Le dernier CSAA (Comité Social d'administration Académique) présentant, entre autres, la réforme de la voie professionnelle et la déclinaison du pacte dans l'académie de Toulouse a certainement été celui comprenant le plus de sujets clivants entre les représentants des personnels et notre employeur.
 

A l’inquiétude de l’UNSA Education, M. le Recteur s’inquiète également de l’état de la médecine du travail dans notre académie. Selon lui, les vacances de postes sont généralisées dans la Fonction Publique sur ce domaine…

 

Il annonce par ailleurs que les AESH vont être augmenté de 10% dès la prochaine rentrée scolaire. Le SE Unsa approuve cette mesure nationale en direction des plus petits salaires de l’EN.

 

Réforme de la VP et le pacte non sécable juste en LP

 

Constat académique : 33 élèves de LP sur 100 quittent leurs établissements avant la Tle, dont 24 décrochent complètement. Les facteurs sociaux et territoriaux sont aussi à même d’influer sur ces chiffres.
Avec un CAP, 28 % des jeunes trouvent un emploi dans les 6 mois qui suivent. Le taux monte à 48 % avec un Bac Pro.  16 % des élèves sans diplôme trouvent un emploi dans les 6 mois qui suivent. C’est pourquoi le Recteur veut travailler sur l’orientation, la formation et l’insertion.

 

"grâce" au pacte l’organisation de chaque établissement permettra, selon le Recteur, de faire des groupes « en petits effectifs Â» en français et mathématiques. Les enseignants seront « maîtres de la constitution des groupes Â».

Le Se Unsa se demande comment mettre en place ces cours en petit groupe sans moyen supplémentaire dans les Dg...

En Tle, les élèves qui émettront le souhait de poursuivre leurs études se verront proposer des cours « intensifs Â» alors que les autres iront en stage… Ces derniers pourront conserver le statut d’élèves pendant 4 mois (jusqu’au 31/12).

Les syndicats ont exprimé leur crainte quant au fait que tous les élèves choississent les PFMP plutôt que ces cours intensifs en fin d'année d'autant que ceux qui iront en stage toucheront une gratification...

Au niveau académique, les BTS ne remplissent qu’à 80 % en 1^ère année, les filières relations clients et administration représentent 31 % des places.

 

Le bureau des entreprises n’est pas une personne selon le Rectorat : c’est une équipe. Cette dernière devra aussi préparer « aux évolutions de l’offre de formations Â» du bassin en plus de mettre en place ou prolonger les partenariats, organiser les stages, etc. Certains BDE seront mutualisés sur plusieurs établissements (76 BDE pour 53,5 ETP). Le Rectorat souhaite de plus des coordinateurs départementaux qui seraient des relais auprès des Dasen et du Rectorat.

 

L’UNSA Education évoque ses craintes par rapport au positionnement des BDE (et à son animateur) dans les établissements. Est-il sous la responsabilité du chef d’établissement ? Cela faciliterait les choses. Les DDFPT doivent naturellement être investis sur ces tâches (voir ci-dessus) là où cela fonctionne déjà.
On voit difficilement comment rendre compte aux 2 chefs d’établissement (cas d’un poste partagé) si les orientations sont différentes, et de surcroit au pilotage départemental. Cela fait beaucoup d’interlocuteurs. De plus, la répartition des postes n’ayant pas été discutée, il apparait un déséquilibre important sur certains établissements plus ou moins bien dotés en postes.

 

Le profil affiché comme « administratif Â» porte aussi à confusion en ce qui concerne la possibilité de chaque agent à candidater. Le SE Unsa demande si les collègues enseignants qui obtiendraient ces postes seront placés en détachement : auquel cas ils perdraient leur poste en étant recrutés. Réponse de la SGA : il s’agira d’une décharge, le poste sera donc conservé par les enseignants qui basculeront sur ces missions d’animateur BDE.

 

En réponse, le Recteur réaffirme que les DDFPT ne seront pas dépossédés de leurs missions et pourront communiquer avec les chefs d’établissement pour cibler les choix sur les recrutements. Les superviseurs départementaux ne sont pas encore recrutés. Les services administratifs restent ouverts sur des signalements ou des propositions d’ajustements sur les implantations de postes choisies (voir pj).

