Le décret du 21 décembre 2020 s’applique désormais dans l’académie de Toulouse, comme partout ailleurs… Il a pour effet, entre autres choses, de rendre facultatives les commissions permanentes dans les collèges et lycées. Il existe cependant une voie possible pour que le dialogue social puisse continuer de se tenir dans nos établissements : les groupes de travail (GT) internes à chaque EPLE.

Le décret établit, entre autres choses*, qu’à partir de cette année 2021, les commissions permanentes (CP) « peuvent être créés » mais elles doivent alors valider des points de l’ordre du jour du Conseil d’Administration. Lors du premier CA qui installe les commissions de l’établissement il faut donc en même temps décider des sujets que la CP pourra traiter, et voter, à la place du CA. Certains chefs d’établissement pourraient être tentés de ne pas créer la CP afin de remplir l’objectif annoncé par notre Ministre : simplifier la gestion interne des EPLE.

Par la suite, il est possible pour le CA de créer la CP dans le courant de l’année, comme il sera possible pour le CA de supprimer la CP si le CA le considère utile. Le décret laisse cependant la latitude au CA de créer un échelon de concertation interne supplémentaire pour discuter de certaines thématiques : les groupes de travail (GT). Ces GT peuvent aussi être créés dans un second temps (au prochain CA) si le premier CA de l'année s'est déjà tenu.

Ainsi, le SE-Unsa Toulouse recommande :

• De pousser pour la création des commissions permanentes dans les établissements
• De faire attribuer à ces commissions le pouvoir de vote pour des formalités simples à valider (les passations de conventions, les voyages scolaires, les dons ou legs du FSE, etc)
• De demander a minima la création d’un GT dans chaque établissement pour le thème de la DG, avec un GT qui aura la même composition que la CP

Dès lors, le GT se substituera à l’ancienne formule de la CP : une concertation avec chaque acteur de la communauté éducative, sans vote.

Vous ne voyez pas en quoi c’est plus simple ? Nous non plus ! Comme nous l’avions déjà écrit l’an dernier, le SE-Unsa dénonce ces mesures totalement inutiles.

*autre mesure notable : l’ordre du jour du CA n’a plus à être voté. Le chef d’établissement doit cependant « tenir compte » des propositions qui lui sont faites des sujets à aborder.