- Modalités de mise en Å“uvre de l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la FP qui fixe le principe d’une prise en compte pour les droits à pension de certaines périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d’enseignement JORF

- Régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d’établissement ou de formation relevant du ministre de l’éducation JORF

 

- Commission d’enrichissement de la langue française, Vocabulaire du sport : glisse urbaine BOEN

- Modalités de reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux BOEN

- Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) BOEN

- Avancement de grade et de corps, Calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2024 BOEN

- Déficit d’enseignants dans les écoles Sénat

 

- Extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée, modification JORF

- Erasmus+ : Appel à propositions relatif au programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport / Corps européen de solidarité : Appel à propositions relatif au programme européen de volontariat – Année scolaire et universitaire 2024-2025 BOEN

- Stages obligatoires en classe de seconde Sénat

 

- Baccalauréat général, Programme complémentaire national pour l’enseignement optionnel de musique en classes de première et terminale pour l’année scolaire 2024-2025 BOEN

- Baccalauréat général, Programme limitatif pour l’enseignement de spécialité de musique en classe terminale pour l’année scolaire 2024-2025 BOEN

- Baccalauréat général, Programme limitatif pour l’enseignement de spécialité de théâtre en classe terminale pour l’année scolaire 2024-2025 BOEN

- Baccalauréat général, Programme limitatif pour l’enseignement de spécialité d’arts du cirque en classe terminale pour l’année scolaire 2024-2025 BOEN

- Baccalauréat général, Programme limitatif de l’enseignement de spécialité de cinéma-audiovisuel en classe terminale pour l’année scolaire 2024-2025 BOEN

- Baccalauréat général, Programme limitatif pour l’enseignement de spécialité d’histoire des arts en classe terminale pour l’année scolaire 2024-2025 BOEN

- Baccalauréat général, Œuvres, thèmes, questions de référence du baccalauréat pour l’enseignement de spécialité d’arts plastiques en classe terminale à compter de la rentrée scolaire 2024 BOEN

- Baccalauréats général et technologique, Programme limitatif pour l’enseignement optionnel de théâtre en classe terminale pour l’année scolaire 2024-2025 BOEN

 

- Création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire JORF

- Création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d’aptitude professionnelle JORF

- Création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d’aptitude professionnelle JORF

- Création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d’aptitude professionnelle JORF

 

- Répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2024 aux concours internes d’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAER). JORF 

- Nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du MEN JORF

- Nombre d’emplois offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du MEN JORF

 

- Revalorisation salariale des enseignants Ass Nat

- Pacte enseignant : le décret c’est maintenant ? Ass Nat

- Perte des traitements pour les directions scolaires lors de congés maternité Sénat

 

- Création par le MEN d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » JORF

 

- Laïcité dans les services publics : les référents réunis pour renforcer la mobilisation Portail FP

- Organisation de la direction interministérielle de la transformation publique JORF

- Prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat, Arrêté, modification JORF

- Dispositions applicables à l’encadrement supérieur de l’Etat JORF

- Institut national du service public, affectation des élèves de la promotion 2022-2023 « Guillaume Apollinaire » ayant terminé leur scolarité au 14 octobre 2023, modification JORF

- Institut national du service public, nomination des élèves de la promotion 2024-2026 JORF

- Amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat JORF

 

- Harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire Ass Nat

 

- Organisation financière des établissements d’enseignement relevant du MEN dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat, liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024 JORF

- Organisation financière des EPLE relevant du MNJS, modification, liste JORF

 

- IGESR JORF

- Conseil commun de la fonction publique JORF

- CPC « Industrie » JORF, « Services et produits de consommation » JORF

- MEN, ministre des armées, Cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du SNU JORF

- Médiateurs académiques BOEN