L’UNSA Education est intervenue en déclaration préalable pour s’inquiéter des orientations du nouveau Ministre de l’Education Nationale, Monsieur BLANQUER, connu pour avoir mis en œuvre les politiques éducatives du quinquennat Sarkozy de 2009 à 2012 que nous avions combattues.

La déclaration préalable de l'UNSA Education est à retrouver en pj de cet article.
Vous trouverez également les documents fournis par le Rectorat concernant les points traités en bas de page.

Les différents points à l’ordre du jour sont ensuite abordés :

ULIS : 24 ULIS ouvriront à la rentrée 2017 dont 2 créations ont été décidées fin juin par le Rectorat. Dans le Gers au collège de Lectoure (sous réserve des effectifs) et dans le Tarn au collège de L’Isle-sur-Tarn. Ces deux ouvertures se font sur moyens propres de l’enveloppe départementale.  Le Rectorat annonce que lorsque le seuil est atteint dans un niveau donné et qu’il y a une ULIS, le différentiel entre l’implantation d’une ULIS et la création d’une classe (6 HP) est laissé aux établissements concernés.

L’UNSA Education dénonce la précipitation de la mise en place pour l’ULIS dans le Tarn. L’IA 81 avance que le collège de L’Isle-sur-Tarn a du mal à faire le plein et que le travail de concertation avec le Principal est engagé. Après intervention de l’UNSA Education sur la saturation du secteur et la montée en effectif de cet établissement, l’IA 81 reformule : c’est la capacité d’accueil du collège qui n’est pas atteinte… 17 familles attendraient l’affectation en ULIS sur le secteur. L’IA 81 souhaite que ce soit « plutôt un enseignant du 2^nd degré Â» qui arrive sur ce type de poste. Pour le SE UNSA, il n’y a pas de pré-profilage à effectuer : ce sont les compétences de chaque candidat qui doivent prévaloir, que celui-ci soit un enseignant du 1^er ou du 2^nd degré.

Vote sur les 24 ULIS : 1 pour (Sgen), 1 contre (Fo), 8 abstentions (UNSA Education, Fsu)

Fusions d’établissements

Les LP et LGT Borde Basse à Castres fusionneraient pour devenir un LPO (avec une SEP).

Même opération entre le LGT et LPO à Monteils et Caussade (3 km).

A Luchon, il y a davantage de collégiens que de lycéens : c’est le département qui est donc actuellement chargé de gérer les personnels non enseignants au sein de la cité scolaire. Avec la future intégration du LP en 2018, le rapport va s’inverser entre le nombre de collégiens et de lycéens et il est possible que la charge revienne à la Région. Le Rectorat indique que ces fusions sont à l’initiative des établissements.

Vote : 3 pour (UNSA Education), 6 abstentions (Fsu + Sgen), 1 contre (Fo)

DDFPT et ATCT

A Luchon, il a été difficile de recruter un demi-poste d’ATCT et il n’y a eu d’autre choix que de recruter quelqu’un à temps plein pour 6 mois. Le choix est validé de remettre un temps complet sur place à la prochaine rentrée.

Au lycée Pyrène de Pamiers, la suppression d’un demi-poste d’ATCT n’entraîne pas de mesure de carte scolaire, le ½ poste étant un support provisoire.

3 postes créés permettent d’ouvrir 7 demi-postes d’ATCT à la rentrée prochaine (voir pj).

Vote : 9 pour (UNSA Education, Fsu, Sgen), 1 abstention (Fo)

Postes de personnels de direction

1 poste de Principal adjoint est créé au collège Berthelot à Toulouse (407 élèves) qui fait état d’un besoin urgent au regard du taux important de CSP défavorisé accueilli.

Le poste vacant de Principal adjoint à Labruguière (81) qui est gelé va être supprimé.

Vote : 9 pour (UNSA Education, Fsu, Sgen), 1 abstention (Fo)

St Céré (46) : création d’un poste de directeur adjoint de SEGPA car les effectifs le justifient.

Le SE UNSA dénonce l’opacité du mouvement des directeurs de SEGPA : tous les postes vacants ne sont pas publiés ou mis au mouvement. Il est anormal qu’autant de faisant-fonction soient affectés sur ce type de poste. Le Rectorat annonce une étude de faisabilité pour une formation académique du DDEAS en lien avec la Dafpen afin de de voir le coût que cela engendrerait. Cela permettrait aux faisant-fonction de passer le diplôme et d’obtenir les postes de direction de SEGPA à titre définitif. Cette création d’une formation académique est une revendication du SE UNSA.

Vote : unanimité pour

Carte des Langues Vivantes

Ouverture du portugais en LV2 et Occitan en LV2 et LV3 au LP Lautréamont à Tarbes. Le Rectorat accepte au motif de la continuité 3^e prépa-pro – 2^nde.

Le LGT Aragon à Muret demande une ouverture en Enseignement d’Exploration en 2^nde de l’enseignement d’Art du son.

Lycées de la Nouvelle Chance (LNA)

2 ouvertures sont programmées 2 ans après celle du lycée R. Naves à Toulouse (30 élèves) :

- l’une au lycée Anne Veaute à Castres sur les formations : S, ES, STMG et bac pro

- l’autre dans un lycée de Montauban sur les séries S, ES, STMG et bac pro.

Les élèves décrocheurs accueillis ont de 16 à 25 ans.

A Montauban, le choix du lycée qui accueillera la structure LNA se fera en lien avec les 2 chefs d’établissement qui pourront porter le projet (soit le lycée Bourdelle soit le lycée Michelet).

Vote : 9 pour (UNSA Education, Fsu, Sgen) et 1 abstention (Fo)

Contractuels enseignants

Les documents présentés (nouveau protocole d Â»Ã©valuation et nouvelles grilles de rémunération) font suite à des échanges lors de trois groupes de travail précédant ce CTA.

La liste des disciplines et des zones géographiques pour lesquelles il est prévu une rémunération plus forte des contractuels recrutés sera présentée chaque année en CTA.

Le PAF va offrir des formations spécifiques aux enseignants contractuels. Chaque agent en poste au 18/09 maximum (date de la fermeture du PAF) pourra candidater sur ces formations à « public désignés Â».

Selon la volonté des IA-IPR, les tutorats seront généralisés dans les matières où les recrutements sont les plus nombreux.

Date d’échéance des contrats : le Rectorat va, par mesure de bienveillance, rallonger tous les contrats initialement prévus jusqu’au 07 juillet à hauteur du 31 août dès lors que les agents auront été en poste à l’année. L’année prochaine, la circulaire sera strictement appliquée.

Vote sur le nouveau protocole de gestion des contractuels :

1 contre (Fo), 9 abstentions (UNSA Education, Fsu, Sgen)

Masse salariale : le SG indique que notre consommation académique en HSA est trop importante. Cela était déjà le cas avant l’instauration des IMP, mais comme notre consommation d’HSA est restée quasiment la même, cela s’est accentué. Par contre au niveau des IMP, la consommation est satisfaisante. Des mesures vont être prises « dans les prochains mois Â» pour réduire le nombre d’HSA consommées. La surconsommation totale atteint environ 15 ETP dans le 2^nd degré de l’académie de Toulouse.

AESH : Il y avait une sous-consommation l’an dernier, cela a été résorbé cette année car nous aurons 707 AESH en plus à la prochaine rentrée.

AED : ce sont les DASEN qui répartissent les moyens entre les établissements, il n’existe pas de directive rectorale concernant les AED 1^er degré qui peuvent être maintenus si l’IA le souhaite.

Questions diverses :

• Classe exceptionnelle

La campagne sera lancée au début de l’année scolaire 2017/2018 avec effet rétroactif au 1/09/2017. Le Rectorat est en attente d’instructions ministérielles.

• Carte des formations

L’appel à projets auprès des établissements pour la carte des formations 2018 se terminait le 30 juin. Le CTA sera saisi, à l’issue des propositions mais pas en amont. Les organisations syndicales siégeant au CREFOP seront également consultées. L’UNSA Education regrette que le CAEN soit consulté à Montpellier et pas à Toulouse, ce qui prive les représentants du personnel d’un échange avec les représentants de la Région.

Des premières réflexions sont en cours sur le nouveau plan triennal des formations 2019-2021. L’UNSA Education demande qu’une concertation en amont soit organisée avec les organisations syndicales représentatives des personnels siégeant en CTA.

• Stagiaires 1^er degré :

480 PES à la rentrée 2017 dont 40 listes complémentaires soit 20 ETP qui seront affectés dans le 31

Nous sommes intervenus au sujet des 9 stagiaires du second concours interne qui ont tous été affectés dans le département de la Haute-Garonne, ce qui créé des situations très difficiles pour des personnes ayant des situations familiales établies puisqu’elles étaient précédemment titulaires d’un emploi. Le Rectorat reconnaît ces difficultés mais ne souhaite pas revoir ces affectations en juillet. Les dossiers de ces collègues seront attentivement examinés à la commission d’échange des PES qui se tiendra comme chaque année fin août.

9 stagiaires en occitan pour 14 places au concours, répartis dans 5 départements :

Haute Garonne : 1 ; Gers : 1 ; Hautes Pyrénées : 2 ; Tarn : 2 ; Tarn et Garonne : 3

Ils seront formés sur les sites de l’ESPE de Tarbes et Montauban.

• Répartition des promotions à la hors classe des PE dans l’Académie

Ariège : 31 ; Aveyron : 47 ; Haute Garonne : 248 ; Gers : 48 ; Lot : 34 ; Hautes Pyrénées : 49 ; Tarn : 63 ; Tarn et Garonne : 50

• Nombre de PE contractuels dans l’Académie

Le Rectorat ne peut répondre que pour la Haute-Garonne : 66 contractuels dans le 1^er degré. Pour les autres départements, il faut interroger les IA-DASEN.

• Compte personnel de formation

La diffusion par le Rectorat à chaque personnel n’a pas été faite et le DIF n’a pas été mis en œuvre. C’est inacceptable car il ne devait pas y avoir d’interruption entre la mise en place du compte personnel et le DIF.