SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de REIMS - MAISON DES SYNDICATS - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
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CPE : Programme "vie de l’Ă©lève" 2010
Article publié le mercredi 9 décembre 2009.
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Objectifs et indicateurs :
Parmi les objectifs ciblĂ©s :
-          L’objectif 2010 est de diminuer les violences graves signalĂ©es (basĂ© sur SIVIS) et lutter contre l’absentĂ©isme.
o   De 13% en collège, le ministère ambitionne de faire passer le taux Ă  10% en 2010 ;
o   De 4 Ă  3,5 en LEGT
o   De 14 Ă  14% en LP. Pour les violences
 
Par ailleurs, la présentation du programme met l’accent sur : sur les mesures (controversées) de la création des médiateurs, du rôle de l’accompagnement éducatif, d’internat d’excellence, la prévention du décrochage scolaire.
Concernant la violence, d’ici trois ans tous les établissements devront avoir mis en œuvre leur diagnostique de sécurité ; pour les académies les plus exposées, elles devront avoir mis en place une équipe mobile d’aide et d’intervention à disposition des établissements ; un partenariat étroit sera établi avec l’autorité préfectorale pour la mise en place de policiers référents.
-          L’indicateur mesurant la proportion d’élèves dĂ©tenteurs d’une licence d’association sportive d’établissement est revu considĂ©rablement Ă  la baisse depuis l’an dernier : les cibles 2010 sont de 18% Ă  l’école Ă©lĂ©mentaire ; 27% en collège, 16% en lycĂ©es.
 
DonnĂ©es gĂ©nĂ©rales :
Elles confirment la baisse du nombre de CPE depuis 2005 et de la disparition des stagiaires avec la nouvelle réforme de la formation. A nouveau 300 supports de MI-SE vont servir à créer des postes d’infirmières, ce qui est inacceptable (les pertes de postes convertis en AED). Cela donne finalement (suppression des 411 emplois de stagiaires soit – 137 ETPT. 300 emplois de MI-SE sont transformés en 300 emplois d’infirmières (100 ETPT).
 
 
2003-04
2004-05
2005-06
2006-07
2007-08
2008-09
CPE
11 561
12 027
12 493
12 322
12 065
11 819
AED
22 000
36 495
49 887
56 724
61 393
67 538
MI-SE
35 974
24 712
15 131
8 778
4 835
1 943
Emplois Jeunes
28 190
14 782
8 310
3 911
-
-
TOTAL
97 725
88 016
85 821
81 735
78 293
81 300
 
2003-04
2004-05
2005-06
2006-07
2007-08
2008-09
MĂ©decins
1 402
1 383
1 230
1 201
1 292
1267
Infirmiers
6 229
6 220
6 157
6 397
6 622
6874
TOTAL
7 631
7 603
7 387
7 598
7 914
8141
 
ElĂ©ments salariaux :
Les rémunérations intègrent un effet report des mesures d’augmentation générales de 2009 (+0.47% soit 8 M€), et anticipent l’évolution de 0,5% au 1er juillet (soit 0,25% en année pleine) soit 4 M€.
Les rĂ©munĂ©rations reprĂ©sentent 890 M€ rĂ©partis :
-          traitements indiciaires (titulaires, nĂ©o-titulaires, stagiaires) : 824 M€
-          majorations DOM : 38 M€, - SFT : 15 M€ - IndemnitĂ© de rĂ©sidence : 8 M€, - BI et NBI : 5 M€
IndemnitĂ©s : 71 M€ dont :
-          IndemnitĂ© forfaitaire CPE : 13 M€, -Prime d’entrĂ©e dans le mĂ©tier : 0,1 M€, - GIPA : 0,6 M€
Autres rémunérations
-          HS et vacations : 107 M€
RĂ©munĂ©ration des stages en responsabilitĂ© de master : 1 M€ (tutorat)
 Mesures catĂ©gorielles
Une enveloppe de 8,6 M€ hors CAS est prĂ©vue pour l’extension en annĂ©e pleine des mesures 2009 (0,4 M€ pour les ratios CPE) et pour financer, «prioritairement, l’amĂ©lioration du rĂ©gime indemnitaire des personnels non enseignants et de financer la revalorisation des CPE».
Emplois aidĂ©s :
On prĂ©voit le maintien de 42 500 contrats pour un coĂ»t de 3215 € par emploi, la dĂ©pense s’élève Ă  136,6 M€.
Apparition des 5000 mĂ©diateurs (dĂ©pense d’intervention du programme soutien exceptionnel Ă  l’activitĂ© Ă©conomique et Ă  l’emploi Â», budget d’un autre ministère).
Accompagnement Ă©ducatif :
Les EPLE reçoivent 152 M€ Ă  ce titre. Sur ces crĂ©dits sont rĂ©munĂ©rĂ©s 6000 AED (136 M€), et 16 M€ sont des subventions aux associations. Les actions rĂ©munĂ©rĂ©es couvrent :
-          l’aide au travail scolaire (64,6% des actions en 2008-2009), - la pratique sportive (10,6%)
-          la pratique artistique et culturelle (21,6%) - la pratique d’une LVE (3,2%)
Les enseignants qui les assurent perçoivent des HSE pour un montant de 100 M€ imputés au titre 2 de ce programme.
Accompagnement des Ă©lèves handicapĂ©s :
En 2008-2009, 174 673 Ă©lèves handicapĂ©s sont scolarisĂ©s dans un Ă©tablissement ordinaire, du premier ou second degrĂ© de l’enseignement public et de l’enseignement privĂ© sous contrat (dont 89 % dans l’enseignement public).43 531 Ă©lèves bĂ©nĂ©ficient de l’assistance d’un assistant AVS-i ou d’un contrat aidĂ© exerçant les fonctions d’AVS-i.
 
 
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