SECTION SE-Unsa de l'AUDE - 14 BD JEAN JAURES - BP 17 - 11001 CARCASSONNE CEDEX
Tél. 04 68 25 56 29 - Fax. 04 68 25 65 45 - Por. 06 37 61 02 41 - 11@se-unsa.org

 
CHSCT Bilan sanitaire 26/11/20
Article publié le mardi 1er décembre 2020.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

En amont des déclarations liminaires des organisations syndicales, alors que ce CHSCT est la première instance depuis l’effroyable attentat du 16 octobre 2020, l’UNSA Education demande qu’une minute de silence soit réalisée en hommage à notre collègue, Samuel Paty.

La DASEN indique qu’elle pensait attendre une instance en présentiel afin que l’hommage soit plus solennel.

 

Le CHSCT respecte une minute de silence.

 

 

DĂ©claration de l'Unsa Education

Les personnels de l’Éducation nationale ne s’habituent pas à faire et défaire dans l’urgence.
Dans ce contexte de pandémie et de menace terroriste renforcée avec un plan vigipirate relevé au niveau « urgence attentats » qui met l’École sous pression, les personnels ont à coeur de prendre leur responsabilité pour que l’École joue pleinement son rôle mais le mode de gestion « ordre et contrordre » tire dangereusement sur la corde.
Non pas sur celle de la confiance qui est déjà rompue mais sur celle de la conscience professionnelle. Celle-ci est particulièrement solide mais pas au point de pouvoir subir toutes les mises à l’épreuve inutiles.

 

L’UNSA Education tient à vous alerter, Madame la Présidente du CHSCTSD de l’Aude : les personnels ne tiendront pas indéfiniment dans ce contexte, et les conditions permettant l’apparition de risques psycho-sociaux sont depuis longtemps réunies. L’arrêt de travail ne doit pas être la seule échappatoire pour nos collègues.
Ce CHSCT est le bienvenu car nous n’avons pas eu d’information depuis la rentrée de novembre. Comme déjà sollicité, l’UNSA Education demande ainsi, Madame la Présidente, à être informé régulièrement de l’impact de l’épidémie dans notre département.
Ainsi, les membres de l’UNSA Education développeront toutes les thématiques pour lesquelles les personnels les ont sollicités.

 

Ils tiennent aussi Ă  pointer trois points saillants.
En premier point, le refus de certains parents de voir leur enfant porter le masque, se traduisant parfois par des réactions agressives et menaçantes, laisse les équipes, et tout particulièrement les directrices.eurs d’école, dans un climat scolaire tendu. Face à ces situations, les réponses apportées par l’employeur différent de la FAQ ministérielle, pourtant claire sur ce point. Par conséquent, il est urgent, Mme la Présidente, comme vous l’a déjà demandé le SE-Unsa, que la FAQ ne soit plus interprétée mais mise en place afin que ces situations cessent d’exposer les personnels à plus de stress.

 

En deuxième point, le remplacement : l’épidémie de covid-19 a un impact important sur les remplacements, du fait du nombre grandissant de personnels qui ne peuvent plus remplir leurs missions, soit parce qu’ils sont malades, soit parce qu’ils sont des personnels fragiles ou cas contact. Cette tendance va s’accentuer à mesure que l’hiver et l’épidémie progressent.

 

Dans le second degré, la pression des équipes de vie scolaire est certes quotidienne mais le remplacement systématique des AED est impératif afin, par exemple, qu’ils ne soient pas obligés de surveiller des regroupements d’élèves en cas d’absence, ce qui serait inadmissible dans le contexte actuel. Dans le premier degré, l’absence de remplaçants dans les écoles posent la question de la limitation du brassage et, faute de personnels en nombre suffisant, le protocole sanitaire ne peut pas s’appliquer. De façon générale, le manque de personnels a pour conséquence de donner une surcharge de travail aux agents sur le terrain qui sont déjà épuisés par tous les efforts qu’ils ont dû faire pour s’adapter aux multiples mesures sanitaires depuis la rentrée de septembre.
Pour toutes ces raisons, l’UNSA Education exige que des agents supplémentaires soient immédiatement recrutés pour faire face à la carence en personnels introduite par l’épidémie de Covid-19 qui s’annonce comme devant impacter durablement l’Education Nationale.

