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ComitĂ© Hygiène et SĂ©curitĂ© et Conditions de Travail de l’Ain du 21 novembre 14
Article publié le mardi 25 novembre 2014.
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Cette première rĂ©union du CHSCT 01 de l’annĂ©e scolaire 2014/2015 se tenait sous la forme d’une session exceptionnelle, motivĂ©e par la nĂ©cessitĂ© de rĂ©Ă©lire un secrĂ©taire de CHSCTD Ă  2 mois de la dĂ©signation d’une nouvelle composition après les rĂ©sultats des Ă©lections professionnelles de dĂ©cembre 2014.

Rappel des faits par l’IA-DASEN, M. Morlet :

Lors de l’annĂ©e Ă©coulĂ©e 2013/2014, le CHSCTD a rĂ©alisĂ© 3 visites sur sites dans le dĂ©partement : le lycĂ©e Carriat Ă  Bourg en Bresse, le collège de Chatillon sur Chalaronne et les services de la DSDEN ont fait l’objet de ces visites. La rĂ©alisation de la dernière visite Ă  la DSDEN s’est dĂ©roulĂ©e dans un climat tendu entre les organisations syndicales et l’administration qui avait souhaitĂ© la reporter. La dernière sĂ©ance de juin du CHSCT 01 a Ă©tĂ© très houleuse (6h de rĂ©union) avec une rĂ©Ă©criture en sĂ©ance du rapport de visite et le vote de 7 avis. A la suite de cet Ă©pisode, un courrier a d’ailleurs Ă©tĂ© adressĂ© Ă  la rectrice par les organisations syndicales en juillet. C’est justement Ă  propos de ce courrier qu’un dĂ©saccord sur le rĂ´le de secrĂ©taire semble avoir eu lieu entre des membres FSU du CHSCT 01, entraĂ®nant la dĂ©mission du secrĂ©taire du CHSCT, FrĂ©dĂ©ric DURAN, au 30 septembre (voir la composition de l’instance sur notre site http://sections.se-unsa.org/01/).

Après les dĂ©clarations liminaires de la FSU et de l’UNSA Education (voir pièce jointe), l’IA-DASEN a rappelĂ© que le CHSCT est une instance consultative sur la prĂ©vention des risques professionnels et la sĂ©curitĂ© au travail des personnels. Il a rappelĂ© que le calendrier est dĂ©partemental. La libertĂ© de parole doit se faire dans le respect de ses attributions mais qu’une clarification devait ĂŞtre faite sur l’esprit dans lequel les choses doivent ĂŞtre dites, selon lui. Après avoir rappelĂ© les termes de la dĂ©mission du secrĂ©taire du CHSCT, il a signalĂ© qu’il a proposĂ© une audience Ă  chaque organisation membre Ă  ce propos : la FSU et l’UNSA Education ont Ă©tĂ© reçues, FO n’ayant pas acceptĂ© l’invitation.

En ce qui concerne la teneur de cette audience pour l’UNSA Education, nous avons rappelé nos demandes qui figurent dans la déclaration jointe.

1er point Ă  l’ordre du jour : approbation du PV de la sĂ©ance plus que houleuse du 24/06/2014.

Signalons que cette approbation a au moins durĂ© 2h :

Il a été demandé que les avis votés soient présentés dans un tableau avec une colonne pour les réponses de l’administration sur un document à part plutôt qu’intégrés dans le texte comme c’est le cas actuellement.

Comme d’habitude, les autres organisations demandent des modifications essentielles dans le texte comme : « enlever le R majuscule Ă  Rectrice » !... Une longue discussion a eu lieu sur le terme « prĂ©conisations » du CHSCT suite aux visites. Le CHSCT doit-il prĂ©coniser ou suggĂ©rer des actions ? L’inspecteur santĂ© sĂ©curitĂ© au travail est clair et la cellule juridique du rectorat aussi : le CHSCT ne doit pas prĂ©coniser ! Mais ce terme est celui qui est utilisĂ© dans les orientations stratĂ©giques produites par le ministère… Il y a eu a nouveau une discussion sur la formulation des avis qui doivent ĂŞtre suivis d’une rĂ©ponse de l’administration dans les 2 mois.

A l’UNSA Education, nous ne sommes pas sûrs que ces discussions fassent réellement avancer le travail concret de cette instance. Nous sommes même certains que cela freine son action concrète. C’est-à-dire la mise en place d’actions de prévention dans son domaine de compétences.

L’administration a proposé que ces PV soient désormais présentés sous la forme de relevé de conclusions FO est contre. Précisons que ces PV sont visibles sur le site de la DSDEN rubrique Santé Sécurité des Personnels.

2e point Ă  l’ordre du jour : l’élection d’un nouveau secrĂ©taire du CHSCT 01.

La discussion a débuté sur le rôle du secrétaire suppléant qui était tenu par Nicolas Jambon (FSU). Celui-ci aurait voulu prendre l’intérim jusqu’aux nouvelles élections. Mais cette suppléance n’étant pas explicitement prévue dans le règlement intérieur du CHSCT 01, cette élection était obligatoire.

Deux candidatures se sont dĂ©clarĂ©es : Nicolas Jambon (FSU) et Sylvie Jackowski (UNSA Education).

Le vote a été effectué à main levée. Nicolas Jambon a été élu avec 5 voix. Sylvie Jackowski obtient 2 voix. Seuls les représentants des personnels votent.

Pour l’UNSA Education, Nicolas Jambon n’était pas le mieux placé pour ce rôle car il est à l’origine des tensions dans le fonctionnement du CHSCT 01 ainsi qu’au sein de sa propre organisation. Nous lui accordons une confiance relative et nous lui en avons fait part.

Cette sĂ©ance s’est achevĂ©e sur les souhaits Ă©mis pour la tenue des prochaines :

  • DĂ©cision sur le choix du lieu (Ă©cole) de la prochaine visite.
  • DĂ©finition d’un calendrier prĂ©visionnel pour les visites et les CHSCT.
  • Organisation de journĂ©es de formation pour les membres du CHSCT.
  • Point sur la tenue des registres obligatoires. Yves Esposito, agent de prĂ©vention dĂ©partemental, a rappelĂ© que le CHSCT n’était pas le lieu de traitement individuel des remarques notĂ©es sur les registres. 

 


 
 
 
 
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