[SE-UNSA 11] Congé pour adoption

SE-UNSA 11

Le jeudi 3 juin 2021

Congé pour adoption

Une mère ou un père peut bénéficier du congé d’adoption, qu’elle ou il soit fonctionnaire ou contractuel, AED, AESH avec plus de 6 mois de services (à partir du 1^erjuillet 2021 la condition d’ancienneté de services ne s’appliquera plus).. Le congé débute à partir du moment où l’enfant adopté arrive effectivement au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de l’arrivée. Le futur parent doit fournir tout document justifiant qu’il est titulaire d’une décision d’adoption précisant la date de l’arrivée de l’enfant.

La durée dépend du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants à charge et de l’éventuel partage du congé entre les parents.

Nombre d’enfants adoptés	Nombre d’enfants à charge	Durée du congé d’adoption	Majoration supplémentaire en cas de partage
1 enfant	0 à 1	10 semaines (16 semaines à partir du 01/07/2021)	11 jours
1 enfant	2 et +	18 semaines	11 jours
Plusieurs enfants	0 et +	22 semaines	18 jours

Le congé peut être partagé entre les parents en 2 périodes, la plus courte devant être au minimum de 11 jours. Ces périodes peuvent être prises séparément ou simultanément.

Cas particulier

Lorsque vous adoptez hors de la métropole, vous pouvez bénéficier, sous certaines, conditions et à votre demande, d’une disponibilité pour vous rendre sur les lieux de l’adoption, (pour les non titulaires, un congé non rémunéré).

Les autorisations d’absence et autres congés

Celui des deux parents qui ne bénéficie pas du congé peut obtenir un congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non dans une période de 15 jours entourant cette arrivée.

La rémunération

Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Certaines primes et indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
Si vous êtes contractuel, vous conservez votre rémunération si vous justifiez de 6 mois de services. A défaut, vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. A partir du 1^er juillet 2021, vous conserverez votre rémunération quelle que soit votre ancienneté de services.

La situation administrative

Pour les fonctionnaires titulaires, le congé d’adoption est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent contractuel, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

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