La circulaire rectorale concernant les postes adaptés (de courte ou longue durée) est parue le 20/10/2023. Les enseignants concernés par ces mesures sont essentiellement les collègues confrontés à de graves difficultés de santé (en CLM, CLD ou congé pour accident de service). Souvent, il s’agit de préparer un retour professionnel après une longue absence par des postes adaptés.

Les allègements de service concernent davantage les collègues en poste dont la fragilité de la situation médicale nécessite un allègement (le plus souvent 3h d’allègement de service, parfois 6h mais c’est quand même plus rare). Ces allègements sont octroyés de manière annuelle et devraient et font l'objet d'une circulaire spécifique.

Voici les principaux éléments à retenir :

• Pour une 1^ère demande, il faut remplir l’annexe 1 (voir ci-dessous) et la renvoyer au plus tard le 01/12/2023 au Rectorat (coordonnées page 4 de la circulaire).
• Dans le même temps, il est fortement conseillé de prendre contact avec l’Assistante Sociale des personnels afin d’établir un diagnostic.
• Renvoyer également la fiche "projet professionnel" (annexe 2 si c'est la première demande, annexe 3 si c'est un renouvellement)
• La RQTH en cours de validité, l'AAH ou une copie de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité »
• Il faut faire établir un certificat médical par son médecin traitant en lui remettant la note rédigée par le Médecin du Rectorat à son attention (annexe 4)

Les candidats à une affectation sur PACD seront informés de la suite réservée à leur demande courant mars/avril 2024.

Pour l’aménagement de son poste (aménagement des horaires / de l’EDT, mise à disposition d’équipement spécifique, etc) les demandes se font par courrier à la médecine de prévention ou au référent handicap du Rectorat.

Le SE-Unsa accompagnera tous les collègues dans ces démarches souvent difficiles quand les problèmes de santé viennent de surcroît compliquer les choses.

Ci-dessous, vous trouverez :

• La circulaire complète.
• L’annexe 1 permettant de demander un poste adapté de courte ou longue durée (PACD / PALD).
• La note du médecin du Rectorat à l’attention du médecin traitant des agents (annexe 2).
• L’annexe 3 permettant de demander un allègement de service.
• L'annexe 4 pour les certificats médicaux
• Cadre d’exercice des missions en poste adapté au CNED (annexe 5)