• Etaient présents pour l’Unsa Education : Mickaël Adamkiewicz, Valérie De Schutter, Aline Geeraerts
• Séance présidée par la secrétaire générale du rectorat, Mme Connan, assistée du DRH, M. Bourgery
• Présence du Dr Stienne, médecin de prévention
• Séance mixte présentiel-visioconférence

Ordre du jour :

• Présentation de la gestion de la crise sanitaire dans les EPLE et les services académiques
• Présentation de la mise en œuvre de la procédure de télétravail dans les services du rectorat et des Dsden, élaboration d’un protocole
• Questions diverses

 

Réponse de la Secrétaire Générale à la déclaration liminaire : les masques sont diffusés dès réception, à partir des plateformes départementales. Elle remercie les équipes mobiles de sécurité qui se sont chargées de la distribution dans les circonscriptions et les EPLE.

Sur le protocole sanitaire, la secrétaire générale précise les différents textes diffusés et précise que le rectorat essaie de s’adapter à cette règlementation mouvante.

Quelques chiffres académiques : cas covid confirmés 83 élèves/235000 élèves, personnels 23/23000 personnels, personnels extérieurs à l’EN 6/23000.

Personnes écartées : 264 élèves, 95 personnels EN, 28 personnels hors EN

Aucun département actuellement dans le rouge (au 16/09) dans la grande région selon la secrétaire générale même si Reims est plus touchée que d’autres territoires. Sur la communication publique : la SG répond qu’elle est cadrée à 3 : IA-Dasen, Préfet, ARS.

Le CHSCTA demande à ce qu’il y ait une meilleure communication à l’intérieur des établissements et regrette que les équipes apprennent parfois par voie de presse les cas Covid confirmés.

La SG répond que diffuser une annonce de Covid et faire peur à tous le monde par une annonce directe sans discernement et sans avoir eu au préalable l’aval de l’ARS, de l’IA-Dasen ou Préfet aurait l’effet inverse que celui de rassurer. Un équilibre doit être trouvé entre informer et rassurer.

EPS : Inflation des textes et confusion des textes relatifs à l’EPS sur les activités et sur la protection des personnels enseignants en EPS. Le CHSCTA demande des clarifications. Cela a causé de l’émoi.

Point sur les masques par la SG : distribution avant les congés d’été. Réassort juste avant la rentrée et surtout masques de type2 pour personnels vulnérables. Sur la boite de masques chirurgicaux par 50, pas de mention « type 2 ». Cette bizarrerie a été remontée au ministère et le ministère a certifié que ces masques sont aux normes (type2) (précision : type 2 n’est pas Ffp2).

Sur les personnes vulnérables, M Bourgery précise les différents décrets expliquant la vulnérabilité.

Le CHSCTA réclame que ces textes concernant la vulnérabilité des personnels soient accessibles facilement à tous. Info sur site par exemple pour que l’information soit transmise à la même échelle pour tous. Actuellement pas de connaissance par le rectorat du nombre de personnes vulnérables. Seul un % assez aléatoire existe : taux observé 8% mais très variable et très difficile à évaluer objectivement. Les personnels qui se sont fait connaitre sont suivis, nous indique la secrétaire générale du rectorat.

Nous demandons des précisions sur les masques transparents : remontée au ministère des besoins pour les personnels qui travaillent avec les élèves malentendants : marché au niveau national et peu de fabricants (5) labellisés. 10 à 12 euros pièce, disponibles sans doute courant du 1^er trimestre, ne concernera que les personnels pas les élèves et aux dernières nouvelles plus les enseignants de maternelle (malgré les déclarations du ministre), seulement primaire et secondaire. Recensement des enseignants qui travaillent avec les élèves malentendants. Le ministère n’équipe pas les élèves.

