Madame la DASEN a accédé à notre demande intersyndicale de la rencontrer sur les modalités de mise en place du pacte dans l’Ain.

 Nous déplorons la logique cynique du gouvernement qui force le volontariat des personnels en s’appuyant sur le fait qu’ils soient mal rémunérés. Il y a également une logique idéologique du travailler plus pour gagner plus ou pour perdre moins.

Ce pacte nie la charge effective de travail des personnels qui en moyenne passe 43 h par semaine au travail. La moitié des personnels enseignants sont en situation d’épuisement professionnel.

Nous assistons donc à une non reconnaissance des personnels avec des conditions de travail dégradées (alourdissement de la charge de travail), disparition des temps de travail collectifs et réduction de la disponibilité pour faire des activités essentielles (préparation de cours, rencontres avec les familles, travail informel au sein des collectifs de travail).

En outre certaines missions incluses dans le Pacte vont provoquer des dotations inéquitables entre établissements et des différences de traitement en particulier entre les femmes et les hommes. Les femmes auront une propension moindre pour signer le pacte.

 En clair, cela reste pour nous une usine à gaz, qui sera source d’inégalités, avec des collectifs de travail abîmés.

 

Réponse de la DASEN :

Elle fait part de la proposition de l’administration de répartition équitable entre les écoles et les collèges. Les inégalités naissent de ce qui va être consommé par les enseignants. Les lycées sont gérés par le rectorat avec une répartition académique.

Le pacte prend en compte certaines missions. L’administration a proposé un certain nombre de lettres de mission pour alléger la tâche de celui qui propose et atteste de la mission.

Pour la différence homme/femme évoquée par l’UNSA, nous n’avons pas de chiffres cela sera certainement précisé dans le bilan social académique ainsi que la différence entre le 1^er et le 2^nd degré.

 

Le Pacte en quelques chiffres dans l’Ain :

-  Dans le 1^er degré 2432 parts fonctionnelles allouées avec une dotation moyenne par école de 6 parts fonctionnelles. :

ü  Pour les petites écoles de 1 à 3 classes une dotation d’au moins 2 parts.

ü   Pour les écoles de 9 classes et + jusqu’à 11 parts fonctionnelles.

ü  Réservation de parts pour la circonscription ASH et les écoles avec projets (CNR éducation).

Aujourd’hui, dans le 1^er degré 51% des parts fonctionnelles sont consommés, avec 1260/3700 P.E volontaires.

-  Dans les collèges, 2754 parts fonctionnelles allouées avec une dotation moyenne de 48 parts par établissement  :

ü  Pour les collèges – de 500 élèves : 35 parts.

ü  Pour les collèges + de 700 élèves : 62 parts.

 Aujourd’hui, dans le second degré, 44% des parts fonctionnelles sont consommés, avec 1300 personnels pour 1657 parts.

Nous avons interrogé notre hiérarchie sur les points suivants :

• Les personnels autres qu’enseignants en classe ou n’exerçant pas dans une école ou établissement bénéficieront-ils du pacte ?
  

NON, car pas en présence d’élèves.

• Les unités pacte/brique sont empilables mais une brique « indispensable » est nécessaire pour prétendre à une deuxième brique ?

NON, elles sont sécables y compris le RCD.

• En cas d’impossibilité d’assurer la mission pacte (ou pas de besoin de remplaçant de courte durée à hauteur de ce qui aurait été prévu) est-on payé ?
  

Un arrêt maladie ne devrait pas subir une suspension du versement. Cela sera étudié au cas par cas en fonction de la mission.

• Pour les directeurs d’écoles, la prime liée au pacte est-elle liée au nombre de parts fonctionnelles signées ?
  

Cela ne devrait pas mais à confirmer.

 

La DASEN précise qu’une enquête a été diligentée auprès des établissements et écoles afin de connaître les besoins supplémentaires. La majorité souhaite conserver sa dotation. Une personne pourra se déclarer dans l’année pour émarger au pacte.

Le nombre de lettres de missions signées doit être présenté en CA pour les établissements du second degré et dans les conseils d’écoles pour le 1^er degré.

Vous souhaitez plus d’informations sur le pacte, n’hésitez pas à nous contacter .