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Si en 2019 vous avez effectué des heures supplémentaires éligibles au dispositif d'exonération d'impôts sur le revenu, votre attestation fiscale fait mention du montant des heures supplémentaires exonérées dans la limite du plafond annuel brut de 5 358€ (5 000€ net).
Il vous appartient de reporter le montant des heures supplémentaires concernées par le dispositif d’exonération dans la case 1GH (déclarant 1) ou 1HH (déclarant 2) de votre déclaration d’impôts sur vos revenus 2019. Ce montant vient s'ajouter au montant imposable de l’année et permet de déterminer le revenu fiscal de référence de votre foyer.
Par ailleurs, en raison de l'état d'urgence sanitaire, le plafond des revenus exonérés d'impôts est modifié pour l'année 2020 pour tenir compte de la période allant du 16 mars 2020 au dernier jour de l'état d'urgence sanitaire déclaré.
L'article 81 quater du code général des impôts prévoit, pour l'année 2020, un double plafond d'exonération:
- un plafond spécifique de 7 500€ applicable pour la période qui court du 16 mars 2020 au 10 juillet 2020 inclus;
- le plafond de 5 000€ applicable pour les autres périodes.
En conséquence, la plafond d'exonération applicable en 2020 est proratisé et est fixé à 6 214€ net.
