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Congé pour adoption
Article publié le jeudi 3 juin 2021.
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Une mère ou un père peut bénéficier du congé d’adoption, qu’elle ou il soit fonctionnaire ou contractuel, AED, AESH avec plus de 6 mois de services (à partir du 1er juillet 2021 la condition d’ancienneté de services ne s’appliquera plus).. Le congé débute à partir du moment où l’enfant adopté arrive effectivement au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de l’arrivée. Le futur parent doit fournir tout document justifiant qu’il est titulaire d’une décision d’adoption précisant la date de l’arrivée de l’enfant.

La durée dépend du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants à charge et de l’éventuel partage du congé entre les parents.

Nombre

d’enfants

adoptés

Nombre

d’enfants

à charge

Durée

du congé

d’adoption

Majoration

supplémentaire

en cas de partage

 

1 enfant 0 à 1
10 semaines
(16 semaines
à partir du
01/07/2021)
11 jours
2 et + 18 semaines 11 jours
Plusieurs enfants 0 et + 22 semaines 18 jours
 
Le congé peut être partagé entre les parents en 2 périodes, la plus courte devant être au minimum de 11 jours. Ces périodes peuvent être prises séparément ou simultanément.
 

Cas particulier

Lorsque vous adoptez hors de la métropole, vous pouvez bénéficier, sous certaines, conditions et à votre demande, d’une disponibilité pour vous rendre sur les lieux de l’adoption, (pour les non titulaires, un congé non rémunéré).

 
Les autorisations d’absence et autres congés

Celui des deux parents qui ne bénéficie pas du congé peut obtenir un congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non dans une période de 15 jours entourant cette arrivée.
 

La rémunération

Si vous êtes fonctionnairevous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Certaines primes et indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
Si vous êtes contractuel, vous conservez votre rémunération si vous justifiez de 6 mois de services. A défaut, vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. A partir du 1er juillet 2021, vous conserverez votre rémunération quelle que soit votre ancienneté de services.

La situation administrative

Pour les fonctionnaires titulaires, le congé d’adoption est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent contractuel, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Pour en savoir plus, contactez nous
 
 
 
 
ALC