 

En troisième point, l’inclusion. L’inclusion est particulièrement impactée par le contexte épidémique. De trop nombreux élèves ne bénéficient pas ou ne bénéficient plus de l’accompagnement auquel ils ont droit, dont ils ont besoin dans leur classe. Par ailleurs, des élèves d’Ulis se retrouvent inclus à temps complet dans leur classe de référence avec, dès lors, un accompagnement extrêmement réduit ou inexistant.
Outre le non-respect du PPS des élèves qui n’est pas du ressort du CHSCT, il s’agit ici, encore une fois, de RPS : réorganisation du travail, manque d’accompagnement et culpabilité des personnels qui ne peuvent cumuler leur mission d’enseignant à celui d’AESH ou de coordonnateur ULIS.
L’UNSA Education demande donc qu’une réponse ciblée et un accompagnement soient apportés pour chaque situation.

 

Par ailleurs, en revenant sur les engagements pris, pour permettre aux personnels de rendre hommage à notre collègue Samuel PATY, victime d’un acte terroriste inqualifiable, le ministère prouve encore une fois, si besoin était, qu’il navigue, à vue et fait peu état de ses personnels et de leurs ressentis. L’UNSA Education ne peut que constater cet état de fait et porter l’émoi et la souffrance des collègues au sein de cette instance qu’est le CHSCT départemental.

 

Pour terminer, les personnels de l’Education Nationale ont le service public chevillé au corps, sans quoi l’Education Nationale aurait, depuis longtemps, implosé avec toutes les conséquences désastreuses que cela aurait engendré pour les élèves auxquels elle s’adresse. Pour eux, l’UNSA Education exige des conditions de travail à la hauteur de leur engagement.

 

 

Compte-rendu

 

Dans l’Aude, du 14 au 20 novembre, les chiffres concernent les Ă©coles, collèges, lycĂ©es du public et du privĂ© sous contrat :

 

  • DĂ©pistages positifs :
  • 33 Ă©lèves, soit 0.05%
  • 4 personnels de l'Education Nationale soit 0.09%

 

  • Situations d’éviction, cas contact au sein de l’Education Nationale (les situations contact hors EN ne sont pas comptabilisĂ©es)
  • 91 Ă©lèves soit 0.15%
  • 7 personnels soit 0.16%

 

Le Conseiller de prévention académique explique que la baisse est réelle et constatable.

 

L’UNSA Education s’interroge sur la limitation des chiffres sur la semaine du 14 au 20 novembre et ne peut pas, avec les éléments donnés, constater cette baisse.

La DASEN indique que les informations ont été calées selon le CHSCTA et les chiffres sont communiqués toutes les semaines.

L’UNSA Education s’étonne de ce fait et demande sur quel format. Car s’agissant de l’ARS Occitanie, le point n’indique pas les éléments de l’Education Nationale.

Le conseiller de prévention répond qu’un lien sera envoyé aux membres.

 

Vos questions ?

Les réponses …

 

BILAN

 

La dernière fois nous avions demandé une communication régulière sur la situation du covid-19 dans le département, cela n’a pas été fait, pouvez-vous nous donner cette information ?

 

 

Des personnels ont-ils usĂ© de leur droit d’alerte, de retrait ?

 

Nombre de personnels en ASA pour vulnĂ©rabilitĂ© ? Quelle consigne après le 1er dĂ©cembre ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre de personnels en arrĂŞt de travail, imputable au service ?

 

Nombre de fiches RSST concernant la situation sanitaire ?

 

 

 

→ La DASEN précise que, tous les vendredis, un point de situation est réalisé avec l’ARS et la Préfecture.

 

L’UNSA Education demande que l’information auprès du CHSCT soit régulière.

