SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de NANCY METZ - 4 RUE A. MEZIERES - 54000 NANCY
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CTA du 16 janvier 2017
Article publié le jeudi 19 janvier 2017.
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Un CTA (comité technique académique) s’est réuni ce lundi 16 janvier au rectorat.

1) Les vĹ“ux de Mme REYNIER, Rectrice de l’acadĂ©mie Nancy-Metz, pour « une annĂ©e qui ne va pas manquer de surprises Â» et qui demande « comment l’école s’en sortira… Â» mentionnent Ă©galement la fatigue et l’investissement des personnels (enseignants et personnels de direction) dans la mise en place de la RĂ©forme sur les 4 niveaux du collège.

Elle souhaite que le prochain gouvernement puisse laisser du temps, ne pas changer de direction…

2) DĂ©claration liminaire des diffĂ©rents syndicats prĂ©sents  (voir la dĂ©claration de l’Unsa Education en  PJ)

3) rappel de l’ordre du jour :

1. Mise en Ĺ“uvre acadĂ©mique du RIFSEEP,  

2. RĂ©partition des moyens d'enseignement 1er et 2nd degrĂ©s et des moyens ATSS accordĂ©s Ă  l'acadĂ©mie,          

3. Evolution de la carte des formations relevant du contrat de plan rĂ©gional de dĂ©veloppement des formations professionnelles (CPRDFOP),        

4. Evolution de la carte des formations relevant de la compétence du recteur,

5. Dotations globalisĂ©es 2017-2018 attribuĂ©es aux lycĂ©es, collèges de Meuse et des Vosges, LP, EREA,      

 6. Questions diverses. 

Le point 5. Dotations globalisées 2017-2018 attribuées aux lycées, collèges de Meuse et des Vosges, LP, EREA, est reporté au CTA de mars, car les documents /DHG sont arrivés trop tardivement et Mme le Recteur souhaite laisser le travail au niveau des départements et que équipes puissent les étudier avant CTA

1. Mise en Ĺ“uvre acadĂ©mique du RIFSEEP : (rĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)                          (Ici un lien vers le portail de la fonction publique, pour info..)

Intervention de M. SENIER , chef de la DPAE : Plusieurs GT (groupes de travail) se sont tenus : 2 approches selon la  spĂ©cificitĂ© des corps                                                                La modulation  est diffĂ©rente selon les grades (catĂ©gories A et B et personnels sociaux)

Question Unsa Education : d’abord pas convaincu, le syndicat restera vigilant sur l’application du RIFSEEP. En effet, la fusion des rĂ©gions (deux autres acadĂ©mies avec rĂ©gime indemnitaire diffĂ©rents) demande un assortiment vers le haut.

Les personnels de CatĂ©gorie B et A reçoivent une  meilleure information mais celle-ci reste floue (montant de tant Ă  tant) par rapport Ă  la PFR (Prime de Fonctions et de RĂ©sultats) qui Ă©tait annuelle, or il n’y a rien eu entre 2013 et aujourd’hui.

De plus, des collègues ont perdu de l’argent en venant dans notre académie

+ question indemnitĂ© annuelle ?

Mme REYNIER : La juxtaposition des acadĂ©mies pose problème : l’objectif d’ harmonisation est  en cours , il n’y a pas de cadrage national, chacun est en attente d’un ajustement national.

Mme Thirard dit qu’on ne peut pas inscrire les primes dans les textes puisque celles-ci sont dĂ©finies en fonction des complĂ©ments indemnitaires qui restent en fin d’annĂ©e, un reliquat « exceptionnel Â» Ă  rĂ©partir avec l’accord du ministère.

L’Unsa Education demande des tableaux plus précis /enveloppes attribuées aux collègues et aux critères retenus.

Mme Thirard rappelle qu’on ne doit pas pouvoir identifier la personne qui bĂ©nĂ©ficie d’une indemnitĂ© or dans certains tableaux un seul personnel perçoit l’indemnitĂ© : une moyenne sera dorĂ©navant indiquĂ©e.

La mobilitĂ© des personnels accessibles Ă  la RIFSEEP varie selon les acadĂ©mies de la grande rĂ©gion.Mme Reynier a demandĂ© au ministère d’une harmonisation  Grand Est.

Avis du CTA /mise en Ĺ“uvre du RIFSEEP.

