SECTION SE-Unsa de l'AIN - 5 BIS AV DES BELGES - 01000 BOURG EN BRESSE
Tél. 04 74 21 25 12 - 01@se-unsa.org

 
Frais de transport
Article publié le mercredi 2 mars 2022.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Vous ĂŞtes enseignant, personnel d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, agent contractuel... et vous utilisez les transports en commun, un service public de location de vĂ©los, le vĂ©lo, des engins motorisĂ©s Ă©lectriques ou le covoiturage pour aller de votre domicile Ă  votre travail ?

 

Remboursement domicile-travail

Vous utilisez les transports en commun ou un service de location de vĂ©los pour vos trajets domicile-travail ? Alors vous avez le droit de bĂ©nĂ©ficier, de la part de votre administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement, et ce quel que soit votre temps de service.

Pour bénéficier du remboursement partiel de votre abonnement, vous devrez présenter un justificatif à votre administration employeur.
Celle-ci vous demandera, la plupart du temps, de remplir une fiche type.

La prise en charge porte uniquement sur des abonnements. Les titres de transport achetĂ©s Ă  l’unitĂ© (par exemple, les tickets de bus achetĂ©s Ă  l’unitĂ©) ne sont pas pris en charge. Les titres doivent ĂŞtre nominatifs.

Bon Ă  savoir : un agent relevant d’un mĂŞme employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bĂ©nĂ©ficie de la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant de se dĂ©placer entre son domicile et ses diffĂ©rents lieux de travail.

La prise en charge peut être suspendue pendant certains congés.
De plus, si vous disposez déjà d’un régime autre d’indemnisation dans le cadre de vos trajets domicile-travail (voiture de fonction par exemple) vous ne pourrez pas y prétendre.

Forfait mobilités durables
 

Vous utilisez le vĂ©lo (Ă©lectrique ou non), des engins motorisĂ©s (trottinette Ă©lectrique, monoroue, hoverboard, gyropode…), et/ou l’utilisation de services de mobilitĂ© partagĂ©e, et/ou les services d’autopartage, ou le covoiturage pour vos trajets domicile-travail ? Alors vous avez le droit de bĂ©nĂ©ficier, de la part de votre administration, au remboursement de tout ou partie des frais engagĂ©s sur l’annĂ©e civile.

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir
Prendre un rendez-vous
RDV