La commission paritaire d'ouverture des opérations de mutations interacadémiques se tient ce mercredi 2 mars. Le SE-Unsa porte une appréciation plus que réservée sur le processus, tant sur le fond que sur la forme, comme le traduit la déclaration d'ouverture ci-après:

Madame la Directrice des Ressources Humaines,

Mesdames et Messieurs les membres des bureaux et services des mutations

Nous ouvrons aujourd’hui les opérations de mouvement inter-académique 2016.

En préambule, nous souhaitons remercier les personnels des services B2 du Ministère pour la qualité de leur travail. Nous mesurons pleinement l’investissement qui est le vôtre et la charge de travail qui vous incombe et nous tenons ici à saluer votre professionnalisme. Les remarques que nous allons formuler sur la transmission des fichiers et documents sont à prendre en compte de manière plus générale dans le cadre de l’organisation du travail avec les élus. Nous avions donné notre accord pour une diminution du nombre de copies de documents de travail, en revanche nous nous attendions à obtenir lesdites copies en une seule fois, 24 heures après les fichiers. L’année dernière, tous les documents nous étaient parvenus le lundi. Cette année, la réalité fut bien différente : alors que nous possédions les fichiers depuis le jeudi soir 18 février, les premiers documents papiers sont arrivés le vendredi 16h et livrés au compte-goutte jusqu’au jeudi suivant. Difficile pour les élus paritaires de s’organiser au mieux dans de telles conditions, ce qui entraine des frais de gestion supplémentaires. Nous demandons donc à l’avenir que tous les documents soient livrés en même temps que les fichiers informatiques.

Concernant la communication du projet d’affectation aux candidats : même si le Ministère a communiqué plus tardivement qu’indiqué sur le calendrier, le SE-Unsa continue de contester ce procédé.  Cette année encore, l’Administration centrale  a communiqué leur projet avant même la tenue des commissions paritaires. C’est inacceptable, nous ne cessons de le dire, d’autant plus que cette année des erreurs basiques sont apparues sur les premiers documents ( par exemple sur la même discipline, un seul des deux collègues en mutation simultanée mutait !). Cette pratique place les collègues dans un état de stress intense pendant plus de deux semaines.

Communiquer les projets avant la tenue des commissions paritaires est également un manque de respect du travail des élus nationaux : c’est bien nous qu’ils appellent ensuite pour des explications plus détaillées alors que la plateforme du ministère se contente de la communication du résultat. Depuis plus de trois ans, les académies ne communiquent plus le projet lors du mouvement intra. Le travail des commissaires paritaires est réalisé dans la sérénité, la bienveillance et l’équité des participants. Le SE-Unsa regrette que le ministère ne s’inspire pas de ces pratiques académiques.

Un autre problème majeur émerge pour la troisième année : celui de l’affectation des lauréats des concours réservés. La bonification octroyée est largement insuffisante pour permettre aux collègues de rester dans leur académie, là où ils ont été contractuels, là où ils ont rendu service à l’administration, là où ils ont leurs attaches. Vous le savez, la plupart des collègues concernés par un éloignement décideront de démissionner et de redevenir contractuel, un non-sens en termes de gestion des ressources humaines ! Lors de la signature de l’accord de la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction Publique, l’assurance avait été donnée aux organisations syndicales signataires que les lauréats des concours réservés et examens professionnels seraient affectés dans leur académie d’origine. Il en est ainsi dans les autres ministères de la Fonction Publique.

Concernant les calibrages, nous demandons la constitution de groupes de travail issus des comités techniques académiques pour l’élaboration de ces calibrages : les organisations syndicales locales pourraient apporter leur expertise dans l’analyse des besoins académiques. Ces données permettraient à nos collègues d’avoir une vision plus précise lors de leur demande de mutation, même si ces calibrages sont réajustés. Les collègues n’ayant pas eu satisfaction comprendront difficilement le recrutement des contractuels dans leur discipline, dès lors qu’il a lieu dans l’académie demandée.

Nous avons noté votre volonté de réunir un groupe de travail sur la note de service. Le SE-Unsa souhaite qu’il se tienne le plus rapidement possible avant la fin de l’année scolaire. Nous portons des propositions d’amélioration pour nos collègues participants aux mutations en particulier sur les points suivants : CIMM, RQTH, RRE, Années de séparation, VÅ“ux préférentiels, Dossiers sociaux. Il est urgent que nous mettions sur la table des propositions concrètes pour répondre à des nouveaux besoins de la société.

Mesdames et Messieurs, merci pour votre attention.