2 contre ( FO)

4 abstentions FSU

4 pour Sgen Unsa

2. RĂ©partition des moyens d'enseignement 1er et 2nd degrĂ©s et des moyens ATSS accordĂ©s Ă  l'acadĂ©mie

Nancy-Metz fait partie des 4 académies les mieux encadrées de France /socialement ( Amiens Caen Reims et nous..)

Si on considère le P/E, Nancy Metz est  dans les 5 premières acadĂ©mies, du fait du dĂ©clin dĂ©mographique antĂ©rieur ( dont Mme le Recteur dit qu’il n’est pas une fatalitĂ© et que la dĂ©mographie, ça peut changer !)

Dotation en emplois :

Le Recteur ne sait pas d’abord ce qui est attribué aux autres académies, il intervient ensuite au titre de la ruralité, l’académie a demandé des emplois supplémentaires au titre de la ruralité ( hors convention rurale)

Les efforts faits par Nancy-Metz ont été soulignés auprès du ministère (travail pour remplir les classes)

On attend/espère donc une dotation /ruralité (100 emplois pour France, soit 3 emplois par département concerné par les conventions ruralité)

De ce fait, Nancy-Metz ne serait plus en nĂ©gatif/premier degrĂ© sur l’ensemble du quinquennat ( aujourd’hui moins 8 postes)                                                                      C’est ce qu’a demandĂ© Mme Reynier.

PDMQDC : (Plus de maĂ®tres que de classes)(87 postes dans l’acadĂ©mie)

Mme Reynier souligne le travail des DASEN pour soutenir ces écoles hors réseau éducation prioritaire (mais en tenant compte des couches sociales défavorisées et de la politique de la ville)

Mme REYNIER : Sensible aux  remarques de l’UNSA Education /LycĂ©es Professionnels.      Le taux d’encadrement est très avantageux or l’effectif a diminuĂ© (elle souligne une baisse  dans les lycĂ©es professionnels privĂ©s – alors que le primaire et le collège privĂ© sont en hausse …mouvements difficiles Ă  comprendre ! )

Au sujet de la Formation professionnelle, l’acadĂ©mie  veille Ă  l’équilibre et souhaite une stratĂ©gie complĂ©mentaire Ă©cole/ conseil rĂ©gional.

L’idĂ©e est de favoriser la  voie technologique qui fait rĂ©ussir les couches sociales dĂ©favorisĂ©es

Exemple :  bac gĂ©nĂ©ral 24% CSP dĂ©favorisĂ©es (acadĂ©mie de  Paris = 8%)

                 Bac techno : 33% CSP dĂ©favorisĂ©es

Il faut veiller Ă  ne pas obliger les jeunes Ă  faire plus de deux ans post bac pour accĂ©der Ă  un mĂ©tier.  Positionner des BTS sur les lycĂ©es professionnels permettra la valorisation des ces lycĂ©es.

L’Unsa Education rĂŞve du mĂŞme P/E en LP (cela montrerait qu’il est frĂ©quentĂ© par le  mĂŞme public de jeunes…or les besoins de ces jeunes en LP aujourd’hui sont plus grands, d’oĂą ce meilleur taux d’encadrement)

L’Unsa Education vise l’égale dignité des 3 formations / bac

Combattre clichĂ©s /orientation ?

Questions/privĂ© : filières coĂ»teuses ?

Mme Reynier :

Le Ministère  flèche les moyens /rĂ©ussite Ă©ducative

Quant aux  moyens dĂ©diĂ©s aux  Ă©tablissements privĂ©s, le système est le mĂŞme que pour le service  public, d’oĂą des suppressions importantes cette annĂ©e dans le privĂ© (bien dotĂ© jusqu’à prĂ©sent)

L’enseignement professionnel et l’enseignement techno n’ont pas les mĂŞmes taux d’encadrement selon les disciplines ( enseignements gĂ©nĂ©raux Ă  plus d’élèves, 30 Ă  36 en histoire gĂ©ographie  ou en langues ..)

En hausse : Ateliers théâtre et culture dans LP.

Quels sont les critères pour la crĂ©ation de formations professionnelles ?

Indice social

Etablissement ex Ă©clair

Taux d’encadrement

Etablissements avec sections STMG ( catĂ©gories  sociales les plus dĂ©favorisĂ©es) et SEP

Projet en construction.

