche du RSST de son Ă©tablissement (seul ou Ă  plusieurs)
  • Y indiquer clairement et concrètement les difficultĂ©s rencontrĂ©es (surcharge de travail, isolement, absence d’aide ou de ressources, difficultĂ©s avec les parents…)
  • Envoyer une photocopie Ă  la DSDEN et une autre au SE-Unsa.

 

Le Registre Santé et Sécurité au Travail est l’outil qui doit vous permettre de signaler les risques que vous encourez. N’attendez plus, c’est un levier à activer !

 

Contraignons ensemble l’institution ou la collectivité à entendre et à traiter les besoins de ses personnels.
 


   RSST   
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