SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de VERSAILLES - 10-12 RUE RODIER - 75009 PARIS
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CongĂ© de formation : comment ça marche ?
Article publié le jeudi 26 novembre 2015.
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Attention : les demandes au titre de l'année 2015-2016 doivent être retournéés

au plus tard le 15 décembre 2015

(voir la circulaire rectorale)

 

Les conditions de service

  • Etre en position d’activitĂ© au moment de la demande.
  • Ne pas avoir dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ© de 12 mois rĂ©munĂ©rĂ©s de congĂ© de formation
  • Ne pas ĂŞtre stagiaire
  • Avoir accompli trois annĂ©es de services effectifs dans l’administration en qualitĂ© de titulaire, stagiaire ou non titulaire au 31 aoĂ»t 2015

Le congé de formation ne peut être attribué dans les deux situations suivantes :

a) En cas d’affectation obtenue dans le cadre de la phase inter-acadĂ©mique, le congĂ© de formation sera annulĂ©. La candidature sera comptabilisĂ©e  pour une Ă©ventuelle demande ultĂ©rieure.
b) Les personnels qui deviennent stagiaires dans un autre corps ou stagiaires enrenouvellement ou en prolongation de stage dans un autre corps alors qu’ils ont obtenu un congé de formation, doivent renoncer à leur congé pour accomplir ou achever leur stage.
 

Quelques précisions utiles

  • Les demandes de congĂ©s formation sont Ă©tudiĂ©es tous corps confondus.
  • Attention , il ne faut pas confondre irrecevabilitĂ© de la demande et non obtention du congĂ© formation. En effet certaines demandes sont irrecevables car incomplètes.  L’administration demande alors les pièces manquantes aux intĂ©ressĂ©s. Il est important de transmettre au plus vite ces pièces Ă  l’administration sans quoi votre demande n’est pas enregistrĂ©e.  Votre demande n’est donc pas Ă©tudiĂ©e lors du groupe de travail et vous ne bĂ©nĂ©ficiez pas de la bonification de 5 points par demande antĂ©rieure si vous demandez un congĂ© formation l’annĂ©e suivante.
  • Par ailleurs, l’obtention d’un congĂ© formation annule toute mutation obtenue au mouvement inter-acadĂ©mique mais elle est tout Ă  fait compatible avec une mutation intra-acadĂ©mique.

ci-joint les dossiers à remplir pour une demande. Pensez à en envoyer une copie à la section académique.


 
 
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