La CAPD mouvement a eu lieu ce vendredi 21 juin 2019. Les résultats sont à présent entérinés et enfin fiables.

Le SE-Unsa 11, respectueux des droits des personnes, ne communiquera pas la liste générale des affectations. En effet, le SE-Unsa 11 se veut en conformité avec le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).

Chaque adhérent et chaque collègue pour lesquels nous avions les coordonnées, a reçu son affectation personnelle par mail.

Si vous ne recevez pas nos informations, il est encore temps de vous manifester !

Rappel : en ce moment, le SE-Unsa propose l’adhésion anticipée, adhérez dès maintenant et ne commencez à payer qu’en octobre. 

Déclaration du SE-Unsa

Quel mouvement exceptionnel que ce mouvement 2019 !

Exceptionnel quant à la maltraitance engendrée par les décisions de notre ministère, droit dans ses bottes, qui a imposé des procédures nouvelles, à marche forcée, procédures non préparées qui ont conduit à un pilotage à vue et à un retard inédit sur le calendrier prévisionnel.

En premier lieu, abordons les nouvelles règles de ce mouvement. Vœu large obligatoire, affectation   à   titre   définitif   sur  un poste non précisément défini et dans une zone très large, modalités de prise en compte des priorités légales… Les modifications issues de la note de service mobilité de ce mouvement 2019  sont nombreuses et inadaptées aux personnels du 1^er degré. Le pari de la confiance auprès des enseignants est de plus en plus en passe d’être perdu par le ministre.  Bien plus que des injonctions et au-delà  des  discours,  les  professionnels  que sont  les  enseignants  des  écoles  attendent  une  gestion  qui  prenne  en  compte  leurs aspirations  et  leurs  besoins. Pour le SE-Unsa, les opérations de mouvement cette année ne garantissent ni une meilleure satisfaction des  aspirations  des  enseignants,  ni  une meilleure réponse aux besoins du système.    Nous avions d’ailleurs, avec d’autres organisations syndicales, demandé le report de l’application au ministre il y a plusieurs mois. En vain ! 

Concernant sa mise en œuvre, ce nouveau mouvement ressemble à ces films catastrophe où les passagers sont enfermés dans un avion dont les moteurs et les instruments de navigation tombent en panne les uns après les autres. Les   bugs   informatiques   sont   nombreux, les   dysfonctionnements récurrents. Ceci crée de l’incompréhension quant à la bonne utilisation du serveur par nos  collègues,  un  retard  dans  la  diffusion  des  résultats  qui  impacte  l’organisation personnelle  des  enseignants comme  la  vie  interne  des  écoles  et provoque également  la nécessité d’un travail accru pour les services administratifs. Si le choix ministériel précipité de la refonte des mouvements départementaux met ainsi les personnels enseignants en insécurité, il met également les personnels administratifs en difficulté, comme l’a très récemment dénoncé notre fédération, l’Unsa Education. Tout ce que nous déplorons dans cette déclaration préalable n’a absolument pas pour but de mettre en cause le travail des personnels administratifs, dont nous savons qu’ils ont été sollicités de nombreuses heures afin de mettre en place le mouvement nouveau, cru 2019. Au niveau local, les élus du SE-UNSA tiennent à saluer les personnels de la DIPER pour les semaines et les mois de travail ardu qui viennent de s’écouler.

Jusqu’à présent, notre département avait toujours été efficace, réfléchi et porteur d’équité dans le traitement des opérations de mouvement pour nos collègues tout en garantissant une couverture professionnelle sur l’ensemble de notre territoire. Le mouvement audois était jalousé dans les autres départements. Force est de constater que, depuis quelques années, toutes les améliorations faites dans le cadre du mouvement pour être au plus près des demandes professionnelles et personnelles de nos collègues s’érodent à vue d’œil.

Madame La Directrice Académique, les élus paritaires n’ont pas voulu siéger à la CAPD du mardi 18 juin, les documents nous ayant été envoyés la veille. Il ne s’agit évidemment pas d’un signe de défiance envers vos services mais une demande légitime des élus des personnels d’un temps minimum pour faire leur travail. Peut-être aurait-il été opportun que vous reportiez la CAPD afin d’éviter ce boycott inéluctable ?

