En mars 2015, le maire (LR) de Chalon-sur-Saône annonçait qu’il supprimait les menus de substitution, en cas de repas contenant du porc à la cantine, et cela au nom de la laïcité.

Le SE-Unsa a bien évidemment dénoncé cette instrumentalisation qui fait le jeu de l’exrême-droite :
http://www.se-unsa.org/spip.php?article7400

Une association a décidé de saisir le tribunal administratif en référé, jugeant qu’il y a urgence puisque cette décision doit s’appliquer à la rentrée 2015, et qu’elle « stigmatise les enfants musulmans et leur famille »

Que dit le jugement ?

Le TA a rendu son jugement le 12 août et les 2 parties ont crié victoire. Mais le TA n’a en fait pas jugé sur le fond : il a juste jugé qu’il n’y avait pas urgence. Le maire doit encore faire adopter la décision par son conseil municipal, ce qu’il va faire à la rentrée, et le premier repas au porc n’est pas prévu avant le 15 octobre.

Selon le TA, en effet, « si l’usage du service de restauration dans les écoles publiques est facultatif, il doit en principe pouvoir être utilisé par tous les parents qui désirent y placer leurs enfants, sous réserve des nécessités d’organisation de ce service ; qu’il appartient aux autorités compétentes de veiller à ce que [ces règles] n’aboutissent pas, de fait, à priver certaines [familles …] d’y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses ».

Mais le tribunal relève aussi que le prestataire qu’emploie la commune « informe de manière périodique les familles des menus » et seule l’entrée du menu du 15 octobre comprend du porc.

Il estime donc que « l’accès aux services de restauration scolaire de l’ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis », en tout cas pour l’instant.

Et ensuite ?

Le TA aura ensuite à se prononcer sur le fond. Et sur ce point, les « considérants » du jugement rappellent le cadre légal qui risque de mettre le maire en difficulté.

En effet, si un service public de restauration scolaire existe dans une commune, il est soumis aux règles de droit de tout service public, dont l’égalité d’accès et la non-discrimination. La justice a ainsi annulé l’exclusion des cantines des enfants de chômeurs.

Certes, les repas de substitution ne sont pas obligatoires. Mais dès lors qu’ils ont été instaurés, les supprimer revient à exclure de fait les enfants qui étaient inscrits à la cantine compte tenu de cette possibilité.

Le jugement intégral est disponible ici : http://www.lexisnexis.fr/TA_Dijon_12_aoxt_2015__1502101.pdf