SE-UNSA VERSAILLES
Le jeudi 26 novembre 2015Congé de formation : comment ça marche ?
Attention : les demandes au titre de l'année 2015-2016 doivent être retournéés
au plus tard le 15 décembre 2015
(voir la circulaire rectorale)
Les conditions de service
- Etre en position d’activité au moment de la demande.
- Ne pas avoir déjà bénéficié de 12 mois rémunérés de congé de formation
- Ne pas être stagiaire
- Avoir accompli trois années de services effectifs dans l’administration en qualité de titulaire, stagiaire ou non titulaire au 31 août 2015
Le congé de formation ne peut être attribué dans les deux situations suivantes :
a) En cas d’affectation obtenue dans le cadre de la phase inter-académique, le congé de formation sera annulé. La candidature sera comptabilisée pour une éventuelle demande ultérieure.
b) Les personnels qui deviennent stagiaires dans un autre corps ou stagiaires enrenouvellement ou en prolongation de stage dans un autre corps alors qu’ils ont obtenu un congé de formation, doivent renoncer à leur congé pour accomplir ou achever leur stage.
Quelques précisions utiles
- Les demandes de congés formation sont étudiées tous corps confondus.
- Attention , il ne faut pas confondre irrecevabilité de la demande et non obtention du congé formation. En effet certaines demandes sont irrecevables car incomplètes. L’administration demande alors les pièces manquantes aux intéressés. Il est important de transmettre au plus vite ces pièces à l’administration sans quoi votre demande n’est pas enregistrée. Votre demande n’est donc pas étudiée lors du groupe de travail et vous ne bénéficiez pas de la bonification de 5 points par demande antérieure si vous demandez un congé formation l’année suivante.
- Par ailleurs, l’obtention d’un congé formation annule toute mutation obtenue au mouvement inter-académique mais elle est tout à fait compatible avec une mutation intra-académique.
ci-joint les dossiers à remplir pour une demande. Pensez à en envoyer une copie à la section académique.