Penchons nous maintenant sur les résultats. Le SE-Unsa reste opposé à ce nouveau dispositif qui contraint les enseignants à faire des choix qui, les années précédentes, n’étaient pas les leurs et ne le sont toujours pas. Cette volonté de nommer à titre définitif a bien été comprise par nos collègues dans l’obligation de participer au mouvement. La plupart du temps, ils ont sélectionné 40 vœux. Mais est-ce vraiment un choix quand la seule alternative est la possibilité de se retrouver nommé à titre définitif dans une zone élargie imposée ?

Alors, oui le taux de satisfaction sera « mathématiquement » plus important de par ces nouvelles contraintes associées à un nombre de postes vacants bien plus importants (38 postes TRS en sus).

Mais à ce stade, le terme « satisfaction » est très subjectif. Nos collègues seront-ils malgré tout satisfaits de leur affectation ? Cette affectation correspond-elle à leur volonté ? Rien n’est moins sûr. C’est pourquoi nous continuerons localement et nationalement à demander le retour d’un mouvement en plusieurs étapes où les enseignants pourront postuler sur des vœux précis et non géographiques, où il sera toujours possible de postuler sur des postes fractionnés en ayant connaissance de l’ensemble du poste. Après avoir vécu les différentes étapes de la phase informatisée du mouvement, nous pouvons encore aujourd’hui nous demander pourquoi une telle précipitation pour sa mise en place alors que nous avions demandé un report national pour pouvoir travailler sereinement.

Pour finir sur les résultats du mouvement, à l’heure où de plus en plus de données personnelles sont sur internet, les collègues ayant obtenu une affectation ou qui restent sur leur poste, ne souhaitent pas que ces informations soient disponibles publiquement. Effectivement, le choix de participer au mouvement relève d’une démarche personnelle. Par conséquent, le SE-Unsa ne diffusera pas cette année sur son site les données personnelles étudiées en CAPD, ce qui lui permet d’être en règle avec le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).

Le temps de la phase d’ajustement va succéder à cette phase principale. Nombre de départements organisent cette phase de vœux et permettent aux élus paritaires de faire leur travail. Madame La Directrice Académique, le SE-Unsa renouvelle sa demande d’un recueil des souhaits des enseignants concernés et de la tenue de la CAPD avant les congés d’été pour une préparation de rentrée plus sereine pour nos collègues et les écoles. Nous sommes conscients que cela impose aux services de travailler sous pression et dans l’urgence. Nous vous remercions de tout mettre en œuvre pour une affectation avant le 6 juillet.

Dans le même registre, le SE-Unsa demande à être associé à la constitution des postes PRA.

Pour terminer, nous replaçons ce qui se passe dans notre ministère à la lumière de la nouvelle loi dite « de modernisation de la fonction publique ». Cette loi  est très inquiétante pour tous les fonctionnaires. Ce projet de loi vide de son sens le paritarisme et acte la disparition des compétences des CAP à partir de 2020. Dès l’année scolaire prochaine, les élus du personnel ne pourront donc plus vérifier les opérations de mouvement. Dès 2021, les opérations de promotion, et passages Hors-classe et Classe exceptionnelle subiront le même sort. Les CAP ne traiteront plus que des recours et des procédures disciplinaires. Le traitement individuel des agents ne se fera plus dans la même transparence, comme c’était le cas jusqu’à présent. Les représentants des personnels ne pourront plus vérifier l’équité du traitement dû à chaque agent. Le recours ne pourra se faire que par des procédures individuelles, contentieuses, hiérarchiques puis administratives. Ces procédures sont lourdes, longues, complexes et donc dissuasives. Les personnels se retrouveront isolés face à leur employeur. Il y a quelques années, l SE-Unsa lançait une campagne « Nous ne sommes pas qu’un NUMEN ! ». Nous voyons qu’en 2019, le triste constat à faire est celui de la non prise en compte de l’humain dans notre Ministère, et plus généralement dans la Fonction Publique. Le SE-Unsa continuera à dénoncer, s’opposer et proposer ; c’est dans notre ADN.

Le compte rendu de vos élus