Centre des intérêts matériels et moraux : évolution de la conservation des droits
Article publié le vendredi 29 septembre 2023.
Une
circulaire relative aux critères liés aux centres des intérêts
matériels et moraux (CIMM) est parue le 2 août 2023. Elle concerne les
trois Fonctions publiques et a des répercussions positives pour la prise
en compte des congés bonifiés et pour la mobilité des fonctionnaires de
l’État dans les territoires d’outre-mer. Le SE-Unsa sera vigilant pour
que cette circulaire soit réellement appliquée.
DĂ©finition du CIMM
Le
centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) permet aux agents de la
Fonction publique de bénéficier de congés bonifiés. Pour les
fonctionnaires de l’État, il rentre en compte dans le cadre de demandes
de mobilité outre-mer au titre de la priorité légale.
Conservation du bénéfice du CIMM
La
circulaire du 2 août 2023 indique que le bénéfice du CIMM peut
désormais être conservé sans limitation de durée s’il a été attribué sur
au moins trois critères dits irréversibles, notamment :
- le lieu de naissance de l’agent
- le lieu de naissance des enfants
- le lieu de naissance des ascendants
- le lieu de sépulture des parents les plus proches
- les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants
- le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration
Lorsque le CIMM a été attribué
sur des critères réversibles (qui peuvent évoluer dans le temps), il
est reconnu pour une durée d’au moins six ans. C’était une revendication
du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.
Portabilité du CIMM
La
portabilité du CIMM est mise en œuvre entre services de l’État, lorsque
l’agent change d’employeur. Mais les employeurs des versants
hospitaliers et territoriaux étant libres d’appliquer cette portabilité,
elle n’est pas garantie.
L’avis du SE-Unsa
Le
principe de conservation du CIMM doit faciliter les demandes de congés
bonifiés ou de mutation des agents. Mais il existe parfois d’importants
fossés entre le prescrit et le réel. C’est pourquoi le SE-Unsa, avec
l’Unsa Fonction publique, sera particulièrement attentif à l’application
effective de cette circulaire. De plus, le SE-Unsa revendique une
portabilité effective du CIMM dans les trois versants de la Fonction
publique : d’État, hospitalière et territoriale.