Distribution des masques : pas toujours fait à la prérentrée. Réponse de la SG : les livraisons se sont étalées au-delà de la prérentrée. Masques distribués en juin et à la pré-rentrée pour un usage professionnel pas pour les activités de loisir. Lingettes et gel, le ministère ne fournit pas le 2d degré.

Sur la position administrative des personnels qui se sont retrouvés en CMO après cas contact, l’UNSA réclame que ces personnels bénéficient de l’ASA de manière rétroactive dès le 1 septembre. La SG répond que le texte le prévoit.  La régularisation sera-t-elle automatique ? oui répond la SG, avec peut-être un délai suivant ce qui a été enregistré ou non, il y aura régularisation automatique.

Sur les problèmes de voix : le Dr Stienne indique qu’il peut y avoir des solutions de micro mais indique que l’hydratation est essentielle pour les éviter.

Avis n°1 : Les ARS semblent avoir des avis différents en ce qui concerne le type de protection des masques en tissu.

Le CHSCTA demande que des masques chirurgicaux soient mis à disposition de tous les personnels qui se trouvent en présence d'élèves qui n'ont pas l'obligation de porter de masques (1^er degré, profs d'EPS, surveillants de cantine)..

En cas de cas positif à la covid-19, les personnels cités ci-dessus doivent être prioritaires pour les tests.

Avis n°2 : Le CHSCTA a été alerté sur l'absence de dotations de certains personnels en matériels de sécurité.

Le CHSCTA demande la diffusion d'une fiche définissant une procédure de mise à disposition de masques, gel hydroalcoolique et lingettes désinfectantes afin que tous les personnels en disposent en quantité suffisante dans leurs espaces de travail.

Avis n°3 : Le CHSCTA demande que soit diffusée à tous les personnels une information sur les droits des personnes vulnérables.

Avis n°4 : Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Le CHSCTA demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix soient prises.

3/ Protocole de télétravail 

Attention, cela ne concerne pas les enseignants mais les personnels des services concentrés, Rectorat et Dsden. Cela ne concernera que les missions « télétravaillables ». Le texte sur le télétravail existe depuis 2016, mais n’est pas appliqué dans notre académie, qui est donc en retard. La psychologue du travail est associée à cette étude.

La rectrice souhaite avoir rapidement un retour d’expérience post-confinement. 2 axes sont actuellement étudiés :

- une enquête pour recueillir sur le ressenti des agents (conditions matérielles, charge de travail, communication au sein de l’équipe, conciliation vie personnelle-vie professionnelle, conditions de vie).

- le travail sera engagé à la fois avec chaque agent mais aussi dans le collectif de travail avec les chefs de service (management, le fonctionnel, la gestion humaine)

Cela restera une modalité de travail possible à la demande de l’agent. Les organisations syndicales seront associées au bilan de l’enquête et la mise en place se fera dès janvier Bilan en fin d’année scolaire puis chaque année.

Ce n’est ni du travail à distance, ni du temps partiel. Le Dr Stienne précise qu’il y a souvent confusion entre ce qui s’est passé en gestion de crise et le véritable télétravail. Le travail effectué en télétravail s’impose de fait aux autres agents du collectif de travail, et qu’il y a forcément vigilance.

Pour l’Unsa Education, ce qui s’est passé pendant le confinement ne peut pas être assimilé à du télétravail. Il y a aussi une vigilance importante à apporter sur les missions : en effet un agent peut être positionner sur plusieurs types de missions. Certaines personnes ont besoin d’être en présentiel pour le lien social, et casser l’isolement personnel.

 

Les membres du CHSCTA souhaitent voir aboutir très rapidement l’enquête sur un suicide dans les Ardennes.

Le protocole sur les situations suicidaires n’a pas été finalisé pour cause du confinement. Il faut reprendre ce travail et prévenir les collègues qui seront entendus dans le cadre de cette enquête du CHSCT. Les responsables du rectorat en sont d’accord.

3 CHCTA ordinaires seront programmés cette année. Nous demandons à éviter les dates sur les mercredis.