Rappel des éléments déjà actés

 

-   Trois  Rendez-vous de carrière.

-   Phase de préparation : les agents sont informés individuellement via I Prof au moins un mois à l’avance.

-   Pour les années à venir, une notice sera fournie avec l'information dès juillet. Cette année, cela a été trop juste car la notice ministérielle n’avait pas encore été finalisée. (accès sur le site SIAE)

-   Il sera procédé à une mise à jour des bases en novembre ou décembre car il y a eu des erreurs.

-   Il s’agit bien d’un accompagnement pédagogique des enseignants.

-   Du 6 novembre au 31 mai : rendez-vous de carrière

- Le délai entre la visite de l’IPR (accompagné du chef d’établissement le cas échéant) et l’entretien avec le chef d’établissement ne peut excéder 6 semaines.

- Restitution et évaluation : plus de rapport d’inspection mais un compte-rendu établi par l’IPR et le Chef d’établissement sous un format arrêté par le Ministère.

- La communication du compte-rendu à tous les personnels se fera entre le 31 mai et le 15 juin même pour ceux vus en novembre.

- Formulation des remarques par l’agent à la réception du rapport et dans un délai de trois semaines (soit avant le 7 juillet 2018).

- L’appréciation finale sera notifiée à la rentrée.

 

Voies et délais de recours

 

- Recours gracieux par écrit dans un délai de 30 jours à la rentrée 2018. Puis 30 jours pour répondre de la part du Recteur. S’il n’y a pas de réponse dans ces 30 jours, le recours est rejeté.

- Saisie alors de la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) sous 30 jours soit une CAPA de révision vers novembre-décembre 2018.

- Elle déterminera l’avancement de carrière des enseignants. Pour 2017/2018, on travaille sur les notes arrêtées au 31 août 2016. Si inspection postérieure, on date au 31 août 2016 pour être dans les clous.

- SIAE  :  Système d’Information d’Aide à l’Évaluation (I-Prof).

 

Questions posées par le SE-UNSA

1.  En attendant la note de service du 19 octobre prochain, avez-vous déjà des infos sur les critères retenus pour départager les collègues concernés par le « boost » (les 30%) ?

Rectorat    :    Avancement accéléré pour les 6^e et 8^e échelon. Pour les 30 %  :  au sujet des critères, on attend les textes. Cependant on sait d'ores et déjà qu'il faudra compter avec  :  la parité H/F, l'enseignement supérieur, le poids des disciplines, la valeur professionnelle  :  il y aura un compte-rendu puis une appréciation finale du Recteur. Il s'agit d'une évaluation par compétences des enseignants avec la grille nationale des compétences. Le Rectorat ne compte pas instaurer une sous-grille par rapport à la grille nationale.

 

2.  Même question pour les critères de passage à la hors-classe cette année (note de service du 14 décembre).

Rectorat     :    Ce sera un peu différent pour le passage à la hors classe. On s’appuiera sur l’appréciation du 3^e Rendez-vous, ainsi que le nombre d’années dans le 9^e échelon  :  deux ans.

 

3.  Même question pour le passage à la Classe Exceptionnelle et la Hors- Echelle (HEA)  : quels critères?

Rectorat     :    La classe exceptionnelle  :  on ne sait rien, attendre le 19 octobre prochain.

SE-Unsa : attention, la sortie de cette note est retardée.

 

4.  Concernant les Rendez-vous de Carrière pour les avancements 2018-2019  :

Nous pensons qu’il faudrait dispenser de visite en classe (donc se contenter d’un entretien) les collègues se trouvant dans les situations suivantes :

a) pour les collègues ayant déjà été inspectés dans les trois ou quatre dernières années.

Rectorat  :  on ne pourra pas déroger à la règle de la visite en classe car des personnels pourraient se sentir lésés et protester même si l’administration comprend bien que certains collègues auront été inspectés deux fois en deux ans…

SE-UNSA  :  ce sera mal vécu par nos collègues. Ceux qui souhaitent vraiment cette visite pourraient juste en faire la demande expresse.

Rectorat  :  c'est un non catégorique. Question de droit et d’équité.

b) pour les collègues se trouvant dans la deuxième année du 9e échelon concernés par la Hors-Classe : ils n’ont aucune chance de devenir Hors-Classe au 9^e échelon (en Bretagne on n’y n’accède encore qu’au 11^e échelon). Une visite de classe, alors qu’il n’y a aucun espoir d’accès rapide à la Hors-Classe, serait mal vécue par les collègues et constituerait qui plus est une charge de travail supplémentaire pour les IEN ou les IPR.

Rectorat  :  pas de report de Rendez-vous possible.

 

5. Toujours en ce qui concerne les collègues dans la deuxième année 9^e échelon  :

            -   Si pas d’accès à la H.C. avec le Rendez-vous de Carrière  un autre Rendez-vous de Carrière est-il envisageable plus tard ?

            -   Si le collègue est en disponibilité ou en congé parental au moment du Rendez-vous de Carrière, ce Rendez-vous est-il décalé ?

Rectorat  :  le Rendez-vous de Carrière ne sera pas reporté. Les cas précédents seront traités en CAPA, voire avec un rendez-vous.

 

6.  La CAPA sera-t-elle bien l’instance compétente ? Quel calendrier ? 1^er trimestre 2018 ? Y aura-t-il une validation du reclassement au 1^er septembre dernier ?

Rectorat  :  CAPA en janvier au minimum, sans compter les élections professionnelles.

 

7.  Y aura-t-il un critère de répartition H/F sur la classe exceptionnelle ?

Rectorat  :  équilibre hommes/femmes oui, en intégrant ce qui n’est pas apparent (congé de maternité…). C’est un critère important.

 

8.  Nous demandons à ce que l’entretien coïncide avec le jour de la visite en classe, en clair, que cela ne se fasse pas en deux temps.

Rectorat  :  pas de consigne pour l’instant. Si le délai est trop long , on perd en qualité d’entretien. Cependant, le faire le jour même s’avère parfois compliqué dans le second degré.

9. Pour les TZR, les entretiens avec les chefs d'établissement  seront  réalisés par qui ?

Rectorat : par le chef d'établissement du Rattachement administratif.

 et pour les personnels en service partagé, cet entretien sera réalisé par le chef d'établissement de l'attache horaire la plus importante.