Les établissements fléchés seront donnés au CTA de mars (ETP et aussi moyens en heures postes dans la DHG des établissements)

Ne pas garder les différences historiques/dotation Meuse ou Moselle..

Le redĂ©ploiement vise un Ă©quilibre des rĂ©partitions, un  ajustement entre les dĂ©partements des P/E .

Les constats de baisse d’effectifs vont ĂŞtre supĂ©rieurs Ă  ce qui est annoncĂ©, et de ce fait, le taux d’encadrement augmente dans tous les dĂ©partements de l’acadĂ©mie !!

Collèges : rĂ©seau dans les 3 dĂ©partements ?

Mme Reynier a demandĂ© aux Conseils dĂ©partementaux d’e mettre l’EN dans la boucle plus tĂ´t ! Elle  a vu chaque prĂ©sident de chaque dĂ©partement pour prĂ©senter les outils de l’EN pour envisager l’avenir des Ă©tablissements.

Dans le 54, M. Strugarek travaille sur le rĂ©seau : l’objectif n’est pas de supprimer REP + de  mais changer la situation des jeunes (plateau de Haye 90% CSP dĂ©favorisĂ©es, ce qui explique la volontĂ© d’un accompagnement global en augmentant le « temps d’exposition scolaire Â» ( cantine + activitĂ©s+ NAP + politique de la ville…) parallèlement Ă  un effort d’urbanisation pour Ă©viter la concentration.

Selon Mme le Recteur, les jeunes de quartier ne veulent pas qu’on leur apporte tout au quartier mais être chez eux partout , aussi au centre ville = mixité sociale.

Exemple du Plateau de Haye : crĂ©ation d’un nouveau collège en bordure de plateau pour accueillir des jeunes d’autres quartiers (collège Jean Lamour neuf ou collège Georges de la Tour) ( secteur multicollèges)

On conseillera de garder REP + .

Le critère d’affectation = vĹ“u 1 puis 2) adresse de la famille et distance Ă©tablissement ( ni CSP, ni avis imposition…)

RURALITE :

Toute fusion doit suivre des schĂ©mas raisonnĂ©s et apporter une plus-value aux Ă©lèves et aux personnels. (accès sport/culture… ? )                                                                             Le travail s’organise avec le conseil dĂ©partemental pour limiter les trajets                           ( ex : Badonvillers/Blamont/Cirey, nouveaux circuits de ramassage)

« Rien ne doit ĂŞtre cachĂ©, mais il faut rechercher ensemble une solution profitable Ă  tout le monde Â». dit Mme le Recteur « et l’ACCOMPAGNEMENT doit ĂŞtre  TRIENNAL Â»

Pour la fermeture repoussĂ©e du collège de La Bresse, on rappelle l’existence d’un collège privĂ© « la fermeture a Ă©tĂ© diffĂ©rĂ©e, c’est sĂ»rement pour cette raison Â», dit Mme Reynier !)

(L’Unsa Education rappelle que l’argument donnĂ© par le conseil dĂ©partemental des Vosges  portait sur la durĂ©e des travaux nĂ©cessaires Ă  l’arrivĂ©e de nouveaux Ă©lèves ? oui aussi…l)         

Le rectorat rencontrera les Ă©quipes pour  accompagner les personnels (choix de mutation, possibilitĂ© d’aller travailler ailleurs).

 1er Fevrier : collège de Granges sur Vologne

 3 fevrier : collège de Blamont ,

Darney : pas d’inquiĂ©tude des personnels.

« Plus c’est transparent, mieux ca se passe Â», c’est ce qu’on explique aux Conseils DĂ©partementaux Â» dit Mme Reynier.

Second degrĂ© : le taux encadrement a priori satisfaisant n’est qu’une moyenne !

Les taux urbains sont proches de 30 par classes

L’accompagnement = Intérêt des jeunes et de la dynamique des équipes éducatives.

Mme la Rectrice veut sortir les collèges des quartiers ( ex Poncelet Metz)

Plan Meuse ? 8 suppressions de postes ? CD meuse ?

Outils Education Nationale : plus value ???

Premier degrĂ© Meuse : Mme le Recteur dit qu’ Â« on est allĂ© « au bout du bout des RPI Â», il faut arrĂŞter lĂ   sinon ce sera une participation scandaleuse Ă  la dĂ©sertification. Â»

3. Evolution de la carte des formations relevant du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFOP)

Le conseil régional va publier un texte sur la méthodologie Grand Est de la mise en place des formations professionnelles.

Mme le Recteur  a demandĂ© au prĂ©sident Richert une double extension dans le temps (envisager la crĂ©ation d’entreprises qui n’existent pas encore, Ă  dĂ©velopper dans l’Education Nationale  et les universitĂ©s, bac pro ou BTS vers les besoins de demain – ex : gestion de l’eau , sablières et carrières /prĂ©servation ressources naturelles/ chauffage bois sans particules fines…matĂ©riaux )  et dans l’espace ( France et aussi Europe ! dĂ©velopper formations /ex : bois scieries..)

Lettre d’autorisation de penser plus loin !..

Objectif : mettre en place une autre façon de travailler dans l’intĂ©rĂŞt des jeunes, ne pas les sortir de l’EN mĂŞme en apprentissage.

Nouveaux diplĂ´mes : formation continue (entreprises et Ă©cole)( ex Commercy)

500 nouvelles formations !

Lier l’offre scolaire et par apprentissage, les rapprocher, travailler avec le Conseil Régional pour partager les points de vue .

Notion de contrats d’objectifs territoriaux signés entre branches professionnelles (état /entreprises existantes)

Promotion des métiers

Pilotage des formations initiales et continues

Alignement sur l’Alsace-Moselle car les branches professionnelles sont les chefs d’orchestre et inspectent l’apprentissage

Pb : ex pas de branches biotechnologies…alors quelle formation ?

Le Rectorat n’est pas encore présent dans GT apprentissages mais demande à l’être.

3 acadĂ©mies dans la grande RĂ©gion : il faut des GT internes pour trouver harmonisation de pratiques , malgrĂ© particularitĂ©s locales.

20 développeurs d’apprentissage sur le périmètre de l’ancienne région, implantés dans les CFA.

Réunion à prévoir des organisations syndicales des 3 académies pour présenter les projets des 3 régions.

FCIL (Formations complĂ©mentaires d’initiative locale) : formations d’avenir Ă  intĂ©grer dans les diplĂ´mes.

Question / EREA  ?

Jolie réussite , Mme Reynier à Flavigny, remarquable,

Pas d’inquiétude /EREA , maintien et développement.

EREA de VERNY ? un CAP disparaĂ®t, ouverture d’une autre formation, mais  non notĂ©e dans derniers documents ( pb coĂ»t plateau technique et EREA offre similaire au LP montigny du bâtiment)

Elèves très diffĂ©rents de LP, mais proches ULIS Pro ?

EREA = 6 élèves…

M. Le Doyen : visite Montigny et EREA , public très spĂ©cialisĂ©, accompagnement et Ă©tude redondance.

M Chaleix, ne pas mélanger les publics,

EREA difficultés sociales et difficultés graves et durables.

Formations identiques : 3 Ă©lèves de l’EREA pourraient suivre en  LP.

EREA = contractuels ! profs dynamiques Ă  râler…

Question Unsa Education : pour les familles, l’offre de premier Ă©quipement sera-t-il maintenu en grande rĂ©gion ?

 GT en cours des corps d’inspection.

AVIS DU CTA / point 3 :

6 abstentions

4 favorables

4. Evolution de la carte des formations relevant de la compétence du recteur

PrĂ©sentation par Mme Comte : un GT /formation.

Beaucoup d’ouvertures :

ICN ( 8 avis favorables sur 12 demandes), après expérimentation 2016 et formation des équipes.

Alertes /effectif faible/cohortes.

Section euro (  6 demandes – prĂ©maturĂ©/partenariat ou absence de DNL)

STI2D carte riche et ajustée au moment de l’affectation des élèves.

STMG + 10% capacité d’accueil.

Demande CSP voie techno pour voir utilisation qui en est faite.

En seconde, pas de doublement mais orientation vers filière techno ( ex 1°STMG..)

Question de l’accueil des Ă©lèves ? par dĂ©faut ? Ă  35 par classe ? Utiliser Ă©conomie du non doublement pour amĂ©liorer accueil en voie techno.

Mme Reynier demande un travail avec les corps d’inspection pour voie techno et voie pro.

Alimenter ES ? STMG ? VOIE PRO ? TERTIAIRE ?

Offre diversifiée.

Effort pour sections artistiques dans lycées techno.

 

Allemand porté par politiques de tout bord dans la région,

Primaire allemand / recensement et formations de prof cycle 3/Ă©tudiants germanophones ( projet sarre Luxembourg en post bac  d’ici 5 ans)

Question Unsa Education : ComplĂ©ments de service des collègues d’allemand en collège en volontariat dans les Ă©coles ?

Incitation et reconnaissance pour PE allemands.

Objectif : grande rĂ©gion trilingue.

Seuil d’alerte /enseignement d’exploration : examen des effectifs et de l’évolution des cohortes sur trois ans .

AVIS DU CTA /CARTE DES FORMATIONS

Abstentions 6

Contre 0

Pour : 4

 

5. Dotations globalisées 2017-2018 attribuées aux lycées, collèges de Meuse et des Vosges, LP, EREA

Les principes pour les lycĂ©es :

Constitution des DGE (Dotation Globale d’Equipement) en collaboration sur plusieurs mois(/prévision d’effectifs, ajustement en juin précédent)

Calcul DHG /grille de formation et effectifs attendus,

Cette annĂ©e, travail aussi sur les IMP  (« nouvelle monnaie Â»!) Circulaire et utilisation dans l’établissement.

Une division au lycée général = 35 élèves,

Voie pro cas par cas,

Intégration de tous les arrêtés /réforme du lycée …

Ratio : diminution heures supplĂ©mentaires (sur tous les niveaux) du taux demandĂ© aux Ă©tablissements

Les chiffres seront communiqués ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

Manuels numĂ©riques :   Question de l’Unsa education : Â« le livre numĂ©rique: la rĂ©gion Grand Est a fait appel Ă  projets Ă  destination de 50 lycĂ©es afin de passer au tout numĂ©rique (livre numĂ©rique) Ă  la rentrĂ©e 2017 et avec l’objectif final de toucher tous les lycĂ©es Ă  la fin de la mandature.

Quelle concertation est mise en place pour Ă©tudier les aspects techniques et pĂ©dagogiques ? A quel niveau cette concertation se met-elle en place? Â»

Le Grand Est appelle Ă  projet manuel numĂ©rique pour les lycĂ©es, conseil du rectorat : commencer par un seul niveau : les secondes,

Mais Région veut doter 50 lycées sur 3 niveaux,

Vigilance /conditions de travail des enseignants et usage effectif par les jeunes.

Le Rectorat participera au dépouillement .vigilance /classes d’examen…

DSI et DANE mobilisés.

Recommandation prudentielle…

Le Grand est veut aller vite et mettre la grande région sur rails dans les 6 mois. Idem pour agences territoriales. (Les Directeurs sont déjà désignés…)

PB maintenance… ?

Le Rectorat Demande une convention sur la maintenance des académies à la région.

Mme Reynier demande passage en CA pour manuel numérique.

Editeurs présents.

Question de l’Unsa Education : Quid de l’équipement des Ă©lèves ? (matĂ©riel + connexion ? ):

Le rectorat veut pouvoir accompagner toutes les familles et donner priorité aux lycées où les CSP défavorisées sont le plus présentes.

Question de l’Unsa Education  Quel suivi RH si on supprime  20 postes PLP?

Rectorat : PlutĂ´t 5 postes ,

Changement de disciplines,

ExcĂ©dentaire ? dĂ©ficitaire ?

Trop tôt aujourd’hui dit Mme Cutin. Voir en mars, au cas par cas.

Reconversion = décision individuelle,

Entretien et projet à mûrir, accompagnement individuel.

 

Autres questions diverses : sans rĂ©ponse :

- Correcteurs bac svt physique : pas de rĂ©ponse du ministère,

- Idem pour RPS : prĂ©conisations nationales doivent arriver ;

CHSCTA demande calendrier.

PS : ajout d' info /taux d'heures supp : 

Lors de la dernière réunion de l'instance le 16.01.17, la

communication du taux moyen prévisionnel d'HSA pour la rentrée 2017

avait été demandée.

Ce taux académique est de :

5.74%pour les collèges,

9.63% pour les LGT,

9.1% pour les LP et

5.74% pour les EREA.


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