SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de NANCY METZ - 4 RUE A. MEZIERES - 54000 NANCY
Tél. 03 83 30 74 69 - Por. 06 62 68 82 99 - ac-nancy-metz@se-unsa.org

 
Cumul d’activité
Article publié le lundi 27 août 2018.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité.

Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
 

Des activités librement autorisées

Exemple d'activitĂ©s: la gestion du patrimoine personnel ou familial; la production des Ĺ“uvres de l'esprit ; l'exercice d'une activitĂ© bĂ©nĂ©vole au profit de personnes publiques ou privĂ©es sans but lucratif ; ...

Les activités soumises à autorisation préalable

Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité.

L'administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d'informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée autorisée et vous pouvez exercer votre activité.
 
Exemples d'activitĂ©s: enseignements ou formations, activitĂ©s Ă  caractères sportif ou culturel, activitĂ©s liĂ©es Ă  la crĂ©ation  ou reprise d'entreprise, ...
 
 
Les activités interdites
 
Exemple d'activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations (sauf en cas de création ou reprise d'une entreprise) ; donner des consultations,...
 
 

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC