SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de NANCY METZ - 4 RUE A. MEZIERES - 54000 NANCY
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Les H.S.A Comment ça marche ?
Article publié le vendredi 10 avril 2020.
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Une HSA représente une heure d'enseignement au-delà des obligations réglementaires de service (ORS).
 
Elle est inscrite sur la ventilation de service (VS) en début d'année.
Il est possible de se voir imposer deux HSA (excepté pour les PEGC).
 
Depuis le 1er septembre 1998 (cf. décret n° 98-681 du 30/07/98), le montant est déterminé de la façon suivante :
 
1 HSA =
traitement moyen annuel brut
X
9
13
maxima de service

Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l'HSA tel qu'il est défini ci-dessus est majoré de 10 %.

Pour chaque mois d'octobre Ă  juin, les HSA d'enseignement sont payables par neuvième. Le taux de la 1ère HSA est majorĂ©e de 20 %, les HSA suivantes Ă©tant payĂ©es au taux normal.

Corps, grade et Obligations Réglementaires de Service (ORS) 1ère HSA HSA
  €/an €/mois sur 9 mois €/an €/mois sur 9 mois
CertifiĂ© et PLP classe normale - ORS 18h 1 379,42 € 153,27 € 1 149,52 € 127,72 €
Certifié et PLP hors classe - classe exceptionnelle - ORS 18h 1 517,36 € 168,50 € 1 264,47 € 140,50 €
Agrégé classe normale - ORS 15h 1 993,22 € 221,47 € 1 661,02 € 184,56 €
Agrégé hors classe - classe exceptionnelle - ORS 15h 2 192,54 € 243,52 € 1 827,12 € 203,01 €
PEPS classe normale - ORS 20h 1 241,48 € 137,94 € 1 034,57 € 114,95 €
PEPS hors classe - classe exceptionnelle - ORS 20h 1 365,63 € 151,74 € 1 138,02 € 126,45 €
Agrégé EPS classe normale - ORS 17h 1 758,72 € 195,41 € 1 465,60 € 162,84 €
Agrégé EPS hors classe - classe exceptionnelle - ORS 17h 1 934,59 € 214,95 € 1 612,16 € 179,13 €
PEGC hors classe/Classe except. - ORS 18h 1 254,71 € 139,41 € 1 045,59 € 116,18 €
 
Différence entre brut et net, impôt, un autre corps, une autre ORS,...
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.
 

 

 
 
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