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Allocataires et retraites
Article publié le mardi 2 janvier 2024.
Le décret tant attendu vient enfin d’être publié. Il s’agit du décret 2023-1355. Il permet enfin la prise en compte des périodes de perception de l’allocation d’enseignement dans la pension.
L’ESSENTIEL À RETENIR
Sa rédaction confirme ce que le SE-UNSA avait annoncé dès le mois de novembre, à savoir la prise en compte des périodes pour leur moitié dans la constitution du droit et de la liquidation de la pension.
La demande de prise en compte des périodes d’allocation est à déposer au plus tard 12 mois avant la date de départ à la retraite.
Pour les départs prévus avant le 29 décembre 2024, donc dans moins de 12 mois, une dérogation est prévue : la demande est à faire avant la date d’admission à la retraite au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la concession de la pension.
Comme nous l’avions également envisagé au regard de l’article L55 du code des pensions civiles et militaires, les collègues retraités depuis moins d’un an depuis la notification de la concession de leur pension pourront également demander la prise en compte de l’allocation pour leur retraite. Malheureusement les retraités depuis plus longtemps ne pourront pas bénéficier d’une révision de leur pension.
QUE FAUT-IL FAIRE POUR DEMANDER LA PRISE EN COMPTE DES PERIODES ?
Voilà une question que beaucoup de collègues vont nous poser. Alors autant l’aborder dès maintenant.
Le décret ne donne aucune indication sur la procédure à suivre.
Toutefois le SE-UNSA avait anticipé cette problématique en questionnant le ministre. Voir notre article et le courrier que nous lui avons envoyé ici : Le-SE-Unsa-anticipe-la-
L’administration dispose-t-elle des fichiers des allocataires ? Dans ce cas, le traitement sera-t-il automatique ? Si ce n’est pas le cas quelle sera la procédure et les documents à fournir par les collègues allocataires ? Les allocataires attendent des réponses à ces questions, nous les avons posées au ministre. Nous avons également demandé qu’une information soit faite à tous les collègues concernés et que des cellules d’accompagnement soient mises en place pour les collègues qui auraient des difficultés à retrouver leurs justificatifs.
Nous n’avons pas encore reçu de réponse du ministère à ces questions et nous allons relancer notre demande dès la rentrée. Nous te tiendrons bien évidemment au courant des éventuelles informations que nous obtiendrons en retour.
Si tu as rempli le formulaire récemment et que tu n’as pas reçu nos précédents envois, voici un rappel des principales infos que nous avons communiquées :
LA FAQ DU SE-UNSA
Nous avons recensé les questions que les allocataires nous ont le plus fréquemment posées dans une Foire Aux Questions que tu peux télécharger ici :
https://nuage.unsa.org/index.
https://nuage.unsa.org/index.
LES PROJECTIONS FINANCIERES DU SE-UNSA
Nous avons réalisé des projections sur les conséquences financières à la retraite qu’aurait la prise en compte de l’allocation. Elles sont toujours valables suite aux informations reçues du ministère. Tu peux les télécharger ici :
https://nuage.unsa.org/index.
https://nuage.unsa.org/index.
LE FORMULAIRE ALLOCATAIRE DU SE-UNSA
Voilà le lien à diffuser sans modération pour que les collègues concernés puissent être informés : https://lien.se-unsa.org/aia
LES ARTICLES DU SE-UNSA
Et pour mémoire voici le récapitulatif de nos articles sur le sujet, preuve de notre engagement de longue date sur ce dossier :
• Allocation d’enseignement des années 90 : le SE-Unsa anticipe la question des justificatifs
• Allocation d’enseignement des années 90 : du nouveau !
• Allocation d’enseignement des années 1990 : ça compte pour ma retraite ?
• Allocation d’enseignement des annees 90, le SE-Unsa agit au Conseil d État
• Retraite des allocataires d’enseignement des années 90 : le dossier avance
• Allocation d’enseignement des années 90 : le SE-Unsa anticipe la question des justificatifs
• Allocation d’enseignement des années 90 : du nouveau !
• Allocation d’enseignement des années 1990 : ça compte pour ma retraite ?
• Allocation d’enseignement des annees 90, le SE-Unsa agit au Conseil d État
• Retraite des allocataires d’enseignement des années 90 : le dossier avance
Besoin d’autre chose ?
Pour conclure, nous te rappelons qu’il ne faut surtout pas hésiter à contacter ta section locale du SE-UNSA pour toute question que tu te poses au niveau de ta carrière ou de tes conditions de travail. Voici nos coordonnées : https://enseignants.se-unsa.
En te souhaitant de profiter pleinement de la fin des vacances , nous te souhaitons une très bonne année 2024,
Les militants du SE-UNSA
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