Rappel en cas de désaccord parental sur le lieu de scolarisation d’un élève  :

Seule l’IA-DASEN peut autoriser l’accueil provisoire d’un élève dont les parents seraient en désaccord sur le lieu de scolarisation de leur enfant. Pour cela, la DESCO doit être saisie par écrit, par l’école ou la famille.

Après étude de la situation, si le juge aux affaires familiales a bien été saisi en référé et ne peut statuer dans un délai raisonnable, un courrier sera adressé aux deux parents (école et IEN en copie) les informant de l’accord de l’IA-DASEN pour que l’enfant soit accueilli dans l’attente de la décision officielle du juge aux affaires familiales.

En cas d’accueil d’un élève sans accord préalable de l’IA-DASEN, la responsabilité du directeur pourrait être engagées.