 

→ Non, une seule déclaration collective dans un collège est en cours d’instruction

 

→ 24 personnels 1er degré en ASA ou en télétravail.

La DASEN indique que les autorisations ont été données jusqu’au 1er décembre et qu’elle suivra les directives de la FAQ.

Tant que le décret sur les personnels vulnérables sera en vigueur, les demandes seront de droit, avec la fourniture d’un certificat médical.

 

L’Unsa Education vous conseille donc de refaire une demande auprès de l’IEN (une ASA avec son accord) ou du chef d’établissement.

 

 

→ Pas de statistique à ce stade

 

 

→ 39 fiches ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es : consĂ©quences du port du masque (migraine, voix…), masques (type et manque), mise en Ĺ“uvre du protocole, fatigue

 

LES MASQUES

 

Certains établissements ou écoles n’ont pas été livrés le jour de la reprise soit le 2/11, les collèges ont reçu les nouveaux masques à partir du 9/11 alors que la FAQ demande de ne pas utiliser les masques fournis précédemment.

L’UNSA Education demande de la vigilance.

 

Qu’en est-il de la livraison des masques inclusifs dans le département ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

→ Dotation uniquement sur le registre d’accompagnement d’élèves sourds

 

L’UNSA Education regrette que les annonces précipitées du ministre sur la fourniture des masques aux personnels de maternelle et CP ne soient pas suivies de fait

 

REFUS DU PORT DU MASQUE

 

 

Devant le rappel des règles des équipes, le refus du masque a été conforté par la présentation de certificats médicaux de contre-indication du port du masque.

Conformément à la FAQ mise à jour le 13 novembre, « Les autorités sanitaires considèrent qu’il n’existe pas de contre-indications documentées, dermatologiques, pneumologiques, ORL et phoniatriques ou psychiatriques, au port de masque quel que soit son type.

L’article 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit toutefois que personnes en situation de handicap munies d'un

certificat médical peuvent ne pas porter le masque.

Selon la FAQ, les certificats médicaux présentés par les parents d’élèves indiquant ces contre-indications ne peuvent justifier de déroger à la règle du port du masque.

Le port du masque s’impose donc à tous, la seule dérogation possible étant celle pour les élèves en situation de handicap, selon la FAQ.

L’Unsa, par l’intermédiaire du SE-Unsa, vous a écrit pour demander des consignes claires et la mise en œuvre de la FAQ afin de protéger les agents.

 

Des courriers d’une association complotiste (Conseil National de Transition) ont Ă©tĂ© envoyĂ©s dans les Ă©coles. Quelles mesures ont Ă©tĂ© prises pour protĂ©ger les directeurs.trices ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Est-ce que des plaintes ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es contre les personnels, les directeurs.trices ?

 

 

 

 

→ La DASEN commence son propos en indiquant que personne ne peut remettre en cause le contenu d’un certificat médical.

Elle lit la FAQ en page 7 : « Un Ă©lève ne portant pas le masque peut-il ĂŞtre accueilli Ă  l’école ? – Non, sauf s’il justifie mĂ©dicalement Â»

 

L’UNSA Education a objecté que réduire la problématique à ce seul extrait de la FAQ revenait à occulter sciemment la question précédente qui précise dans quel cadre les certificats médicaux sont recevables.

Le SE-Unsa a dénoncé, contrairement à l’administration, ces certificats de complaisance auprès du procureur et de l’ordre des médecins.

 

La DASEN indique qu’elle est en relation avec l’ARS pour donner des suites légales

Le cellule de veille ministérielle est informée.

 

 

 

 

 

 

 

→ Ces associations ayant une force de communication avec des modalités toutes prêtes essaient de destabiliser.

Ces intimidations ou agressions doivent être consignées dans un fait établissement.

Une information à l’IEN ou au chef d’établissement doit être réalisée.

A chaque fois qu’ils le souhaitent, les personnels peuvent déposer plainte, avec un accompagnement de l’IEN ou du conseiller de prévention, avec une demande de protection juridique.

