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Les missions d’accompagnant du handicap sont assurées par des personnels aux statuts différents. D’un côté les CUI, de l’autre les AESH dont le statut a été modifié en 2014.
Cette différence de statut et cette évolution de la réglementation ne sont pas sans conséquence sur la manière de calculer le temps de travail hebdomadaire des agents.
Se rajoute un troisième élément : chacune des deux réglementations (le Code du travail pour les CUI, le Code de la Fonction publique pour les AESH) permet des manières différentes de calculer le temps de travail hebdomadaire. Un vrai casse-tête pour les AESH qui subissent ces variations la plupart du temps sans même en avoir été informé(e)s.
CUI : 20h ? 24h ? 26h ? Je travaille combien d’heures par semaine ?
Le temps de travail des CUI est fixé à 20h hebdomadaires par le ministère de l’Éducation nationale. Pourtant, un article du code du travail qui permet la modulation du temps de travail, est appliqué par certains employeurs et toléré par notre administration. Le SE-Unsa dénonce cet état de fait : il n’est pas acceptable que pour un travail et un salaire équivalents, certains agents travaillent davantage que leurs collègues de l’école voisine. Nous avions déjà alerté le ministère il y a deux ans, et agi localement, ce qui a permis une évolution dans certaines académies. Néanmoins les disparités restent trop fortes, et l’application du code du travail trop aléatoire.
AESH : Comment est calculé mon temps de service hebdomadaire ?
Pour l’obtenir, il faut diviser le nombre d’heures à effectuer sur l’année par le nombre de semaines (de 39 à 45). Ces deux éléments figurent sur votre contrat :
« La durée annuelle du service de M. Mme…. est fixée à …. heures réparties sur…. semaines. »
Pourquoi alors ai-je le sentiment de travailler plus pour gagner moins ou pareil par rapport aux années précédentes ?
Deux explications :
- La principale c’est la disparition, dans le nouveau statut, des 200 heures (pour un temps-plein) du crédit d’heure de formation. Un ex AED-AVS à temps-plein, bénéficiant du crédit d’heure de formation, s’il avait son service réparti sur 39 semaines travaillait 36h. Celui-ci ayant disparu du statut, il en fera maintenant 41.
- De plus, la réglementation de la Fonction publique impose que les contrats soient rédigés a minima sur 39 semaines. Le problème est que dans les faits les élèves n’ont besoin que de 36 semaines d’accompagnement (les 36 semaines de l’année où ils ont cours/classe). Les AESH se trouvent ainsi redevables de 3 semaines.
Que faire des 3 semaines restantes ? Là encore, l’administration ne les répartit pas de la même façon selon les cas :
- Dans certains cas, elle en « fait cadeau ».
- Dans d’autres cas, elle répartit ces 3 semaines tout au long de l’année (environ 60 heures pour un mi-temps), ce qui fait augmenter d’une heure environ le temps de travail hebdomadaire.
- Elle peut aussi proposer qu’une partie de ce temps restant dû soit répartie sur l’année, et une autre « fléchée » sur d’autres missions.
En résumé, les AESH ont perdu le droit de bénéficier d’un temps de formation, mais en plus leur temps de travail a augmenté sans que leur rémunération n’augmente pour autant : c'est inacceptable !
Le SE-Unsa demande que la répartition des semaines dues ne fasse pas l’objet d’une répartition aléatoire selon les employeurs, et s’effectue dans le respect des missions qui doivent être confiées aux AESH. Nous poursuivons également notre action auprès du ministère pour le retour d’un temps de formation inclus dans le temps de travail des AESH.
En cas de litige avec votre hiérarchie, n’hésitez pas à contacter votre section locale du SE-Unsa.
