Groupe de Travail CHSCT du 23/01/15

Risques météorologiques

 

L'UNSA a demandé au mois d'octobre la tenue d'un groupe de travail visant à éclaircir les conduites à tenir et les procédures dans le cas de circonstances très exceptionnelles mais réelles que sont les événements climatiques majeurs.

L'UNSA demande à ce qu'une communication claire du Protocole Intempéries Appliqué aux Transports Scolaires soit faite à l'encontre des directeurs, chefs d'établissement et inspecteurs de l'Éducation Nationale. Ce rappel des modalités pratiques de mise en œuvre du plan d'alerte météorologique a déjà été réalisé dans le Tarn. Ce Protocole est consultable sur le site de la DSDEN

L'UNSA interroge aussi l'administration sur les modes de communication dans cette situation. Elle demande la mise en place officielle de chaînes téléphoniques locales qui seraient plus efficaces que l'envoi de courriels ou de SMS. De plus, il faudrait en expérimenter régulièrement l'efficacité.

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En raison d'événement climatique, je ne peux pas me rendre sur mon lieu de travail :

L'administration souligne que l'on ne peut pas prendre appui de l'interdiction de circuler des transports publics pour ne pas se déplacer.

Dans le cas d'une réelle difficulté pour se rendre sur son lieu de travail, l'UNSA demande à ce qu'un protocole soit établi.

En effet, lors de la dernière alerte pluie en décembre 2014, l'UNSA avait conseillé aux collègues dans l'impossibilité de se déplacer la démarche suivante :

- contact de l'administration

- Impression d'écran du site Inforoutes (11 ou 34 ou 66, etc)

- prise en photo de l'événement

L'UNSA, elle, souhaite que la réponse donnée aux collègues par les circonscriptions soit uniforme et claire avec des consignes adaptées. Nous demandons, dans ces cas, l'acceptation de l'autorisation d'absence avec traitement.

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En raison d'événement climatique, je ne peux pas quitter mon lieu de travail :

Dans des situations extrêmes et exceptionnelles, des collègues peuvent être amenés à rester sur l'école. L'UNSA insiste que ce temps-là est du temps de travail. Rien n'est prévu dans les textes mais l'UNSA demande à ce qu'une compensation au surplus horaire fourni soit prévue. Sans oublier les contraintes financières de logement à considérer, au cas où l'enseignant(e) doive dormir et se restaurer sur place à ses frais.

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L'accueil obligatoire des élèves

Le protocole prévoit que "tout doit être mis en œuvre pour que les chefs d'établissement et les directeurs d'école maintiennent un dispositif d'accueil".

L'UNSA pose la question du dispositif d'accueil obligatoire dans le cas où les collègues ne pourraient pas se rendre sur leur lieu de travail. En effet, le protocole assure l'obligation d'un accueil. Or, ce protocole ne demande pas expressément que l'accueil soit effectué par les enseignants.

Pour l'UNSA, il serait judicieux qu'une liste des personnels (éducation nationale et municipaux)  disponibles pour faire l'accueil des élèves soit établie afin d'être activée en cas d'alerte météo, au cas où des collègues habitant loin de l'école puissent être suppléés.

Dans le cas où une minorité d'enseignants serait présente, se pose la question du dispositif: avec ou sans cours, à partir de quel encadrement l'enseignant présent a-t-il besoin d'une aide municipale...  L'administration demandera des éclaircissements au SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile).

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Le PPMS

Des écoles peuvent rencontrer des difficultés dans la rédaction du PPMS. L'administration propose de saisir les circonscriptions afin de connaître les écoles qui ont un risque particulier  (selon des événements survenus précédemment ou la carte des risques) ou des questions quant à l'élaboration de leur PPMS. Ces écoles devront vérifier si leur PPMS est en accord avec les risques identifiés.

 

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L'UNSA est donc force de propositions sur ce thème comme sur d'autres, où il faut vraiment avancer dans l'intérêt de tous.

L'administration doit nous faire part de ses propositions : nous vous tiendrons informés.

 

Anne Marty