I. Le champ de l'expérimentation

La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a modifié le cadre des expérimentations. Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations des expérimentations menées par l'éducation nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales.

Elles peuvent concerner :

• L'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement ;
• La liaison entre les différents niveaux d'enseignement ;
• La coopération avec les partenaires du système éducatif ;
• L'enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale ;
• Les échanges avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire ;
• L'utilisation des outils et ressources numériques ;
• La répartition des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire ;
• Les procédures d'orientation des élèves :
• La participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement.

Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve de l'accord des enseignants concernés, la périodicité des obligations réglementaires de service peut être modifiée.

Les modalités d'évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction sont fixées par décret.

Pour toute action expérimentale en cours et autorisée jusqu'en juin 2023 que l'EPLE ou l'école souhaite poursuivre en 2023-2024 il est nécessaire de suivre cette procédure d'appel à projet.

Les expérimentations devront se dérouler dans le cadre des enveloppes de dotations globales horaires attribuées aux établissements.

 

II. Organisation de l'appel à projets pour les expérimentations pédagogiques

Dès le début de la réflexion, le projet d'expérimentation fait l'objet d'une déclaration d'intention, sous forme d'un courriel adressé au DASEN et à la CARDIE (cardie@ac-nancy-metz.fr). Celle-ci peut vous accompagner dans son élaboration. Le projet définitif sera ensuite envoye a la CARDIE suivant le calendrier ci-dessous.

 

Ill. Calendrier pour les expérimentations pédagogiques

• Avant le 27 février 2023: déclaration d'intention de projet
• Jusqu'au 31 mars 2023 : envoi des projets
• Avril 2023: instruction des dossiers
• Mai 2023: Conseil Pédagogique Académique de validation
• Juin 2023 : notification des décisions
• Septembre 2023 : mise en œuvre de l'expérimentation.