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Ce congé inclut donc les couples :
- hétérosexuels au sein desquels le compagnon de la mère n’est pas le père de l’enfant,
- homosexuels féminins au sein desquels l’une des deux partenaires a donné naissance à un enfant.
La durée du congé
Le congé de paternité et d’accueil doit être demandé un mois avant la date à laquelle l’agent envisage de le prendre.
Ce congé est cumulable avec le congé de 3 jours accordé en cas de naissance ou d’adoption.
Depuis le 1er juillet 2021 ce congé est fractionnable en :
- 4 jours consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance.
- 21 jours calendaires, portés à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. Cette dernière période de 21 ou 28 jours peut être continue ou fractionnée en 2 périodes d’une durée minimum de 5 jours et doit débuter dans les 6 mois suivant la naissance.
La rémunération
Durant cette période, vous conservez votre plein traitement. Les primes et autres indemnités sont versées en totalité. Toutefois, certaines peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
Le jour de carence ne s’applique pas à ce congé.
La situation administrative
Pour les titulaires : le congé est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Il ne peut avoir d’influence sur l’évaluation.
Pour les contractuels, AED, AESH : la durée du congé est prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté.
Pour les stagiaires : le congé prolonge sous certaines conditions, la durée du stage sans modifier la date d’effet de la titularisation.
