Le Pass’Sport, initiĂ© l’an dernier, est reconduit pour cette nouvelle annĂ©e scolaire (BO n°32 du 1er septembre 2022).
Il
permet aux élèves, et désormais aux étudiants, de favoriser leur
pratique sportive en finançant l’accès à certaines associations
sportives, à l’exclusion de l’Usep et de l’UNSS.
Un dispositif pour développer et faciliter la pratique sportive des jeunes
Le Pass’Sport
est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant ou jeune
adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une
structure sportive Ă©ligible pour la saison 2022-2023.
Il
a pour but de favoriser la pratique sportive de tous les jeunes, y
compris ceux en situation de handicap. Selon les chiffres du ministère,
le dispositif a bénéficié à plus d’un million de jeunes en 2021. Pour
cette nouvelle année scolaire, le ministère espère atteindre les deux
millions.
Un dispositif ouvert Ă (presque) tous les jeunes
Pour en bénéficier, il faut remplir l’une des conditions suivantes, au 30 juin 2022 :
- être âgé de 6 à 17 ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire mentionnée à l’article L. 543-1 du Code de la sécurité sociale ;
- être âgé de 6 à 19 ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé mentionnée à l’article L. 541-1 du Code de la sécurité sociale ;
- être âgé de 16 à 30 ans et bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale.
Cette année, à titre expérimental, le dispositif est également ouvert aux étudiants boursiers jusqu’à 28 ans.
Un dispositif qui ouvre la porte de (presque) toutes les structures sportives
Les structures éligibles pour accueillir les jeunes bénéficiaires et percevoir le Pass’Sport sont :
- les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l’article L. 131-8 du Code du sport ;
- les associations sportives agréées en application de l’article L. 121-4 du même code, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 susvisés ou soutenues au titre de l’année 2022 par le programme Cités éducatives de l’État.
Toutefois,
les associations sportives scolaires relevant de l’Union sportive de
l’enseignement du premier degré (Usep) ou l’Union nationale du sport
scolaire (UNSS) ne sont pas Ă©ligibles au dispositif. Il en est de mĂŞme
pour toute structure affiliée à une fédération non agréée par le
ministère des Sports des Jeux Olympiques et Paralympiques ou non
affiliée notamment à but lucratif.
L’avis du SE-Unsa
Le
SE-Unsa salue l’existence de ce dispositif qui combat la crise de
sédentarité chez les jeunes, bien antérieure à la crise sanitaire, qui
n’a fait que révéler la première. Toutefois, nous regrettons que l’Usep
et l’UNSS, fédérations du sport scolaire des premier et second degrés,
ne fassent pas partie des structures Ă©ligibles. Alors que le dispositif
« 2h supplĂ©mentaires de sport au collège » n’hĂ©site pas Ă
associer animateurs sportifs et enseignants d’EPS, clubs sportifs et
infrastructures des établissements et collectivités territoriales, au
risque de brouiller les pistes, il est étonnant que le Pass’Sport
ne puisse ouvrir aux jeunes l’accès aux fédérations du sport scolaire.
Elles sont pourtant animées par les professionnels compétents que sont
les enseignants d’EPS, et portent haut les valeurs d’inclusion que prône
le dispositif ministériel.
Voir également : le portail numérique Pass’Sport