L’année
2024 entraîne des nouveautés, dont la suppression du jour de carence,
pour les arrêts maladie liés à une fausse couche ou à une interruption
médicale de grossesse. Pour le SE-Unsa, s’il s’agit d’avancées
symboliques dans la prise en compte de problèmes de santé exclusivement
féminins, de nombreux autres droits sont encore à conquérir, y compris
l’abandon pur et simple du jour de carence.
Interruption spontanée de grossesse
La
loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique
des femmes victimes de fausse couche dispose que les arrĂŞts de travail
qui font suite à une interruption spontanée de grossesse ayant lieu
avant la 22e semaine d’aménorrhée n’entraînent plus de jour de carence.
Cette nouveauté doit s’appliquer à compter d’une date prévue par décret, et au plus tard le 1er janvier 2024. Mais à ce jour, aucun décret n’a encore été publié.
Cette
loi dispose également que les agences régionales de santé (ARS)
proposent un parcours associant des professionnels médicaux et des
psychologues dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire pour mieux
accompagner les femmes confrontées à une interruption spontanée de
grossesse, et le cas échéant leur partenaire, à compter du 1er septembre 2024.
Interruption médicale de grossesse
La
loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale 2024
prévoit la suppression du jour de carence pour les interruptions
médicales de grossesse (IMG), également appelées avortements
thérapeutiques. Ces interruptions médicales de grossesse sont réalisées
uniquement si la poursuite de la grossesse met gravement en péril la
santé de la femme ou qu’il existe une très forte probabilité que
l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière
gravité, reconnue comme incurable au moment du diagnostic. Elles peuvent
être pratiquées à tout moment de la grossesse.
Cette règle sera applicable à partir d’une date prévue par décret et au plus tard le 1er juillet 2024.
L’avis du SE-Unsa
AED,
AESH, CPE, enseignante ou PsyEN, chaque femme victime d’une
interruption de grossesse traverse une Ă©preuve. Le jour de carence liĂ© Ă
cette interruption de grossesse était une double peine, bien qu’il ne
soit en rien comparable avec le traumatisme subi.
Aucune
pression ne doit s’exercer sur ces agentes pour qu’elles renoncent au
temps de réparation physique et psychologique dont elles ont besoin.
Chacune d’entre elles doit pouvoir bénéficier de l’accompagnement
nécessaire dans ces situations douloureuses, notamment au travers d’un
arrĂŞt de travail sans jour de carence.
Pour
le SE-Unsa, les nouvelles mesures de 2024 vont dans le bon sens. Il
faut cependant obtenir bien plus : le SE-Unsa exhorte l’État employeur Ă
porter une attention particulière aux femmes enceintes, en particulier
au travers de la médecine de prévention qui nécessite des moyens pour
fonctionner correctement.
Le SE-Unsa exige également l’abandon du jour du carence dans toutes les situations où il est encore appliqué.