 

Gratifications : chaque élève devra fournir un rib et chaque établissement certifiera de son assiduité (en PFMP et en cours) afin de permettre les mises en paiement à partir de janvier 2024. Cette gratification sera versée par l'ASP (Agence de service et de paiement). Une application sera mise en place en janvier 2024, pour permettre la transmission des données administratives pour la mise en paiement  entre les établissements et l’ASP.

 

Carte des bureaux des entreprises (implantations des postes en pj) :

Ariège : 4 postes
Aveyron : 4 postes
Haute Garonne : 20 postes
Gers : 4 postes
Lot : 4 postes
Hautes Pyrénées : 4 postes
Tarn : 8 postes
Tarn et Garonne : 5 postes

 

Le Pacte non sécable en LP est également un élément de la transformation de la VP, les chefs d’établissement et leurs adjoints vont bénéficier d’une formation. Super : ils n’attendaient que ça ! L’académie de Toulouse a reçu 1288 unités pacte pour la VP : 1 collègue sur 2 pourrait prendre au moins 1 unité en LP !

 

Nouvelles formations avec appel à manifestation d’intérêt :

•       Bachelor mobilité douce et intelligente (LP Galliéni à Toulouse)

•       Bachelor construction digitale (LP Le Garros à Auch)

•       MC Cyber sécurité (LPO Gragnague - 31)
   
• Bac Pro Transports par cables et rémontées mécaniques (LP Duruy à Bagnères / Bigorre)

 

Socle / Pacte

 

La présentation a consisté à projeter le dossier de presse du MEN ! Il n’y a donc quasiment aucune donnée académique dans la présentation à part quelques chiffres globaux.
Les sommes investies sont considérables : 3 milliards d’euros (1,9 mds socle, le reste en pacte).

 

Au niveau académique : plus de 16000 parts parts fonctionnelles.

 

La priorité aux remplacements de courtes durées est bien réaffirmée : cette mission représente environ 50% des dotations. Ces dernières ont été abondées en regard des DG de chaque établissement, sauf pour « Devoirs faits Â» (nombre de divisions).

 

En lycées, il y a moins de missions possibles donc proportionnellement, les dotations sont moindres qu’en collèges.

 

L’UNSA Education rappelle au Recteur que le pacte n’est pas la solution aux attentes de revalorisation des salaires que ce soit pour les enseignants, ou les chefs d’établissement.
Sans revalorisation de la part modulable de l’ISOE en collège, nous alertons notre administration : il sera de plus en plus dur de trouver des professeurs principaux. Nos premiers retours nous indiquent que les collègues pourraient préférer faire 18h de RCD plutôt que d’être PP : c’est mieux payé, et cela coute potentiellement moins d’investissement. Réponse du Recteur : c’est dommage …

 

Les chefs d’établissement pourront moduler les lettres de missions qui seront également révisables pour permettre d’attribuer un maximum de RCD. Les dotations en HSE restent les mêmes pour l’an prochain.

 

Les parts « portages de projets Â» sont destinés à être attribués à des « projets phares Â» dans chaque établissement.

 

La 1^ère brique reste insécable en collège et LGT, des demi-parts sont ensuite possible une fois la 1^ère part distribuée à l’agent.

 

Réorganisation des services académiques

 

Les services académiques vont désormais piloter exclusivement la gestion des AESH et des AED en CDI d’ici 3 ans. L’an prochain 55 % des contrats HT2 seront dans le giron académique. Un directeur va être recruté pour le niveau académique, et un au niveau de la RH de la Haute-Garonne.
Les AESH pourront bientôt être CDIsés au bout de 3 ans.

 

Le Rectorat va également prendre en charge les personnels du 1^er degré du secteur privé à la place des Dsden. Une exception : en Aveyron la gestion des emplois restera locale.

 

Le SG avoue que le problème de place va rapidement se poser. Certains services pourraient être amenés à déménager sur d’autres sites administratifs.

 

Frais de déplacements : le SE Unsa dénonce une enveloppe très insuffisante, et un paiement parfois tardif des personnels bénéficiaire d’un ordre de mission. Le SG en convient, et sera attentif dans la limite de l’enveloppe globale qui ne devrait pas tellement évoluer l’an prochain…

 

Projet académique 2023 – 2026

 

Le projet final devrait être finalisé pour la RS 23.

La feuille de route, la méthodologie et les axes sont décrits dans la pj ci-dessous.