La rectrice a saisi le procureur de la RĂ©publique.

Là où des affichages sur les écoles ont été réalisés, la commune a porté plainte.

 

Le SE-Unsa, en presse, a dénoncé ses agissements.

 

 

→ La DASEN indique qu’il n’y en a pas, à sa connaissance.

Des pressions psychologiques ont été exercées sans aller jusqu’à la plainte.

L’UNSA peut vous accompagner pour saisir le CHSCT sur les pressions et intimidations que vous pourriez subir.

 

GEL HYDROALCOOLIQUE

 

Il n’a pas Ă©tĂ© fourni Ă  des personnels, ni par la mairie, ni par l’EN. Qui doit fournir cet Ă©quipement ?

 

→ La DASEN indique qu’il doit être fourni par les collectivités

 

 

REMPLACEMENT et LIMITATION DU BRASSAGE

 

Combien de jour de classe non remplacĂ© ?

 

 

Quelles consignes sont données au PE, quand un professeur est malade est qu’il n’y a pas de remplacement ?

Doivent-ils repartir les élèves dans d’autres classes ?

Le SE-UNSA vous a demandé par courrier des consignes pour éviter le brassage.

 

 

 

 

 

→ La DASEN indique que le recensement est difficile en ce moment.

 

→ La DASEN indique qu’elle ne peut pas écrire des circulaires qui reprendrait la FAQ

 

Des contractuels 1er degré vont pouvoir être recrutés afin de pallier aux absences. Ils seront recrutés pour remplacer les personnels vulnérables afin de dégager les remplaçants, qui eux pourront percevoir des frais de déplacements. Cette dotation sera valable seulement pour les absences liées au covid (et non liés à des conséquences de la mise en œuvre des protocoles, à des arrêts autres…). Recensement en cours.

Ces contrats seront signés jusqu’en février.

 

L’UNSA Education a tenu à rappeler qu’ouvrir la liste complémentaire au concours aurait été préférable à une contractualisation plus précaire.

 

La DASEN a répondu que ces recrutements étaient ponctuels dans le cadre de la crise sanitaire.

 

En cas de répartition d’élèves consécutive à une absence non remplacée, si un personnel était malade, la responsabilité de l’employeur serait engagée. L’UNSA Education vous conseille de remplir le registre RSST en cas de non remplacement mais aussi de réaliser un dossier d’accident de service si vous étiez malade.

 

VIE SCOLAIRE dans les collèges

 

Ya-t-il des Ă©tablissements sans CPE en prĂ©sentiel ?

 

Protocole 1 salle-1 classe en collège

Certains collègues font état d’une hausse de faits de violence et harcèlement entre élèves qui sont sans surveillance dans les établissements qui ont choisi ce dispositif ou ce sont les professeurs qui changent de salle et non les élèves.

 

Le manque d’AED est problématique et source de tensions dans la gestion de la vie scolaire.

Quelles mesures ont Ă©tĂ© prises pour soulager ces personnels?

 

 

→ Ces absences sont gérées par le rectorat. Pas de chiffre à ce stade.

 

 â†’ Une dotation supplĂ©mentaire d’AED a Ă©tĂ© Ă©mise : des recrutements sont en cours, seulement sur les situations liĂ©es au covid (et non liĂ©es Ă  des consĂ©quences de la mise en Ĺ“uvre des protocoles ou des arrĂŞts maladie autres). Un recensement est en cours.

 

 

DIRECTION D’ECOLE

 

Nos collègues sont sous tension permanente.

Si chacun s’applique depuis le début à fermer les yeux sur l’adaptation de ses missions habituelles pour traverser la crise au mieux collectivement, l’augmentation des taches touche encore plus particulièrement les directeurs.trices. Mise en place du protocole, relation parents, médecins, ARS, inspection, traçage des cas contacts….Il est important de rappeler que ces personnels étaient déjà en souffrance au travail avant l’épidémie.

