SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de NANCY METZ - 4 RUE A. MEZIERES - 54000 NANCY
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A la demande du Se-Unsa, nous avons été reçus en audience au Rectorat le vendredi 21/10/16 afin de rappeler le nécessaire respect des obligations de service liées au temps de travail des CPE .
Vous nous avez en effet interpelés de façon récurrente en cette rentrée scolaire sur des problèmes liés à l’emploi du temps et à l’amplitude horaire qui en découlait selon la lecture et l’interprétation faites par le chef d’établissement.
A savoir :
Une annualisation remise en cause
Des semaines incomplètes non comptabilisées
Des jours fériés à récupérer
Les 4 heures et les temps de pause non pris en compte …..
L’administration nous a assurés de son attachement au respect strict des règlements concernant le temps de travail, elle envisage une communication en direction des chefs d’établissement notamment lors de leurs formations.
Pour rappel, l’horaire des CPE s’inscrit dans le cadre général de la Fonction publique, c’est-à -dire 1607 heures par an, ramenées à 1593 heures après déductions des 14 heures de congés fractionnés .
Trente-neuf semaines par an, les CPE effectuent donc 40h40 de travail hebdomadaires dont :
35 heures inscrites dans l’emploi du temps
4 heures laissées sous leur responsabilité, pour l’organisation de leurs missions
20 minutes de pause, non fractionnables, pour 6 heures travaillées.
Pour le Se-Unsa, le temps de travail, ramené à 35 heures inscrites dans l'emploi du temps, doit inclure les temps de service discontinus :
réunions diverses ,
CESC ,
conseils de classe…
C'est pourquoi, au sein du Se-Unsa National, nous agissons auprès du ministère afin qu'une note de service acte les principes de récupération des heures excédentaires.
N’hésitez donc pas à nous contacter pour nous faire part de vos questions ou de votre expérience !
Karine Peters, commissaire paritaire CPE
Régis Louyot, secrétaire académique Se Unsa
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