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SE-UNSA NANCY-METZ


 Par SE-UNSA NANCY-METZ
 Le  lundi 27 août 2018

Cumul d’activité

 

En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité.

Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
 

Des activités librement autorisées

Exemple d'activités: la gestion du patrimoine personnel ou familial; la production des œuvres de l'esprit ; l'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; ...

Les activités soumises à autorisation préalable

Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité.

L'administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d'informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée autorisée et vous pouvez exercer votre activité.
 
Exemples d'activités: enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités liées à la création  ou reprise d'entreprise, ...
 
 
Les activités interdites
 
Exemple d'activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations (sauf en cas de création ou reprise d'une entreprise) ; donner des consultations,...