SE-UNSA REIMS
Par SE-UNSA REIMS Le mercredi 9 décembre 2009CPE : Programme "vie de l’élève" 2010
Objectifs et indicateurs :
Parmi les objectifs ciblés :
- L’objectif 2010 est de diminuer les violences graves signalées (basé sur SIVIS) et lutter contre l’absentéisme.
o De 13% en collège, le ministère ambitionne de faire passer le taux à 10% en 2010 ;
o De 4 à 3,5 en LEGT
o De 14 à 14% en LP. Pour les violences
Par ailleurs, la présentation du programme met l’accent sur : sur les mesures (controversées) de la création des médiateurs, du rôle de l’accompagnement éducatif, d’internat d’excellence, la prévention du décrochage scolaire.
Concernant la violence, d’ici trois ans tous les établissements devront avoir mis en œuvre leur diagnostique de sécurité ; pour les académies les plus exposées, elles devront avoir mis en place une équipe mobile d’aide et d’intervention à disposition des établissements ; un partenariat étroit sera établi avec l’autorité préfectorale pour la mise en place de policiers référents.
- L’indicateur mesurant la proportion d’élèves détenteurs d’une licence d’association sportive d’établissement est revu considérablement à la baisse depuis l’an dernier : les cibles 2010 sont de 18% à l’école élémentaire ; 27% en collège, 16% en lycées.
Données générales :
Elles confirment la baisse du nombre de CPE depuis 2005 et de la disparition des stagiaires avec la nouvelle réforme de la formation. A nouveau 300 supports de MI-SE vont servir à créer des postes d’infirmières, ce qui est inacceptable (les pertes de postes convertis en AED). Cela donne finalement (suppression des 411 emplois de stagiaires soit – 137 ETPT. 300 emplois de MI-SE sont transformés en 300 emplois d’infirmières (100 ETPT).
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2003-04
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2004-05
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2005-06
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2006-07
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2007-08
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2008-09
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CPE
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11 561
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12 027
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12 493
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12 322
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12 065
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11 819
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AED
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22 000
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36 495
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49 887
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56 724
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61 393
|
67 538
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MI-SE
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35 974
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24 712
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15 131
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8 778
|
4 835
|
1 943
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Emplois Jeunes
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28 190
|
14 782
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8 310
|
3 911
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-
|
-
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TOTAL
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97 725
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88 016
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85 821
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81 735
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78 293
|
81 300
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2003-04
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2004-05
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2005-06
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2006-07
|
2007-08
|
2008-09
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Médecins
|
1 402
|
1 383
|
1 230
|
1 201
|
1 292
|
1267
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Infirmiers
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6 229
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6 220
|
6 157
|
6 397
|
6 622
|
6874
|
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TOTAL
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7 631
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7 603
|
7 387
|
7 598
|
7 914
|
8141
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Eléments salariaux :
Les rémunérations intègrent un effet report des mesures d’augmentation générales de 2009 (+0.47% soit 8 M€), et anticipent l’évolution de 0,5% au 1er juillet (soit 0,25% en année pleine) soit 4 M€.
Les rémunérations représentent 890 M€ répartis :
- traitements indiciaires (titulaires, néo-titulaires, stagiaires) : 824 M€
- majorations DOM : 38 M€, - SFT : 15 M€ - Indemnité de résidence : 8 M€, - BI et NBI : 5 M€
Indemnités : 71 M€ dont :
- Indemnité forfaitaire CPE : 13 M€, -Prime d’entrée dans le métier : 0,1 M€, - GIPA : 0,6 M€
Autres rémunérations
- HS et vacations : 107 M€
Rémunération des stages en responsabilité de master : 1 M€ (tutorat)
Mesures catégorielles
Une enveloppe de 8,6 M€ hors CAS est prévue pour l’extension en année pleine des mesures 2009 (0,4 M€ pour les ratios CPE) et pour financer, «prioritairement, l’amélioration du régime indemnitaire des personnels non enseignants et de financer la revalorisation des CPE».
Emplois aidés :
On prévoit le maintien de 42 500 contrats pour un coût de 3215 € par emploi, la dépense s’élève à 136,6 M€.
Apparition des 5000 médiateurs (dépense d’intervention du programme soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi », budget d’un autre ministère).
Accompagnement éducatif :
Les EPLE reçoivent 152 M€ à ce titre. Sur ces crédits sont rémunérés 6000 AED (136 M€), et 16 M€ sont des subventions aux associations. Les actions rémunérées couvrent :
- l’aide au travail scolaire (64,6% des actions en 2008-2009), - la pratique sportive (10,6%)
- la pratique artistique et culturelle (21,6%) - la pratique d’une LVE (3,2%)
Les enseignants qui les assurent perçoivent des HSE pour un montant de 100 M€ imputés au titre 2 de ce programme.
Accompagnement des élèves handicapés :
En 2008-2009, 174 673 élèves handicapés sont scolarisés dans un établissement ordinaire, du premier ou second degré de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat (dont 89 % dans l’enseignement public).43 531 élèves bénéficient de l’assistance d’un assistant AVS-i ou d’un contrat aidé exerçant les fonctions d’AVS-i.