Quelles mesures ont Ă©tĂ© prises pour soulager ces personnels?

 

 

→ La DASEN indique que les travaux du comité de suivi de la direction d’école doivent continuer

 

 

L’UNSA Education, représentée dans ce comité, a beaucoup de propositions. Pour autant, les réunions de ce comité ne sont malheureusement pas régulières car la situation sanitaire impacte les travaux. Il est pourtant urgent de mettre en place des aides et simplifier des procédures.

 

AVIS POUR SOUTENIR LES DIRECTEURS D’ECOLE (votĂ© Ă  l’unanimitĂ©)

Soumis par l'UNSA EDUCATION

Les membres du CHSCT demandent qu’un accompagnement spécifique et une aide supplémentaire soit apportés aux directeurs et directrices dont la charge de travail et les responsabilités ont été alourdies avec la mise en place du protocole sanitaire et la gestion de la situation sanitaire dans leurs écoles :

  • report des missions non-essentielles et hiĂ©rarchisation,
  • consignes claires et cohĂ©rentes dans un dĂ©lai raisonnable,
  • mise Ă  disposition d’outils adaptĂ©s aux besoins
  • mise Ă  disposition de temps de dĂ©charges supplĂ©mentaires et d'emplois civiques

 

 

L’INCLUSION AU TEMPS DU COVID

 

De nombreux collègues nous font part de l’absence d’AESH pour accompagner l’inclusion des élèves en situation de handicap (pas de recrutement, cas covid, cas contact, vulnérable, arrêt maladie…). Cette situation, qui dure parfois depuis plusieurs mois, est très impactante pour les élèves mais aussi sur les conditions de travail de nos collègues.

Quelles mesures ont Ă©tĂ© prises ?

 

 

 

→ La DASEN indique que les situations qui leur sont remontées sont étudiées et gérées par le service qui fait de la dentelle. Elles sont traitées en fonction des AESH disponibles et de la présence des élèves.

 

Pour l’UNSA Education, il y a plus de trou que de fil dans ce travail de dentelle.

Si on met de côté, dans le chsct dédié aux personnels, le manque scandaleux d’accompagnement pour ces élèves, l’UNSA Education pointe du doigt les conditions de travail de nos collègues qui se retrouvent à accompagner des élèves (inclus ou en ULIS) tout en gérant la classe.

 

L’UNSA Education vous conseille de saisir le CHSCT par le biais du registre RSST.

 

QUALITE DE L’AIR INTERIEUR

 

Le diagnostic de qualitĂ© de l’air intĂ©rieur est obligatoire (01/01/2018 pour Ă©cole et 01/01/20 pour EPLE), est-il possible de communiquer ces diagnostics ?

 

 

 

→ ces diagnostics nĂ©cessitent 2 phases : une en phase sèche et chaude, l’autre en phase humide et froide.

Des diagnostics sont en cours mais la situation sanitaire perturbe les réalisations.

TESTS

 

Comment la DASEN va-t-elle organiser la mise en place des tests antigĂ©niques pour les personnels dans les Ă©tablissements ?

« Dans le cadre de la politique de test antigĂ©nique du gouvernement et suite aux annonces du ministre, une instruction interministĂ©rielle relative aux tests Covid des personnels des Ă©tablissements scolaires a Ă©tĂ© adressĂ©e aux recteurs.

Sous la coordination des prĂ©fets, ce sont les recteurs et les IA-Dasen qui dĂ©finissent l’organisation la plus adaptĂ©e. Â»

 

 

 

→ En cours d’étude et en attente de livraison.

Les modalités seront définies en termes de priorité et de cible avec l’ARS et la préfecture.

La réalisation technique sera faite par des infirmièr.e.s libérales ou scolaires

 

       

 

La DASEN a tenu Ă  rappeler les soutiens mis en place par l’Education Nationale :

  • Cellule d’écoute acadĂ©mique
  • Assistante sociale de la DSDEN, Mme Desplanches au 06 35 99 42 90

 

 

 
 
 
 
ALC