Une liste de critères de vulnérabilité élargie :

La liste des critères de vulnérabilité s'est élargie. Elle reprend les 11 critères du décret du 05 mai 2020 et y ajoute de nouvelles pathologies : maladie du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive, maladie rare.

Modalités d'organisation du travail pour les personnes vulnérables :

L'agent doit en faire la demande

Il est à noter que, pour bénéficier d'organisation du travail aménagée, l'agent doit en faire la demande, sur la base d'un certificat médical de son médecin traitant.

Cela nécessite évidemment que chaque agent.e soit informé.e de toute publication, consigne, préconisation relative à la gestion de la crise sanitaire. Hier en CHSCT MEN, l'UNSA Éducation a déposé 7 avis, dont le 1er demande au ministère que ces documents soient portés à la connaissance de tous les agents de l'État, notamment via leur messagerie professionnelle.

Les agents vulnérables peuvent être amenés à travailler en présentiel

Attention :  TT ou ASA ne seront pas automatiques.

Se dégagent 3 situations possibles :

1. Si le télétravail est compatible avec ses missions, l'agent vulnérable est placé en TT en totalité
2. Si le TT n'est pas possible alors l'employeur peut demander à l'agent de travailler en présentiel s'il prend soin d'aménager ses conditions de travail selon les précautions préconisées par le HCSP :
3. isolement du poste de travail ;
4. respect strict des gestes barrières applicables ;
5. application des mesures de protections précitées à tout lieu fréquenté par cet agent dans le cadre de son activité professionnelle (ex : restaurant administratif)
6. absence ou réduction au maximum du partage du poste de travail ;
7. nettoyage et désinfection du poste de travail/surfaces touchées en début et fin de poste, s'il s'agit d'un poste partagé ;
8. adaptation des horaires, notamment au regard des moyens de transports utilisés pour se rendre au travail ;
9. en cas d'utilisation de transports en commun pour se rendre au travail, mise à disposition par l'employeur de masques à usage médical en nombre suffisant ;
3. Si ni le TT ni ces aménagements ne sont possibles alors l'agent est placé en ASA.

En cas de désaccord entre employeur et agent, c'est le médecin du travail qui tranche et l'agent est placé en ASA en attendant.

 Voici le lien du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657