- Organisation de l’administration centrale : MENJS et Ministère du sport et MESR JORF JORF JORF

- Respect des principes de la république et protection des élèves JORF - compétence de l’équipe éducative JORF Note de service BOEN

 

- Linéarisation de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle JORF

- Modification grilles indiciaires (suite à linéarisation) JORF

- Congé de présence parentale : modalités de renouvellement, fractionnement possible en demi-journée, (modification) JORF

- Congé de proche aidant : fractionnement possible en demi-journée JORF

- ASA pour décès d’un enfant : modification durée + conditions d’attribution JORF

- Communication aux agents publics d’informations sur les conditions d’exercice JORF JORF

- Vocabulaire de l’économie et de la finance BOEN

- Décès d’un agent public en activité et conditions de versement du capital décès Sénat

- Manque d’équipements sportifs au sein des collectivités et à disposition des établissements scolaires Sénat

 

- Directeur d’école : missions, conditions de nominations, bonification ancienneté (modification) JORF

- Dématérialisation de l’élection des représentants des parents d’élèves AssNat

- Manque d’équipements pour l’apprentissage de la natation scolaire AssNat

- Clause d’obligation pour les élèves habitant un logement communal d’être inscrits à l’école communale Sénat

 

- Nouvelle-Calédonie : postes spécifiques BOEN

- Bac générale option international (BFI) : dispositions transitoires JORF

- Remplacement de courte durée JORF Création du traitement de données JORF

- Respect des principes de la république et protection des élèves du 2^nd degré JORF

- Bac général, technologique, professionnel : Livret scolaire (modification) JORF

- Remplacement de l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par celui de « certificat de spécialisation) (au 1er janvier 2025) JORF JORF

- Classement des collèges 2023 BOEN Classement des lycées et des écoles des métiers 2023 BOEN

- Erreurs de notation aux épreuves de spécialité du bac AssNat

 

- Parcours Ambition emploi JORF

- Remplacement de courte durée JORF

- Liste des spécialités de diplômes professionnelles concernées par la formation sur le travail en hauteur JORF

- Liste des écoles de production prévue au code de l’éducation JORF

- Liste des écoles techniques privées reconnues par l’Etat JORF

- Labélisation « Lycée des métiers » modification du cadre national de la procédure JORF liste complémentaire des ets labélisés BOEN

- Allocation des lycéens dans le cadre des PFMP JORF montants et conditions de versement JORF

- Bac général, technologique, professionnel : Livret scolaire (modification) JORF

- Classement des lycée professionnels 2023 BOEN - Classement des lycées et des écoles des métiers BOEN

- Reconnaissance des écoles de production AssNat

- Fiabilité de l’outil Inserjeunes pour les élèves de la voie professionnelle AssNat

- Diplôme directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée BOEN

- Nouvelle-Calédonie : mise à disposition des personnels du 1^er degré spécialisés BOEN

 

- Recrutements et détachements année scolaire 2024-2025 BOEN

- Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale JORF

- Déploiement du programme pHARe dans le réseau AEFE AssNat

- Situation du lycée français en Grèce AssNat

- Situation de l’école Khirbet Um Qussa en Palestine occupée Sénat

- Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF) Sénat

- Admission dans l’enseignement supérieur en France des élèves issus des lycées français à l’étranger Sénat

- Enveloppe des bourses de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger pour l’année 2023-2024 Sénat

- Titularisation des enseignants stagiaires dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger Sénat

- Inquiétudes existantes au sein de certains établissements de la Mission laïque française Sénat

- Prévention et traitement des agressions et violences sexuelles dans les établissements d’enseignement français à l’étranger Sénat

- Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l’étranger Sénat

 

- Concours interne de recrutement des AAE du MEN (organisation, durée, adaptation) JORF

- Modification des conditions de classement (enseignants/CPE/Psy-En) JORF

- Formation et accompagnement personnalisé des agents publics JORF

- Auditeurs Eduform habilités BOEN

 

- Election des représentants des parents d’élèves collèges/lycées : vote électronique JORF Ets d’Etat et lycée Andorre JORF

 

- Indemnité enseignement en milieu pénitentiaire (modification taux ) JORF

- ISS direction : taux annuel (au 1er septembre) JORF

- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle JORF

- Gipa 2023 : prolongation JORF modalités JORF

- Taux de prise en charge déplacements domicile travail (modification) JORF

- ISOE/ISAE part fonctionnelle : désocialisation et défiscalisation JORF

 

- Associations éligibles au Pass’Sport AssNat

- Extension du CMG aux familles monoparentales d’enfants de moins de 12 ans AssNat

 

- Gipa 2023 : prolongation JORF modalités JORF

- Taux de prise en charge déplacements domicile travail (modification) JORF

- Congé de présence parentale : modalités de renouvellement, fractionnement possible en demi-journée, (modification) JORF

- Congé de proche aidant : fractionnement possible en demi-journée JORF

- ASA pour décès d’un enfant : modification durée + conditions d’attribution JORF

- Communication aux agents publics d’informations sur les conditions d’exercice JORF JORF

- Décès d’un agent public en activité et conditions de versement du capital décès Sénat

- Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FPE AssNat

 

- Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires AssNat

 

- Manque d’accueil des élèves non francophones (UPE2A) AssNat AssNat

- Construction du lycée du Pays de Fayence AssNat

- Intégration de l’école Jean Renoir à Noisy-le-Sec au dispositif REP+ AssNat

- Mise en oeuvre des mesures 73 et 74 de l’Agenda rural (carte sco et formation) AssNat

- Inégalités d’accès à la restauration scolaire AssNat

- Menus végétariens à la cantine AssNat

- Fermeture d’une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants AssNat

- Poursuite du dispositif de soutien aux communes pour la cantine à un euro AssNat

- Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) AssNat

- Parents endeuillés par la perte de leur(s) enfant(s) AssNat

- Pénurie de cars scolaires en milieu rural Sénat

 

- Administration centrale : F3SCT BOEN CSA BOEN

- CSE (conseil supérieur de l’éducation) BOEN

- Cabinet du MENJ JORF

- CPC (commission professionnelle consultative) « industrie » JORF

- CA Réseau Canopé (UNSA Education) JORF

- Inspection générale de l’ESR JORF

- Auditeurs de la 5ème session nationale de l’institut des hautes études de l’éducation et de la formation JORF

- Cabinet secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et du SNU JORF JORF JORF JORF + attributions de la secrétaire d’Etat JORF

- Directrice de l’AEFE (rectificatif) JORF

- Bourgogne-Franche-Comté : DRAJES JORF

- Conseil d’évaluation de l’école (CEE) JORF président JORF

- Inspecteurs généraux de l’éducation JORF

- Versailles : médiatrice académique BOEN

- Aix-Marseille : Directrice Inspé BOEN

- Orléans-Tours : directrice Inspé BOEN

- Strasbourg : directeur Inspé BOEN

- Hérault : Dasen JORF alinéa 1

- Essonne : Dasen JORF alinéa 2

- Sarthe : Dasen JORF alinéa 3

- Tarn-et-Garonne : Dasen JORF alinéa 4

- Gard : Dasen JORF alinéa 5

- Martinique : Daasen JORF alinéa 6

- Charente-Maritime : Daasen JORF alinéa 7

- Réunion : Daasen JORF alinéa 8

- Calvados : Daasen JORF alinéa 9

- Bouche du Rhône : Daasen JORF alinéa 10

- Indre et Loire : Daasen JORF alinéa 11

- Somme : Daasen JORF alinéa 12