Sur l’exigence de l’UNSA Education en CTM, le décret complémentaire du 7 mai rend l’accord du conseil d’école ou d’une majorité de conseils d’école nécessaire. Dans le cas contraire, l’organisation du temps scolaire type s’appliquera (9h à 12h , 14h à 16h15)

 

Voir  ci-dessous l’extrait de la circulaire du 9 mai fixant le calendrier de cette nouvelle consultation et ses conséquences.

Contrairement à d’autres organisations, le SE-Unsa et l’Unsa Education  ne proposent pas de « prêt à penser Â» aux membres des conseils d’école. Le retour à la semaine Darcos de 4 jours a été très majoritairement rejeté par le CTM.

A un mois de la sortie des classes, il est urgent que les équipes d’enseignants puissent préparer la rentrée correctement et dans la sérénité. Les parents de nos élèves doivent pouvoir s’organiser.

Le SE-Unsa exige que le cadre explicite du vote soit identique dans les conseils d’école d’une même commune et que chaque membre s’exprime à l’abri de toute pression hiérarchique ou politique et en pleine connaissance des enjeux. Il appartient maintenant aux conseils d’école de se prononcer, en connaissance de cause, sur et seulement sur les nouveaux projets d’organisation du temps scolaire.

Le SE-Unsa sera aux côtés des collègues chaque fois que cela sera nécessaire. Devant toute difficulté ou demande de renseignements, contactez le SE-Unsa 11 : 11@se-unsa.org ou 04 68 25 56 29

Extrait de la circulaire d’application du décret du 7 mai  (circulaire n° 2014 063 du 9-5-2014)

…2 - Le calendrier

Dans tous les cas, les conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) déjà prévus se tiennent, afin de finaliser les projets d'organisation du temps scolaire déjà élaborés.

On distinguera deux cas :

Les communes ayant déjà finalisé leur projet (94 %) :

- si aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier l'organisation arrêtée, l'organisation déjà retenue en CDEN est maintenue pour la rentrée scolaire 2014 ;

- si un acteur (école ou maire) souhaite changer d'organisation du temps scolaire mais n'obtient pas l'accord de l'autre acteur, on en reste à l'organisation arrêtée en CDEN ;

- si les deux acteurs (école et maire) s'entendent pour proposer un nouveau projet, et si celui-ci répond aux prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet est retenu pour la rentrée scolaire 2014 ;

- si les deux acteurs (école et maire) s'entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas aux prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet n'est pas retenu et c'est l'organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014.

Les communes n'ayant pas finalisé leur projet (6 %) :

- si les deux acteurs (école et maire) proposent une expérimentation des rythmes scolaires qui respecte les prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, il est retenu pour la rentrée scolaire 2014 ;

- si les deux acteurs proposent une expérimentation des rythmes scolaires mais que celle-ci ne respecte pas les prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, l'IA-Dasen doit alors proposer au maire une organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2014 conforme au décret du 24 janvier 2013 (avec l'aide de l'inspecteur de l'éducation nationale - IEN) qu'il arrête ensuite ;

- si aucun consensus ne permet de dégager un projet d'expérimentation du temps scolaire, l'IA-Dasen propose au maire une organisation conforme au décret du 24 janvier 2013, qu'il arrête ensuite.

Il appartient aux recteurs et aux IA-Dasen d'informer toutes les écoles (IEN, directeurs d'école) et tous les maires, afin qu'ils puissent remettre les projets d'expérimentation co-présentés par les conseils d'école concernés et les maires aux IA-Dasen au plus tard le 6 juin 2014…

 

Pour connaître les réponses du DASEN de l'Aude et les tableaux horaites validés en CDEN, cliquez ici