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Les
enseignants, CPE et PsyEN affectés hors de France, auprès d’un
organisme partenaire (ex : MGEN), en lycées militaires et plus largement
dans un autre ministère constituent ce qu’on appelle la 29e base : une académie hors-sol gérée directement par le ministère.
RĂ©sultats de la CAPN 2023 (enseignants, CPE et PsyEN)
Dans
cette CAPN on examine les saisies des agents qui demandent une
modification de l’avis final du rendez-vous de carrière. Pour la
campagne 22-23, la CAPN s’est tenue le 20 décembre 2023. 74 collègues
Certifiés, PLP, PEPS, CPE, agrégés et PsyEN ont porté un recours
gracieux auprès de la DGRH :
- 48 ont obtenu satisfaction (avis tous modifiés en avis Excellent)
- 26 n’ont pas obtenu satisfaction.
Parmi ces 26 recours gracieux non satisfaits, seulement 20 collègues ont saisi la CAPN. C’est dommage car l’analyse des 20 dossiers portés en CAPN a permis de modifier l’avis pour 19 d’entre eux en avis Excellent.
Comment formuler un recours ?
L’avancement accéléré aux 6e et 8e
Ă©chelons ainsi que les promotions Ă la hors-classe et Ă la classes
exceptionnelle sont traitées par la Direction générale des ressources
humaines (DGRH) à Paris et non pas l’académie d’origine. De même,
l’appréciation finale de rendez-vous de carrière est émise, sur la base
des appréciations de(s) évaluateur(s), par la DGRH.
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la rentrée suivante, l’appréciation finale du rendez-vous de carrière
est portée à la connaissance des agents. Certains collègues estiment
parfois que leur appréciation finale ne reflète pas leur manière de
servir.
Si vous êtes dans ce cas, il ne faut pas hésiter à formuler un recours gracieux auprès du ministère :
- si vous êtes certifié, CPE, PsyEN, enseignant d’EPS (hors agrégés) ou PLP envoyez votre recours à recoursappreciationdgrhb2-4@education.gouv.fr et à l’adresse mail indiquée dans votre compte-rendu de carrière
- si vous êtes agrégé, envoyez votre recours via l’application Colibris.
Vous avez 30 jours francs après votre notification de rendez-vous de carrière pour faire ce recours.
Le
ministère dispose alors de 30 jours pour vous répondre : en l’absence
de réponse de sa part ou en cas de réponse défavorable à votre demande,
tout n’est pas perdu ! Dans un nouveau délai de 30 jours francs, vous
pouvez en effet saisir la CAPN : la commission dans laquelle siège les
élus du personnels SE-Unsa qui vous représentent auprès du ministère.
Sans
que la dĂ©cision soit « gravĂ©e dans le marbre », le ministère a dĂ©cidĂ©
l’an dernier d’appliquer la méthode suivante pour revoir les
appréciations finales.
| Échelons | Items | Appréciation finale |
| 6 et 8 | Une majorité d’excellents | Excellent |
| Une majorité de très satisfaisants | Très satisfaisant | |
| 9 | Tous les items excellents ou tous les items excellents sauf un très satisfaisant | Excellent |
| Tous les items très satisfaisants ou une majorité d’items excellents avec plus d’un item très satisfaisant | Très satisfaisant |
Si vous avez formulé un recours
ou si vous souhaitez le faire, sollicitez le SE-Unsa pour suivre votre
dossier et vous aider dans vos démarches.
