SE-UNSA REIMS
Par SE-UNSA REIMS Le mardi 5 janvier 2016Cumul d’activité
En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité.
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale, n'affecte en rien son exercice et tant qu'elles ne portant pas atteinte à la neutralité du service public.
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale, n'affecte en rien son exercice et tant qu'elles ne portant pas atteinte à la neutralité du service public.
Les activités librement autorisées
- Gestion du patrimoine personnel ou familial ;
- Production des œuvres de l'esprit ;
- Exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ;
- Exercice d'une profession libérale découlant de la nature des fonctions.
Les activités liées à la création ou la reprise d'entreprise
Vous pouvez être autorisé à cumuler cette nouvelle activité privée lucrative avec votre emploi pendant 2 ans, renouvelable 1 an.
Vous pouvez être autorisé à cumuler cette nouvelle activité privée lucrative avec votre emploi pendant 2 ans, renouvelable 1 an.
Il vous suffit de déclarer votre projet à votre administration qui soumettra alors votre projet à la commission de déontologie qui devra émettre un avis.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.
Pendant la période de cumul, vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel au moins égale à un mi-temps.
Les activités soumises à autorisation préalable
- Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé ;
- Enseignements ou formations ;
- Activités à caractère sportif ou culturel ;
- Activités agricoles sous certaines conditions;
- Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale et libérale ;
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
- Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin.
- Services à la personne ;
- Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent;
- Activité d'intérêt général auprès d'une personne publique ou privée à but non lucratif;
- Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes internationaux d'intérêt général ou auprès d'un État étranger, pour une durée limitée.
Pour l'une ou l'autre de ces activités, vous devez faire une demande écrite à votre administration qui en accusera réception. Cette demande doit être prélableà tout exercice de la dite activitée.
La demande doit préciser :
- l'identité de votre employeur ou la nature de l'organisme pour lequel vous exercerez votre activité,
- la nature de votre activité
- sa durée,
- sa périodicité,
- les conditions de rémunérations,
- toute autre information utile.
L'administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d'informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée autorisée et vous pouvez exercer votre activité.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée autorisée et vous pouvez exercer votre activité.
En cas de problème ou pour tout renseignement, contactez votre section locale du SE-Unsa.
Les activités interdites
- Participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations (sauf en cas de création ou reprise d'une entreprise) ;
- Donner des consultations, procéder à des expertises et plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique (sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique) ;
- Prendre par soi-même ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle vous appartenez ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance.