SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de REIMS - MAISON DES SYNDICATS - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
Tél. 03 26 88 25 53 - ac-reims@se-unsa.org

 
Cumul d’activité
Article publié le mardi 5 janvier 2016.
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En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité.
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale, n'affecte en rien son exercice et tant qu'elles ne portant pas atteinte à la neutralité du service public.
 

Les activités librement autorisées

  • Gestion du patrimoine personnel ou familial ;
  • Production des Ĺ“uvres de l'esprit ;
  • Exercice d'une activitĂ© bĂ©nĂ©vole au profit de personnes publiques ou privĂ©es sans but lucratif ;
  • Exercice d'une profession libĂ©rale dĂ©coulant de la nature des fonctions. 
Les activités liées à la création ou la reprise d'entreprise
Vous pouvez être autorisé à cumuler cette nouvelle activité privée lucrative avec votre emploi pendant 2 ans, renouvelable 1 an.

Il vous suffit de déclarer votre projet à votre administration qui soumettra alors votre projet à la commission de déontologie qui devra émettre un avis.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.

Pendant la période de cumul, vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel au moins égale à un mi-temps.

Les activités soumises à autorisation préalable

  • Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privĂ© ;
  • Enseignements ou formations ;
  • ActivitĂ©s Ă  caractère sportif ou culturel ;
  • ActivitĂ©s agricoles  sous certaines conditions;
  • ActivitĂ© de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale et libĂ©rale ;
  • Travaux de faible importance rĂ©alisĂ©s chez des particuliers ;
  • Aide Ă  domicile Ă  un ascendant, Ă  un descendant, Ă  son conjoint, Ă  son partenaire liĂ© par un pacte civil de solidaritĂ© ou Ă  son concubin. 
  • Services Ă  la personne ;
  • Vente de biens fabriquĂ©s personnellement par l'agent;
  • ActivitĂ© d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral auprès d'une personne publique ou privĂ©e Ă  but non lucratif;
  • Mission d'intĂ©rĂŞt public de coopĂ©ration internationale ou auprès d'organismes internationaux d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral ou auprès d'un État Ă©tranger, pour une durĂ©e limitĂ©e.
Pour l'une ou l'autre de ces activités, vous devez faire une demande écrite à votre administration qui en accusera réception. Cette demande doit être prélableà tout exercice de la dite activitée.
 
La demande doit préciser :
  • l'identitĂ© de votre employeur ou la nature de l'organisme pour lequel vous exercerez votre activitĂ©,
  • la nature de votre activitĂ©
  • sa durĂ©e,
  • sa pĂ©riodicitĂ©,
  • les conditions de rĂ©munĂ©rations,
  • toute autre information utile.
L'administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d'informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée autorisée et vous pouvez exercer votre activité.
 
En cas de problème ou pour tout renseignement, contactez votre section locale du SE-Unsa.
 
Les activités interdites
  • Participer aux organes de direction de sociĂ©tĂ©s ou d'associations (sauf en cas de crĂ©ation ou reprise d'une entreprise) ;
  • Donner des consultations, procĂ©der Ă  des expertises et plaider en justice dans les litiges intĂ©ressant toute personne publique (sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique) ;
  • Prendre par soi-mĂŞme ou par personnes interposĂ©es, dans une entreprise soumise au contrĂ´le de l'administration Ă  laquelle vous appartenez ou en relation avec cette dernière, des intĂ©rĂŞts de nature Ă  compromettre leur indĂ©pendance.

 

 
 
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