Les personnels contractuels sont chaque année plus nombreux dans nos écoles et nos établissements et leur situation précaire ne cesse de se détériorer au fur et à mesure des années scolaires.

A la demande des organisations syndicales, dont l’UNSA Education, un travail a été engagé avec le Rectorat de Toulouse pour élaborer un nouveau protocole plus favorable aux personnels concernés et applicable à compter de l’année scolaire 2022-2023.

Vous trouverez en pièce jointe ce document qui contient plusieurs avancées :

• Une seule grille de rémunération avec des indices revalorisés

Avant : 2 grilles de rémunération étaient appliquées en fonction du diplôme détenu par la personne recrutée comme contractuel dans le 2^nd degré et aucune grille n’existait pour les contractuels du 1^er degré qui étaient donc payés différemment en fonction du département.

L’indice de recrutement était de 321 pour la 1^ère grille et 367 pour la 2^nde.

 

Maintenant : Une seule grille de rémunération s’applique pour tous les contractuels de l’Académie, qu’ils soient du 1^er ou du 2^nd degré.

L’indice de recrutement est de 388 (1882 € brut mensuel, soit environ 1450 € net mensuel pour un temps plein).

•  L’ancienneté mieux prise en compte

Avant : seuls les services d’enseignement dans le public et dans l’Académie étaient pris en compte lorsqu’un contractuel était recruté pour déterminer son indice de rémunération.

 

Maintenant : les services d’enseignement dans les écoles et établissements privés sous contrat sont pris en compte ainsi que les services dans l’enseignement agricole public ou privé sous contrat et tout service d’enseignement effectué dans une autre Académie.

•  Les congés d’été mieux pris en compte

Avant : seuls les contrats signés avant le 1^er octobre pour répondre à des besoins pérennes étaient établis sur la base de 12 mois.

 

Maintenant : les contrat signés avant le 31 décembre pour répondre à des besoins pérennes courront jusqu’au 31 août.

 

• Nouveauté : des contrats pluriannuels

Avant : aucun contrat n’était signé pour plus d’une année scolaire, soit un maximum de 12 mois consécutifs.

 

Maintenant : des contractuels ayant déjà accompli 3 ou 4 années en CDD pourront bénéficier au moment du renouvellement de leur

contrat d’un contrat pluriannuel de 2 ou 3 ans afin de l’accompagner jusqu’à la date de sa possible CDIsation (au bout de 6 ans).

 

• Nouveauté 2^nd degré : la prise en compte d’une affectation éloignée

Avant : aucun frais de déplacement n’était remboursé, ce qui contribuait à la difficulté de pourvoir certains postes éloignés.

 

Maintenant : Lorsque la distance entre le domicile et l’établissement est supérieur à 90 km, une majoration de 2 niveaux indiciaires est appliquée pour la durée du contrat. En cas de service partagé, l’établissement de référence est celui dans lequel l’enseignant effectue la quotité horaire la plus importante.

L’UNSA Education a demandé que cette disposition soit aussi appliquée aux contractuels 1^er degré, refus du Rectorat pour l’instant.

 

• Des modalités d’accompagnement et de formation améliorées

1^er degré : un livret d’accueil sera élaboré avec une partie commune à tous les départements et une partie spécifique à chaque DSDEN.

Un dispositif de formation sera mis en place dans chaque département de manière adaptée.

 

2^nd degré : Quatre demi-journées d’accompagnement à la prise de poste seront proposées aux nouveaux contractuels :

- 1 journée avant la prise en charge des classes pour repérer les lieux, prendre connaissance de l’ensemble des documents, prendre contact avec le coordonnateur de la discipline et le professeur référent, avoir un temps de travail pédagogique avec le professeur référent (préparation des premières séances de cours, première programmation, conseils et si possible observation de cours).

- 2 autres demi-journées pendant la quinzaine suivant la prise de fonctions afin de permettre des observations de cours par le professeur référent et le contractuel, des temps de travail pédagogiques (progressions, retour sur les 1^ères séances, réflexions didactiques)