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AESH : l’arlĂ©sienne du temps de travail
Article publié le lundi 12 décembre 2016.
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Les missions d’accompagnant du handicap sont assurĂ©es par des personnels aux statuts diffĂ©rents. D’un cĂ´tĂ© les CUI, de l’autre les AESH dont le statut a Ă©tĂ© modifiĂ© en 2014. Cette diffĂ©rence de statut et cette Ă©volution de la rĂ©glementation ne sont pas sans consĂ©quence sur la manière de calculer le temps de travail hebdomadaire des agents. Se rajoute un troisième Ă©lĂ©ment : chacune des deux rĂ©glementations (le Code du travail pour les CUI, le Code de la Fonction publique pour les AESH) permet des manières diffĂ©rentes de calculer le temps de travail hebdomadaire. Un vrai casse-tĂŞte pour les AESH qui subissent ces variations la plupart du temps sans mĂŞme en avoir Ă©tĂ© informĂ©.

CUI : 20h ? 24h ? 26h ? Je travaille combien d’heures par semaine ? Le temps de travail des CUI est fixĂ© Ă  20h hebdomadaires par le ministère de l’Éducation nationale. Pourtant, un article du code du travail qui permet la modulation du temps de travail, est appliquĂ© par certains employeurs et tolĂ©rĂ© par notre administration. Le SE-Unsa dĂ©nonce cet Ă©tat de fait : il n’est pas acceptable que pour un travail et un salaire Ă©quivalents, certains agents travaillent davantage que leurs collègues de l’école voisine. Nous avions dĂ©jĂ  alertĂ© le ministère il y a deux ans, et agi localement, ce qui a permis une Ă©volution dans certaines acadĂ©mies. NĂ©anmoins les disparitĂ©s restent trop fortes, et l’application du code du travail trop alĂ©atoire.

AESH : Comment est calculĂ© mon temps de service hebdomadaire ? Pour l’obtenir, il faut diviser le nombre d’heures Ă  effectuer sur l’annĂ©e par le nombre de semaines (de 39 Ă  45). Ces deux Ă©lĂ©ments figurent sur votre contrat : « La durĂ©e annuelle du service de M. Mme…. est fixĂ©e à…. heures rĂ©parties sur…. semaines. »

Pourquoi alors ai-je le sentiment de travailler plus pour gagner moins ou pareil par rapport aux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes ?

Deux explications :

La principale c’est la disparition, dans le nouveau statut, des 200 heures (pour un temps-plein) du crédit d’heure de formation. Un ex AED-AVS à temps-plein, bénéficiant du crédit d’heure de formation, s’il avait son service réparti sur 39 semaines travaillait 36h. Celui-ci ayant disparu du statut, il en fera maintenant 41. De plus, la réglementation de la Fonction publique impose que les contrats soient rédigés a minima sur 39 semaines. Le problème est que dans les faits les élèves n’ont besoin que de 36 semaines d’accompagnement (les 36 semaines de l’année où ils ont cours/classe). Les AESH se trouvent ainsi redevables de 3 semaines.

Que faire des 3 semaines restantes ? LĂ  encore, l’administration ne les rĂ©partit pas de la mĂŞme façon selon les cas :

Dans certains cas elle en « fait cadeau ». Dans d’autres cas, elle rĂ©partit ces 3 semaines tout au long de l’annĂ©e (environ 60 heures pour un mi-temps), ce qui fait augmenter d’une heure environ le temps de travail hebdomadaire. Elle peut aussi proposer qu’une partie de ce temps restant dĂ» soit rĂ©partie sur l’annĂ©e, et une autre « flĂ©chĂ©e » sur d’autres missions.

En rĂ©sumĂ©, les AESH ont perdu le droit de bĂ©nĂ©ficier d’un temps de formation, mais en plus leur temps de travail a augmentĂ© sans que leur rĂ©munĂ©ration n’augmente pour autant : c’est inacceptable ! Le SE-Unsa demande que la rĂ©partition des semaines dues ne fasse pas l’objet d’une rĂ©partition alĂ©atoire selon les employeurs, et s’effectue dans le respect des missions qui doivent ĂŞtre confiĂ©es aux AESH. Nous poursuivons Ă©galement notre action auprès du ministère pour le retour d’un temps de formation inclus dans le temps de travail des AESH. En cas de litige avec votre hiĂ©rarchie, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.

 
 
 
 
ALC
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